La majorité des plaintes sont de nature non disciplinaire. Les résultats possibles sont les suivants :

• Aucune suite n’est donnée à la plainte.
• Un avis est fourni au médecin.
• Un conseil est remis au médecin, à savoir un conseil officiel au médecin sur la manière d’améliorer ses pratiques.
• Un avertissement est remis au médecin, qui constitue une expression de désapprobation et l’avertit qu’en cas de récidive, des mesures disciplinaires peuvent être envisagées.
• Une remontrance est remise au médecin, qui constitue l’expression d’une forte désapprobation ou d’un grave critique.
• Une ordonnance est remise au médecin de suivre un cours.

Pour les plaintes extrêmement importantes, qui sont de nature disciplinaire, les résultats peuvent inclure une réprimande, le paiement d’une amende, la suspension ou même la révocation d’un permis.

1. Nous informons le médecin de la plainte et une copie de celle-ci lui est transmise.
2. Une enquêtrice ou un enquêteur recueille des renseignements sur les problèmes que vous avez soulevés.
3. Le médecin répond à la plainte et sa réponse est communiquée à la patiente ou au patient.
4. La plainte, les réponses et les preuves recueillies au cours de l’enquête sont généralement présentées au Comité des plaintes et de l’immatriculation, qui examine toutes les preuves et formule une recommandation au conseil du Collège concernant la plainte. Les plaintes les plus importantes peuvent être présentées au Comité d’examen ou à une commission d’enquête.
5. Si une plainte est portée devant la commission d’appel ou une commission d’enquête, vous pouvez être appelé à témoigner.
6. La décision concernant la plainte vous est communiquée ainsi qu’au médecin.

Le Collège doit avoir accès aux renseignements et aux dossiers pertinents des patientes et patients pour mener à bien son enquête sur une plainte et le médecin impliqué dans la plainte doit également avoir accès à cette information pour répondre à la plainte. En vertu de la Loi sur l’accès et la protection en matière de Renseignements personnels sur la santé, nous pouvons obtenir ces renseignements sans votre consentement. Toutefois, nous prenons très au sérieux la protection de la vie privée des patientes et patients, et nous ne recueillons que les renseignements nécessaires au traitement de la plainte.

La majorité des plaintes sont confidentielles et les renseignements ne sont communiquées qu’au médecin et au comité qui examine la plainte.

Un petit nombre de plaintes très graves peuvent être présentées à une commission d’enquête. Dans ce cas, l’audience est généralement ouverte au public et le résultat de l’audience est publié sur notre site Web. En cas de graves problèmes de confidentialité, une interdiction de publication ou une ordonnance de mise sous scellés peut être ordonnée pour protéger la vie privée.

Il n’est généralement pas possible de déposer une plainte anonyme, car le médecin ne sera pas en mesure d’y répondre et il sera plus difficile pour le Collège de faire son enquête.

Nous nous efforçons de résoudre les plaintes dans les meilleurs délais; habituellement, le processus peut prendre environ douze (12 mois). Toutefois, une plainte peut nécessiter plus de temps à examiner en fonction de sa complexité, de sa gravité, de la durée de l’enquête et de la disponibilité des expertes et expertes (si nécessaire).

Il n’y a pas de délai pour déposer une plainte. Toutefois, les médecins ne sont tenus de conserver les dossiers des patientes et patients adultes que pendant dix (10) ans. Plus le temps écoulé depuis l’incident ou les incidents est long, plus l’enquête est difficile. Nous vous recommandons fortement de déposer votre plainte le plus tôt possible afin de vous assurer que les souvenirs sont encore frais, que les dossiers médicaux existent et que les témoins peuvent être retrouvés.

C’est possible. Le fait de porter plainte peut nuire au rapport médecin-patient et vous obliger à trouver un autre médecin.

Vous pouvez choisir de présenter votre plainte en français ou en anglais.

Oui, vous pouvez déposer une plainte au nom d’une autre personne. Notre enquêtrice ou enquêteur vous demandera de fournir une copie du testament, de la procuration ou de tout autre document approprié prouvant que vous êtes habilité à consentir à l’accès au dossier médical de votre parent. Si vous n’avez pas d’autorisation légale, le Collège peut quand même donner suite à votre plainte, mais les renseignements que nous pourrons vous communiquer seront plus limités.