Préambule
Cette norme remplace la norme professionnelle intitulée Cliniques sans rendez-vous.
Les médecins qui fournissent des soins épisodiques sont tenus de fournir les soins appropriés au même niveau de qualité que ceux qu’ils fourniraient dans tout autre contexte.
Outre le respect de cette norme, les médecins fournissant des soins épisodiques doivent également respecter les exigences de la norme professionnelle intitulée Continuité des soins et, le cas échéant, les exigences de la norme professionnelle intitulée Soins virtuels.
Cette norme professionnelle s’applique à tous les médecins qui dispensent des soins primaires dans les milieux suivants : cliniques de soins urgents, cliniques sans rendez-vous, services ou plateformes de soins virtuels et tout autre milieu au sein duquel ils fournissent des soins épisodiques.
Définitions
Dossier du patient cumulé : un dossier médical contenant les éléments pertinents de toutes les visites précédentes d’un patient individuel qui accède à une clinique ou à une plateforme fournissant des soins épisodiques.
Soins épisodiques : un rendez-vous médical isolé avec un patient, axé sur un ou plusieurs problèmes présentés, une ou plusieurs affections déterminées, sans que ni le médecin ni le patient ne s’attendent à une relation de soins primaires continue.
Obligations cliniques
Les médecins qui prodiguent des soins épisodiques doivent respecter les critères suivants :
1. Expliquer les limites des soins épisodiques et l’étendue du processus de suivi qu’ils géreront. Si les soins sont limités en raison de leur nature épisodique, ils doivent l’être de bonne foi.
2. Procéder à une évaluation approfondie des préoccupations et des besoins du patient. Une évaluation épisodique unique doit être aussi complète, sinon plus, que dans une situation où le patient est bien connu du médecin traitant.
3. Avoir accès au Programme de surveillance pharmaceutique du Nouveau-Brunswick (PSP NB) et examiner les antécédents de prescription dans ce dernier de tout patient à qui l’on a prescrit des opioïdes, des benzodiazépines ou d’autres substances contrôlées.
4. Tenir un dossier médical complet pour le patient, en consignant chaque visite, y compris, sans toutefois s’y limiter, les antécédents médicaux pertinents du patient pour le problème présenté, les allergies, les médicaments actuels, toute réaction médicamenteuse, les antécédents familiaux pertinents, le problème de santé actuel, l’évaluation fournie, les tests demandés et le suivi. Le dossier médical du patient doit être immédiatement accessible à tous les médecins qui prodiguent des soins à ce patient lors d’un futur rendez-vous dans la clinique ou le centre de soins.
5. Demander tous les tests diagnostiques ou examens indiqués et ne pas s’abstenir de demander les tests nécessaires ou d’orienter le patient vers un spécialiste afin d’éviter d’avoir à assumer la responsabilité des soins de suivi.
6. Prodiguer des soins de suivi appropriés lors de la demande d’un test diagnostique, de la réalisation d’une procédure, de la prestation d’un traitement nécessitant un suivi ou de l’orientation d’un patient, sauf si un autre professionnel de la santé accepte explicitement d’assumer la responsabilité des soins de suivi, auquel cas le transfert des soins doit être consigné dans le dossier médical du patient.
7. Communiquer et consigner toute instruction concernant les soins de suivi.
8. Déterminer si le patient a un prestataire de soins primaires.
- Si le patient a un prestataire de soins primaires, le médecin doit fournir une copie ou un résumé du rendez-vous de soins épisodiques au prestataire de soins primaires, à moins que le patient ne lui demande, de façon explicite, de faire autrement.
- Si le patient refuse que le dossier du rendez-vous soit transmis à son prestataire de soins primaires, le médecin doit fournir au patient une copie des notes du rendez-vous et l’informer de l’importance de fournir les dossiers à son prestataire de soins primaires.
9. Veiller à ce que les patients soient orientés vers un autre professionnel de santé pour recevoir des soins médicaux si la clinique ou la plateforme ou clinique de soins virtuels est fermée ou s’ils n’ont pas de prestataire de soins primaires. L’affichage d’un avis ou la diffusion d’un message téléphonique indiquant les heures d’ouverture de la clinique et conseillant aux patients d’accéder au 811, à une autre clinique sans rendez-vous, à un centre de soins collaboratifs, à d’autres options de soins virtuels, ou, en cas d’urgence, d’appeler le 911 ou de se rendre au service d’urgence le plus près est suffisant pour satisfaire à cette norme.
Obligations administratives
Les médecins qui choisissent de fournir des soins épisodiques doivent mettre en place des systèmes et des processus administratifs visant à assurer le niveau de soins approprié, la communication en temps opportun et la continuité des soins.
Au minimum, les systèmes administratifs suivants doivent être en place dans les établissements ou les plateformes de soins épisodiques :
1. Un système permettant d’examiner les résultats des tests diagnostiques ou les rapports de consultation d’un rendez-vous de soins épisodiques et d’y répondre;
2. Un système d’inscription et de consignation des rendez-vous avec les patients;
3. Une source centrale pour le dossier médical de chaque patient;
4. Un dossier cumulatif du patient immédiatement accessible à tout médecin pour les rendez-vous ultérieurs;
5. Des processus clairs pour la demande, la gestion et le suivi des enquêtes et des consultations ou d’autres soins de suivi;
6. L’accès au Programme de surveillance pharmaceutique du Nouveau-Brunswick (PSP NB).
REMERCIEMENTS
Le Collège remercie le College of Physicians and Surgeons of Alberta, l’Ordre des médecins et des chirurgiens de l’Ontario et le College of Physicians and Surgeons of Newfoundland pour leur aide dans la rédaction de cette norme.
DOCUMENTS D’AUTORISATION:
Loi Médicale de 1981
APPROBATION
Approbation du Conseil : le 24 octobre 2024
Date d’entrée en vigueur : le 6 janvier 2025
Version : Originale
Modifications : s/o
DATE DE RÉVISION:
Janvier 2028