Dossiers médicaux

Le Collège reçoit souvent des demandes de renseignements de la part de patientes et patients qui souhaitent accéder à leur dossier médical. Cependant, il ne conserve pas les dossiers médicaux, car ces derniers appartiennent au médecin.  

Si un médecin décide de fermer son cabinet, il en informera les patientes et patients quatre‑vingt-dix (90) jours à l’avance. Ces personnes peuvent demander une copie de leur dossier ou le faire transférer à un nouveau prestataire de soins de santé. Il se peut qu’elles aient à payer des frais pour consulter, copier ou transférer leurs dossiers.

Les médecins qui ferment leur cabinet peuvent également choisir de transférer les dossiers médicaux dans un centre d’entreposage sécurisé comme DOCUdavit. Dans ce cas, la note aux patientes et patients indiquera l’endroit où se trouvent les dossiers.