- Une personne peut être inscrite au registre d'enseignement médical à titre d'étudiant en médecine si elle est inscrite dans une faculté de médecine reconnue par le Conseil et suit un programme de formation reconnu par le Conseil
- Une personne peut être inscrite au registre d'enseignement médical à titre de stagiaire en médecine clinique si elle en est à faire un stage de formation médicale, de perfectionnement, de recyclage ou d'évaluation ou tout autre programme jugé approprié par le Conseil.
- Une personne inscrite à l'un ou l'autre de ces titres peut seulement exercer la médecine sous la responsabilité, la direction ou l'autorité d'un médecin titulaire d'un permis et inscrit au registre médical.
- Un membre ne peut diriger ou surveiller un étudiant en médecine ou un stagiaire en médecine clinique si ce dernier n'est pas inscrit au registre d'enseignement médical.
- Une personne inscrite à l'un ou l'autre de ces titres ne peut signer une ordonnance, un document ou tout autre papier qui exige en vertu de la Loi Médicale, des règles et règlements administratifs, de toute autre loi ou de tout autre règlement, la signature d'un médecin titulaire d'un permis.
- Une personne peut être inscrite au registre d'enseignement médical à titre de stagiaire gradué si elle est diplômée d'une faculté de médecine reconnue par le Conseil et inscrite dans un programme préparatoire à l'immatriculation ou un programme postdoctoral reconnu par le Conseil.
- Une personne inscrite à ce titre peut seulement exercer la médecine au cours du programme d'internat et selon les conditions du programme.
Adopté 11/81; remplacé 4/94; consolidé 2/99; modifié 4/10
