Le Registre de l'Atlantique a été créé pour faciliter la mobilité des médecins dans leur exercice de la médecine dans les quatre provinces de l’Atlantique.
Critères d'admissibilité
Vous pourriez être admissible au Registre de l'Atlantique à travers le Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick (CMCNB) si vous :
- Détenez un permis régulier;
- N’êtes pas assujettis à aucune sanction liée au permis énumérée ci-dessous :
- La révocation de l'enregistrement ou du permis;
- La suspension du permis; ou
- L’imposition de restrictions ou de conditions à un permis, y compris les conditions ou restrictions convenues par un médecin dans une entente ou dans un engagement.
- Ne faites pas l'objet d'une plainte ouverte qui a été renvoyée à un comité disciplinaire ou à un tribunal et pour laquelle une décision est attendue ;
- Ne faites pas l'objet d'une surveillance, d'une évaluation de la qualité ou d'un examen de l'aptitude à exercer en raison d'une préoccupation concernant votre santé ou votre compétence à exercer la médecine; et
- N’avez aucun autre problème grave, tel qu’identifié par le Registraire.
Adhésion
Votre demande d’adhésion doit être effectuée uniquement auprès de votre Collège d’origine c’est-à-dire le Collège de la province de l'Atlantique où vous détenez un permis annuel d'exercice en plus d’être l'emplacement habituel de votre pratique.
Si vous êtes un médecin avec un permis régulier au Nouveau-Brunswick, veuillez suivre les étapes ci-dessous pour présenter votre demande.
Remplissez le formulaire de demande d’inscription
- Télécharger le formulaire de demande d’inscription
- Envoyez-nous votre formulaire dûment rempli par courriel en indiquant « Registre de Atlantique » dans l’objet du courriel:
- Courriel : Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Approbation de l'inscription au Registre de l'Atlantique
Lorsque le CMCNB aura reçu votre formulaire de demande d’inscription dûment rempli, votre dossier fera l'objet d'un examen interne. Si vous êtes jugé admissible, vous devrez payer les frais d’adhésion au Registre de l'Atlantique avant d'être approuvé.
Une fois approuvé, le CMCNB avisera chacun des trois autres Collèges de l’Atlantique afin de vous fournir un permis dans le cadre du Registre de l'Atlantique.
Veuillez ne pas commencer à pratiquer dans une autre province de l’Atlantique avant d'avoir obtenu le permis de la part leur Collège.
Maintien sur le Registre de l’Atlantique
Renouvellement de l’adhésion au Registre de l'Atlantique
Votre adhésion au Registre de l’Atlantique sera renouvelée dans le cadre du renouvellement annuel de votre permis au Nouveau-Brunswick. Vous n'avez donc pas à effectuer de renouvellements dans les trois autres provinces de l’Atlantique. Tant que vous continuez de satisfaire aux exigences du Registre de l'Atlantique, votre permis dans toutes les autres provinces de l'Atlantique sera automatiquement renouvelé à moins que vous n’ayez :
- soumis un avis écrit de retrait du Registre de l’Atlantique au CMCNB;
- été radié du Registre de l'Atlantique parce que vous ne répondiez plus aux critères d'admissibilité.
Les détails fournis dans le cadre de votre renouvellement annuel peuvent être communiqués aux autres Collèges de l'Atlantique.
Droits
Les droits à acquitter pour l’inscription au Registre de l'Atlantique sont de 500 $ par année, en plus de tous droit de permis annuels avec le CMCNB.
Plaintes
Toute plainte déposée contre vous sera jugée dans la province où la rencontre avec le patient a eu. Cette information sera communiquée à tous les Collèges de l'Atlantique.
Application des politiques, des normes, des règlements administratifs et des lois provinciales
Vous devez respecter les politiques, les normes, les règlements administratifs et les lois provinciales du Collège de la province où vous exercerez.
Partage de données
Dès votre adhésion au Registre de l’Atlantic, vous consentez au partage de vos renseignements à tous les Collèges de l'Atlantique. Cela comprend, sans s'y limiter, le résultat de tout renouvellement, ou des questions de comportement, de compétence ou d’habileté.
Retrait ou exclusion du registre de l’Atlantic
Vous demeurerez titulaire d'un permis de tous les Collèges de l'Atlantique dans le cadre du Registre de l’Atlantique, à moins que :
- vous ne vous désinscrivez;
- votre lieu de pratique habituel n'est plus dans une province de l'Atlantique;
- vous ne répondez plus aux exigences relatives au permis régulier ou au renouvellement du permis régulier du CMCNB ;
- vous ne satisfaisiez plus aux critères d'admissibilité du Registre de l'Atlantique; ou
- un des Collèges de l'Atlantique identifie un problème de conduite, de d’habileté ou de compétence qui vous rend inadmissible au Registre de l'Atlantique.
