Le Collège des médecins et chirurgiens sollicite les commentaires de ses médecins inscrits, du public et de ses partenaires du système de santé dans le cadre de la révision de ses normes professionnelles portant sur la délégation des tâches.
Vos commentaires contribueront à orienter les normes professionnelles du Collège et à faire en sorte qu’elles reflètent les enjeux actuels de la pratique, incarnent les devoirs du professionnalisme médical et soient conformes à notre mandat d’agir dans l’intérêt du public.
Délégation des tâches
Ce projet de norme décrit les attentes du Collège en ce qui concerne la délégation des tâches par les médecins à d’autres professionnels de la santé. Il précise dans quelles situations la délégation est appropriée, dans lesquelles elle n’est pas permise, les responsabilités du médecin qui délègue des tâches ainsi que la manière dont la délégation doit être effectuée.
Pour consulter la norme, cliquez ici.
Clôture de la consultation : 10 août 2026
Comment soumettre vos commentaires :
Veuillez transmettre tous commentaires sur les normes ci-dessus à Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Dans l’objet de votre courriel, veuillez préciser la ou les normes sur lesquelles vous fournissez des commentaires. Si vous commentez plusieurs normes, veuillez indiquer clairement à quelle norme se rapportent vos observations afin d’en assurer la bonne interprétation.
Il est essentiel de soumettre vos commentaires dans les délais indiqués ci-dessus, car tout commentaire reçu après la période de consultation ne pourra pas être pris en compte. La transmission de vos commentaires en temps opportun est primordiale afin que votre point de vue soit considéré dans les versions finales des normes.
