Les directives provisoires du Collège visent à fournir des renseignements pour clarifier les obligations des médecins sur un sujet particulier pour lequel il n’existe pas encore de standard officiel. En raison de l’émergence de l’intelligence artificielle (IA), le Collège a reconnu qu’un standard professionnel est nécessaire pour fournir des conseils sur l’utilisation de cette technologie dans la pratique l du médecin. Les directives provisoires suivantes peuvent être utilisées jusqu’à ce que le Collège élabore un standard sur l’IA.
Les effets de l’IA sur la qualité des soins et des services médicaux évoluent rapidement et, en raison de la rapidité des changements, il existe peu d’éléments fondés sur la recherche pour guider la politique réglementaire. Le Collège continuera de suivre les développements dans ce domaine et s’efforcera de les communiquer aux personnes inscrites, et de mettre à jour les orientations au fur et à mesure qu’il aura d’autres renseignements à sa disposition.
Préambule
Santé Canada définit l’IA comme un terme général désignant une catégorie d’algorithmes et de modèles qui exécutent des tâches et présentent des comportements tels que l'apprentissage, la prise de décisions et la production de prévisions. L’apprentissage machine (AM) est une forme d’IA qui permet aux algorithmes d'entraînement à l’AM d'établir des modèles d’AM lorsqu'ils sont appliqués aux données, plutôt que des modèles qui sont explicitement programmés. Dans le présent document, l’apprentissage automatique est englobé dans toute allusion à l’IA.
Santé Canada est actuellement l’organisme de surveillance des dispositifs et systèmes médicaux qui utilisent l’IA. Le gouvernement fédéral travaille actuellement à l’élaboration d’une législation afin d’offrir une approche équilibrée de la réglementation de l’IA. Parce qu'il est incertain quand cette législation sera adoptée ou prendra effet un Code de conduite volontaire visant un développement et une gestion responsables des systèmes d’IA générative avancés a été introduit en septembre 2023. Ce code fournit aux entreprises canadiennes, de façon temporaire, des normes communes et leur permet de démontrer, volontairement qu’elles développent et utilisent des systèmes d'IA générative de manière responsable jusqu'à ce qu’une réglementation officielle soit en vigueur.
En 2023, Santé Canada a publié une ébauche des lignes directrices préalables à la mise en marché pour les instruments médicaux fondés sur l’apprentissage machine ébauche des lignes directrices préalables à la mise en marché pour les instruments médicaux fondés sur l’apprentissage machine. L’objectif consiste à présenter les renseignements à prendre en compte lorsque les fabricants démontrent la sécurité et l’efficacité d’un dispositif médical fondé sur l’apprentissage machine dans le cadre d’une demande ou d’une modification d’homologation d’un instrument médical de classe II, III ou IV, ou à tout autre moment du cycle de vie de l’instrument. Les médecins du Nouveau-Brunswick ne doivent utiliser que des instruments médicaux fondés sur l’apprentissage machine approuvés par Santé Canada, et comprendre la classification de l’instrument, le niveau de preuve appuyant l’utilisation de l’instrument dans le milieu clinique et les limites de ce dernier.
Les médecins doivent savoir que Santé Canada ne recommande par l’usage d’outils d’IA accessibles au public, comme ChatGPT et Bard AI, dans l’exercice de la médecine.
Ce document vise à combler les lacunes actuelles et à fournir des orientations pour une utilisation sûre et appropriée de l’IA en médecine.
Position du Collège
L’IA prend de l’ampleur, ce qui permet aux professionnelles et professionnels de la santé d’étudier les moyens de l’intégrer dans leur exercice quotidien. L’IA a le potentiel d’aider les prestataires de soins de santé dans certains domaines, notamment le diagnostic, la création de plans de traitement et la rédaction de communications destinées aux patientes et patients. Toutefois, les médecins doivent utiliser l’IA avec la même prudence que toute autre technologie afin d’assurer la sécurité et le mieux-être des patientes et patients. Les personnes inscrites doivent toujours agir dans l’intérêt supérieur du patient et veiller à ce que l’utilisation de l’IA dans les soins médicaux soit conforme aux normes de pratique professionnelle, aux exigences du Code de déontologie et aux obligations en matière de protection de la vie privée.
Lorsqu’ils utilisent l’IA dans leur pratique médicale les médecins sont tenus de respecter les grands principes suivants, qui sont actuellement énoncés dans le Règlement n° 9, Fautes professionnelles et le Code de déontologie
- Transparence : les médecins qui utilisent l’IA dans leur pratique doivent être transparents quant à la mesure dans laquelle ils ont l’intention d’utiliser ces outils pour prendre des décisions. Ils doivent expliquer au patient le fonctionnement et les limites de ces outils.
- Vie privée, confidentialité et consentement : les médecins doivent veiller au respect de la vie privée et de la confidentialité des patientes et patients lorsqu’ils utilisent l’IA. Les renseignements personnels des patientes et patients doivent être sauvegardés, consultés et transmis en toute sécurité. L’outil d’IA doit être conforme aux lois et réglementations applicables en matière de protection de la vie privée et de sécurité, ainsi qu’aux normes pertinentes du Collège. Les renseignements personnels des patientes et patients ne doivent pas être transférés du milieu clinique dans lequel les soins sont prodigués sans le consentement du patient, ou lorsque la loi l’exige ou l’autorise. Lorsqu’il demande le consentement du patient pour transférer des renseignements personnels le concernant, le médecin doit expliquer la nature de l’IA utilisée, ainsi que les avantages potentiels, les limites et les risques associés. De nombreux outils d’IA, comme ChatGPT, ne respectent pas actuellement la réglementation en matière de confidentialité et de sécurité. Par conséquent, les données des patientes et patients, les données d’identification ou les Renseignements personnels sur la santé ne doivent jamais être saisis dans ces outils.
- Précision et fiabilité : les médecins sont tenus de s’assurer que les réponses générées par l’IA sont exactes et fiables. L’IA peut sembler générer des réponses précises et fiables, mais ces dernières peuvent être partiellement ou totalement inexactes. Ce problème peut mener à une mauvaise prise de décision en matière de soins aux patientes et patients si l’on s’y fie sans esprit critique. Les médecins doivent toujours examiner les réponses générées par l’IA pour s’assurer de l’exactitude et de la fiabilité des renseignements et pour veiller à la qualité constante des soins prodigués aux patientes et patients.
- Interprétabilité : les outils d’IA peuvent générer des résultats difficiles à interpréter et à reproduire. Les médecins doivent être capables d’interpréter la pertinence clinique d’un résultat obtenu et d’exercer leur jugement clinique lorsqu’ils utilisent des outils d’IA.
- Biais: les médecins doivent être conscients des biais inhérents et analyser de manière critique les résultats ou les recommandations découlant de l’IA dans une optique d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI). Cette optique prend en compte les besoins, les circonstances et les expériences uniques d’une personne et peut nécessiter d’autres approches pour l’interprétation ou la transmission des renseignements.
- Contrôle et surveillance : si les membres du personnel d’un cabinet médical utilisent l’IA, il incombe au médecin de s’assurer que les principes susmentionnés sont respectés et que l’outil d’IA est adapté à l’usage qu’il est censé en faire.
Conclusion
L’IA a le potentiel d’aider les médecins à prodiguer des soins aux patientes et patients. Cependant, comme pour toute avancée technologique, il faut faire preuve de discernement dans l’utilisation de ces outils. Les médecins sont tenus d’utiliser l’IA de manière sûre et responsable, dans le respect des standards et du Code de déontologie du Collège. Ils sont censés fournir des soins médicaux fondés sur des preuves objectives et un jugement médical solide, en utilisant l’IA pour compléter, et non remplacer, leur propre expertise.
REMERCIEMENTS
Le Collège tient à remercier le College of Physicians and Surgeons of Alberta, le College of Physicians and Surgeons of British Columbia et le College of Physicians and Surgeons of Newfoundland and Labrador pour l’aide qu’ils lui ont apportée dans la préparation de ce document.
