Le Collège souhaite obtenir vos commentaires alors que nous mettons à jour deux normes professionnelles :
- Norme professionnelle sur la dénonciation obligatoire (projet de nouvelle Norme professionnelle sur le devoir de signaler);
- Norme professionnelle sur les facteurs éthiques et les soins médicaux (projet de nouvelle Norme professionnelle sur l’objection de conscience).
Votre contribution est essentielle pour orienter notre travail et garantir que les normes reflètent la pratique actuelle, soutiennent le professionnalisme médical et s’alignent avec notre mandat de protéger l’intérêt public.
Consultations ouvertes
Devoir de signaler
Ce projet de norme précise les attentes concernant le signalement des préoccupations relatives à des collègues ainsi que l’obligation de s’auto-signaler en cas de mesures défavorables. Il explique également quand et comment signaler ces préoccupations.
Pour consulter la norme révisée, cliquez ici,
Objection de conscience
Ce projet de norme traite du droit d’un inscrit de s’opposer, pour des raisons de conscience, à fournir certains traitements ou soins, tout en veillant à ce que les patients conservent un accès équitable aux services médicaux.
Pour consulter la norme révisée, cliquez ici,
Comment transmettre vos commentaires
Veuillez envoyer vos commentaires par courriel à Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
- Indiquez le nom de la ou des normes dans l’objet du message.
- Si vous commentez plusieurs normes, précisez clairement à quelle norme s’applique chaque commentaire.
La consultation se termine le 23 janvier 2026. Veuillez noter que les commentaires reçus après la date limite ne seront pas considérés.
Les commentaires reçus avant cette date seront attentivement examinés et pris en compte pour nous aider à évaluer nos projets de normes professionnelles et à déterminer si des révisions supplémentaires sont nécessaires avant de les présenter au Conseil pour approbation finale. Nous partagerons les normes professionnelles approuvées avec les titulaires de permis.
Merci!
