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Le Collège examinera toutes les plaintes reçues ayant trait au comportement d’un médecin ou aux soins dispensés par un médecin. La plainte doit être faite par écrit et doit préciser de façon raisonnablement claire les problèmes qui sont soulevés.

La plainte peut être énoncée en français ou en anglais. Sur réception elle est transmise au médecin en cause pour qu’il donne ses commentaires.  De plus des dossiers sont sollicités auprès des hôpitaux ou d’autres sources. Lorsque toute l’information a été recueillie, elle est transmise au comité des plaintes du Collège. Ce dernier fait une recommandation au conseil du Collège concernant la conduite ou les soins dispensés. L’ensemble du processus s’étend généralement sur quelques mois.

La très grande majorité des plaintes sont réglées par le comité des plaintes. Mais lorsque la gravité de l’affaire l’impose, le comité peut recommander qu’un comité d’enquête tienne une audience en bonne et due forme.  Par la suite, si des inquiétudes subsistent à l’égard d’un médecin, une enquête plus approfondie sera entreprise par le comité d’examen du Collège.

Déposer une plainte

Voir aussi:

• Code de déontologie
• Règlement #9, Fautes professionnelles
• Directives