Audiences disciplinaires

Les plaintes énumérées ci-dessous ont été soumises aux fins d’audience à une commission d’enquête établie en vertu de la Loi Médicale de 1981. Il est important de noter que la soumission d’une plainte aux fins d’audience ne sous-entend aucunement une détermination de la culpabilité d’un médecin. Les décisions disciplinaires seront publiées sur notre site web.

Les audiences sont ouvertes au public, sauf indication contraire. Si vous souhaitez assister à une audience, vous devez vous inscrire à l’avance en contactant le service de déontologie à Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Prochaines audiences