Normes professionnelles

Préambule 

Cette norme professionnelle remplace la norme professionnelle intitulée Prévention des manquements au suivi et la norme professionnelle intitulée Demande de consultation.  

Tous les médecins ont l’obligation professionnelle et éthique d’assurer la continuité des soins à leurs patients, qu’ils dispensent des soins primaires, consultatifs, spécialisés ou épisodiques. Ils sont censés faire preuve de jugement professionnel pour déterminer la meilleure façon d’y parvenir tout en agissant de bonne foi pour faciliter l’accès à des soins coordonnés.  

Cette norme définit les attentes à l’égard des médecins dans les contextes suivants : 

  • Demande de tests et de consultation 
  • Réception de demandes de consultation 
  • Soins en équipe 
  • Transfert de soins 

La continuité des soins ne signifie pas que les médecins doivent être personnellement disponibles à tout moment pour fournir aux patients un accès continu ou des soins à la demande. Une disponibilité continue ne ferait que compromettre la santé des médecins et aurait des effets négatifs sur la qualité des soins fournis aux patients.  

Au contraire, les médecins sont tenus de faciliter la continuité des soins en étant disponibles et en réagissant aux besoins de leurs patients, en favorisant une intégration transparente des soins au sein d’équipes multidisciplinaires responsables et en veillant à ce que les patients reçoivent des renseignements sur la manière d’accéder aux soins lorsque leur médecin n’est pas disponible. 

Définitions 

Absence temporaire : vacances et congés (p. ex., congé parental, congé de formation, etc.), ainsi que les absences imprévues attribuables, par exemple, à la maladie ou à des urgences familiales. Ce type d’absence ne comprend pas la suspension du permis du médecin. Pour les absences prolongées, y compris les suspensions, consulter la norme professionnelle intitulée Fermeture d’un cabinet.  (temporary absence)

Médecin traitant responsable : médecin qui a la responsabilité globale de diriger et de coordonner les soins et la prise en charge d’un patient à un moment donné.  (most responsible physician)

Moment opportun :  ce qui est opportun dépend des circonstances, de l’urgence du problème présenté et de tout risque possible pour le patient en cas de retard dans la prestation des soins de suivi. (timely manner)

Soins en équipe : prestation de programmes et de services de santé par deux ou plusieurs prestataires de soins de santé qui travaillent en collaboration avec les patients et les professionnels de leur cercle de soins afin de fournir des services de santé coordonnés et de haute qualité.  (team-based care)

Demande de tests et de consultation 

1. Un médecin qui demande un test diagnostique ou dirige un patient vers un autre professionnel de la santé doit: 

  1. Envoyer les demandes de test et les demandes de consultation en moment opportun;
  2. Disposer d’un système permettant de recevoir des communications concernant les résultats des tests;
  3. Disposer d’un système de suivi des demandes de consultation pour vérifier si ces dernières ont été reçues et si elles ont fait l’objet d’un accusé de réception.
  4. Adopter des mesures pour répondre aux résultats d’examens importants sur le plan clinique transmis par un laboratoire ou un centre d’imagerie et nécessitant une intervention urgente en dehors des heures de travail normales ou en l’absence du médecin (y compris pendant les vacances ou les congés);
  5. Disposer d’un système permettant d’examiner les résultats des tests et de consulter ces derniers en temps opportun;
  6. Communiquer au patient, en temps opportun, un résultat de test important sur le plan clinique; 
  7. Informer le patient si des soins de suivi sont nécessaires et organiser ces soins;
  8. Consigner tous les contacts et toutes les tentatives de contact avec le patient, dont les tentatives infructueuses de notification du suivi des soins. 

2. Un médecin, y compris un médecin œuvrant au sein d’une équipe de soins, qui prescrit un test de diagnostic et transmet une copie du résultat à un autre médecin, reste responsable de tous les soins de suivi nécessaires, à moins que le médecin à qui la copie est transmise n’ait accepté d’assumer la responsabilité des soins de suivi.

3. Avant d'adresser un patient à un spécialiste, le médecin doit s'assurer que le patient a fait l'objet d'un examen adéquat. Si l'évaluation du patient dans le cadre des soins primaires comprend normalement un examen physique ou d'autres tests, le médecin traitant doit s'assurer que l'examen ou les tests sont effectués avant d'adresser le patient à un spécialiste.

4. Les demandes de consultation doivent comporter les renseignements suivants :

  1. Le nom, le numéro d’Assurance-maladie et la date de naissance du patient;   
  2. Les coordonnées pour le patient,
  3. La date de l’envoi de la demande de consultation;
  4. L’objet de la demande de consultation (avis médical uniquement, traitement et transfert de soins);
  5. Le résumé du dossier médical du patient (allergies et intolérances, médicaments, problèmes de santé antérieurs); 
  6. Le degré d’urgence de la demande.

5. Si un médecin reçoit un rapport de test par erreur, il doit en informer le laboratoire ou l’établissement de diagnostic en temps opportun.

Réception des demandes de consultation 

1. Un médecin qui reçoit une demande de consultation d’un autre professionnel de la santé doit :

  1. Disposer d’un système permettant d’examiner et de trier les demandes reçues;
  2. Accuser réception de la demande de consultation en temps opportun et y répondre de manière urgente, si les circonstances l’exigent;
  3. Informer le professionnel de santé qui a envoyé la demande de consultation de la date à laquelle il prévoit de voir le patient;
  4. Indiquer au professionnel de santé qui a envoyé la demande s’il est en mesure d’accepter la demande de consultation et, s’il ne peut pas l’accepter, communiquer au professionnel de santé ayant orienté le patient les raisons de son refus et, dans la mesure du possible, lui proposer d’autres soins ou consultations.
  5. En cas d’acceptation de la demande de consultation, contacter le patient en lui fixant une date de rendez-vous selon l’urgence des circonstances;
  6. Ordonner tous les tests complémentaires relatifs à la demande, sauf si le médecin traitant accepte de le faire.

2. Le médecin consultant doit préparer et distribuer, en temps opportun, un rapport de consultation au professionnel de santé qui lui a soumis une demande de consultation et, s’il est différent, au prestataire de soins primaires du patient, contenant les renseignements suivants :

  1. L’identité du patient, du médecin consultant, du prestataire de soins de santé qui a soumis la demande de consultation et, s’il est différent, du prestataire de soins de santé primaires du patient;
  2. La date de la consultation;
  3. L’objet de la demande de consultation;
  4. Un résumé des renseignements pertinents pris en compte;
  5. Un résumé des conclusions tirées;
  6. Le traitement initié ou recommandé,
  7. La recommandation pour le suivi par le prestataire de soins de santé qui a soumis la demande de consultation;
  8. Les recommandations pour la continuité des soins par le médecin consultant;
  9. Les recommandations pour l’orientation du patient vers d’autres médecins consultants (le cas échéant);
  10. Les conseils donnés au patient;
  11. En cas d’urgence, un rapport verbal contenant les renseignements susmentionnés peut être approprié, bien que le médecin consultant doive faire suivre son rapport d’un rapport de consultation écrit.

3. Sauf accord contraire, un prestataire de soins primaires n'est pas tenu d'assurer le suivi des recommandations d'un consultant s'il n'était pas l’auteur de la demande de consultation.

4. Le médecin consultant doit informer le patient et le médecin traitant de la fin de la consultation et du transfert des soins au professionnel de santé traitant ou à un autre professionnel de santé. 

5. Si la consultation initiale nécessite un suivi de la part du médecin consultant, le médecin consultant, ne peut demander au médecin qui a soumis la demande consultation d'envoyer une autre demande de consultation pour les rendez-vous subséquents pour la même condition médicale.

Absences temporaires 

1. Les médecins qui ne seront pas disponibles pendant les absences temporaires doivent :

  1. Prendre toutes les mesures raisonnables pour conclure un accord avec un prestataire de soins de santé ou à un service approprié pour fournir des soins continus pendant les périodes d’indisponibilité, en assurant le transfert au début et à la fin de la couverture, y compris la gestion de ce qui suit :
    1. Les tests et les résultats de tests en cours;
    2. Les demandes de consultation et les rapports de consultation en cours;
    3. Tout soin de suivi nécessaire à la suite de ce qui précède.
  2.  Disposer d’un plan ou d’une couverture permettant à d’autres prestataires de soins de santé de communiquer ou de demander des renseignements concernant les patients dont ils s’occupent pendant une absence temporaire. 
  3. Informer un patient des dispositions prises en matière de soins continus lorsqu’il peut raisonnablement s’attendre à être informé.

Soins en équipe 

Les médecins qui fournissent des soins en équipe doivent respecter les normes énoncées ci-dessus. En outre, les dispositions suivantes s’appliquent également aux soins en équipe: 

1. La continuité des soins peut être assurée par un service intégré sans faille, comme les soins en équipe, en permettant la coordination et l’échange de renseignements entre les différents prestataires.

2. Un médecin qui évolue au sein d’une équipe de soins doit s’assurer que des processus sont en place pour veiller à la sécurité des soins aux patients, notamment : 

  1. un processus d’examen en équipe des résultats des tests et des rapports de consultation;
  2. un processus pour l’échange en temps opportun des renseignements sur la santé des patients avec d’autres prestataires afin de favoriser la qualité des soins aux patients;
  3. des processus clairs au sein de l’équipe pour un suivi des soins en temps opportun.

Transfert de soins 

Il peut arriver que le médecin transfère la responsabilité totale ou partielle des soins d’un patient. Quand un médecin transfère la responsabilité totale ou partielle des soins d’un patient à un autre professionnel de la santé, il doit :  

1. Veiller à ce que le prestataire qui assume la responsabilité totale ou partielle consente au transfert des soins.

2. Communiquer clairement avec le professionnel de santé qui accepte le transfert de soins.

3. Fournir un résumé comprenant ce qui suit :

  1. les renseignements cliniques pertinents, dont les tests diagnostiques en cours et les consultations actives;
  2. des plans de traitement et des recommandations pour les soins de suivi;
  3. la détermination des rôles des autres professionnels de la santé associés aux soins continus du patient. 

4. Veiller à ce que le patient (ou son mandataire spécial) soit informé de la prise en charge de ses soins par le médecin.

Congé de l’hôpital accordé aux patients 

Quand un congé a été accordé à un patient de l’hôpital, le médecin doit s’assurer qu’un résumé de congé est préparé et qu’il contient les renseignements nécessaires pour que le ou les professionnels de santé traitants après le congé comprennent l’admission à l’hôpital, les soins prodigués et les besoins de santé du patient après le congé. Le résumé de congé doit inclure un résumé des consultations qui ont eu lieu pendant l’hospitalisation et qui sont pertinentes pour veiller à ce que le prestataire des soins primaires fournisse des soins appropriés après le congé du patient. 

Le résumé de congé doit :

1. Être effectué en temps opportun, en fonction des circonstances, afin d’assurer une continuité appropriée des soins. En cas de retard dans la remise du résumé de congé, le médecin doit fournir en temps opportun un résumé de l’hospitalisation directement au professionnel de la santé responsable des soins de suivi. Ce résumé peut être verbal ou écrit et n’élimine pas l’obligation pour le médecin de fournir un résumé écrit complet du congé.

2. Le cas échéant, être adressé au prestataire de soins primaires du patient, qui sera le médecin traitant après le congé.

Avant d’accorder un congé à un patient de l’hôpital, le médecin doit s’assurer que le patient (ou son mandataire spécial) est informé des points suivants : 

1. Les risques post-traitement, risques d’hospitalisation et complications potentielles;

2. Les signes et symptômes qui nécessitent une surveillance et les circonstances qui exigent de prendre des mesures;

3. Les personnes à contacter et les établissements où aller en cas de complication;

4. Les directives de gestion des soins après le congé de l’hôpital, y compris : 

  1. les médicaments; 
  2. les rendez-vous de suivi ou les tests externes qui ont été ou qui sont placés à l’horaire; 
  3. les rendez-vous de suivi ou les tests externes qu’il incombe au patient d’organiser, ainsi que les délais pour le faire. 

Le type de communication nécessaire dépend des circonstances, qui comprennent, sans toutefois s’y limiter (1) la nature des soins fournis, (2) les caractéristiques du patient, (3) les risques, (4) les signes et symptômes à surveiller et (5) la complexité des directives de gestion des soins après le congé. Dans certains cas, la communication verbale répondra à la norme, tandis que dans d’autres cas, des documents écrits seront nécessaires. Dans tous les cas, la communication doit être compréhensible pour le patient ou le mandataire spécial, selon les circonstances. 

REMERCIEMENTS 

Le Collège remercie le College of Physicians and Surgeons of Alberta, l’Ordre des médecins et des chirurgiens de l’Ontario et le College of Physicians and Surgeons of Newfoundland pour leur aide dans la rédaction de cette norme. 

DOCUMENTS D’AUTORISATION:

Loi Médicale de 1981

APPROBATION

Approbation du Conseil : le 24 octobre 2024
Date d’entrée en vigueur : le 6 janvier 2025
Version : Originale
Modifications : s/o

DATE DE RÉVISION:

Janvier 2028