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Règlement #1 : Règlement général sur l'activité commerciale et les affaires internes du Collège
Règlement #2 : Immatriculation et délivrance de permis
Règlement #3 : Registre des médecins spécialistes
Règlement #4 : Registre d'enseignement médical
Règlement #5 : Registre des Corporations
Règlement #6 : Adjoint au médecin – présentement en vigueur
Règlement #6 : Adjoint au médecin – en attente d’approbation du Ministre de la santé
Règlement #7 : Renouvellement de permis
Règlement #8 : Droits
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Règlement #11 : Les dépens reliés à la discipline
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