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Les plaintes

Le Collège examinera toutes les plaintes reçues ayant trait au comportement d’un médecin ou aux soins dispensés par un médecin.

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À propos de CMCNB

Le Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick est chargé des responsabilités suivantes au sein de la province du Nouveau-Brunswick, au Canada:

  • l'immatriculation dees médecins
  • la surveillance des normes d'exercise de la médecine
  • la tenue d'enquêtes sur les plaintes contre des médecins

En plus de ces trois principales responsabilités, l’avis du Collège est souvent sollicité en matière d’éthique, de questions médico-légales et de qualité des soins en général. Les activités du Collège sont régies par la Loi Médicale et les règlements afférents.

Pour plue de reneignements, consultez les pages suivantes:

Nouvelles

*Nouveau* - Ouverture des demandes de candidature pour le programme d’Évaluation de la capacité à exercer NB (ECE-NB)

2023-10-04

Le Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick (CMCNB) est heureux d'annoncer que nous acceptons...

Lire la suite :

Registre de l'Atlantique

2023-09-20

Les médecins qui exercent dans la région de l'Atlantique et qui répondent aux critères d'admissibilité peuvent...

Lire la suite :

En construction

Bien que le site Web du Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick demeure opérationnel, nous travaillons à améliorer l’expérience utilisateur. Veuillez consulter régulièrement les mises à jour de notre site. Vos commentaires sont appréciés et peuvent être envoyés à info@cpsnb.org

Ce bulletin est adressé à tous les médecins de la province. Nous y publions les décisions du Collège en matière de normes, modifications aux règlements, directives, etc. Le Collège croit donc qu'un médecin devrait être au courant de ces questions.

 Membres du bureau et du conseil 2006-2007

Président - Dr Malcolm W. Smith, Tracadie-Sheila
V-P - Dr Robert E. Rae, Saint John

Dr Jean-Marie Auffrey, Moncton
Dr Zeljko Bolesnikov, Fredericton
Dr Terrance E. Brennan, Fredericton
Dr Douglas V. Brien, Saint John
M. Jean Daigle, Dieppe
M. Gilbert Doucet, Dieppe
Dre Mary E. Goodfellow, Saint John
Dr François Guinard, Edmundston

Registraire: - Dr Ed Schollenberg

Dre Paula M. Keating, Miramichi
Dr John C. McCrea, Moncton
Dre Mary F.C. Mitton, Moncton
Dr Richard Myers (PhD), Fredericton
Dre Teréz Rétfalvi (PhD), Moncton
Dr Rudolph Stocek, Hartland
Dr Mark Whalen, Campbellton

Dernières nouvelles 

Lors de réunions du 22 juin et 7 septembre 2007, le Conseil a étudié les questions suivantes:

PLAINTES
Suite à une intervention, un patient avait dû se soumettre à des analyses de sang pendant plusieurs semaines.  Le médecin et le personnel de son cabinet sont partis en vacances et des valeurs critiques n’ont pas été notées.  Par conséquent, un traitement important a été retardé.  Le médecin a reconnu sa responsabilité de prendre des dispositions dans des circonstances critiques pour le bien-être du patient.  Les procédures du cabinet ont donc été modifiées.  Le comité a estimé que la plainte a été utile au médecin et le sera à d’autres membres qui liront le présent bulletin.

Une patiente âgée prétendait qu’un médecin avait refusé de traiter plusieurs petits problèmes dont elle voulait discuter au cours d’un rendez-vous.  Le médecin affirmait qu’un deuxième rendez-vous était nécessaire.  Le comité fait remarquer que la question de limiter les points qui peuvent être discutés lors d’un rendez-vous est un problème qui perdure.  Il espère que les médecins et les patients trouveront le juste milieu entre leurs intérêts respectifs.  Il souligne les circonstances particulières des patients âgés et le fait qu’ils ont généralement plusieurs problèmes.  De plus, quand le médecin demande que le patient prenne un deuxième rendez-vous, il devrait prendre en considération les problèmes que cela lui causera.

Deux plaintes concernaient les renseignements fournis par le médecin quand il avait rempli un formulaire de demande de prestation d’invalidité.  Ces deux patients prétendaient que leur demande avait été refusée parce que le médecin avait donné des renseignements inexacts et un avis inopportun.  Après avoir étudié ces cas, le comité a estimé que les médecins avaient donné des renseignements exacts et avait dit sincèrement ce qu’ils pensaient.  C’est l’organisme en question qui a pris la décision concernant les demandes de prestation.

Un patient prétendait que son médecin lui avait refusé des soins sans raison parce qu’il avait manqué plusieurs rendez-vous.  Dans sa réponse, le médecin a fait remarquer que le patient avait manqué deux rendez-vous à son cabinet, mais surtout qu’il avait manqué plusieurs autres rendez-vous pour des investigations, divers traitements ainsi que chez plusieurs spécialistes.  Dans ce contexte, le comité a estimé que le médecin avait agi de façon appropriée en disant au patient qu’il ne pouvait pas le soigner convenablement s’il manquait les rendez-vous après les avoir acceptés. 

Une malade souffrait d’un problème évolutif qui lui causait beaucoup de stress.  Son médecin a accepté de la voir d’urgence non pas à son cabinet, mais à un service des consultations externes achalandé.  Elle prétendait, qu’en conséquence, le médecin avait été brusque et dur.  Le médecin a reconnu que le contexte dans lequel il avait vu la patiente n’avait pas été idéal.  Il a reconnu également que quelques-unes de ses observations avaient peut-être été inopportunes.  Le comité a accepté son explication en faisant remarquer que le médecin avait été bien intentionné en voyant la patiente plus tôt qu’il aurait pu le faire autrement, mais malheureusement, le cadre ne s’est pas avéré idéal.

Un médecin de famille avait envoyé un patient souffrant d’une maladie chronique chez un médecin consultant en vue de soins continus.  Par la suite, le patient a demandé d’être envoyé chez un autre médecin consultant.  Il prétendait que cela avait contrarié le médecin de famille qui avait alors refusé indûment de le garder comme patient.  Dans sa réponse, le médecin a déclaré avoir mis fin aux rapports patient-médecin non pas en raison de la question concernant le médecin consultant, mais plutôt parce que le patient avait été impoli envers son personnel.  Le comité a fait remarquer qu’un médecin est libre de mettre fin aux rapports patient-médecin, mais que dans ce cas particulier, le médecin n’a pas donné d’avertissement au patient et n’a pas motivé sa décision.  Si un problème se présente, par exemple avec un employé, le médecin devrait d’abord aborder la question avec le patient et l’avertir qu’il pourrait mettre fin aux rapports patient-médecin.

On prétendait qu’un médecin avait fait à une patiente une observation inopportune.  Dans sa réponse, le médecin a fait remarquer qu’il soignait la patiente depuis son enfance.  Il avait fait l’observation pour plaisanter à une patiente qu’il pensait très bien connaître.  Il a reconnu qu’il avait pu être mal compris.  Le comité a jugé approprié de lui rappeler que des observations peuvent être mal interprétées ou être retirées de leur contexte, particulièrement quand le patient est stressé en raison d’une maladie et d’autres facteurs.

Une famille prétendait qu’un médecin consultant s’était immiscé indûment dans les soins d’un patient qui avait été hospitalisé à la demande du médecin de famille.  Dans sa réponse, le médecin consultant a souligné qu’à l’hôpital local, la responsabilité des soins aux patients était partagée.  Il affirmé avoir agi dans le seul intérêt du malade.  Bien que le comité ait fait remarquer que différents arrangements peuvent exister dans les hôpitaux locaux en ce qui concerne la prise en charge partagée des malades, il a estimé que des problèmes de ce genre pourraient être évités s’il y avait une bonne communication avec le malade ou la famille et le médecin traitant et une consignation appropriée au dossier de toutes les décisions d’ordre clinique.

Suite à des complications après une intervention chirurgicale, une personne aînée avait eu une convalescence prolongée.  C’est seulement quand la patiente a été vue par un chirurgien à un autre centre que le problème a été réglé.  La famille prétendait que les complications étaient survenues parce qu’on avait administré à la patiente un narcotique auquel elle est allergique.  Elle prétendait également que le premier chirurgien n’avait pas pris de dispositions pour qu’elle soit examinée par d’autres médecins.  Après avoir étudié le cas, le comité n’a rien trouvé qui prouvait que l’administration d’un médicament particulier avait eu une incidence sur l’évolution postopératoire.  Contrairement à l’affirmation de la famille, le comité a estimé que le médecin avait envoyé la patiente chez des médecins consultants en temps utile dans l’espoir d’améliorer son état.  Il est regrettable qu’il ait fallu plusieurs consultations avant de pouvoir lui offrir un traitement correctif. 

Le départ d’un médecin d’un centre médical avait créé des difficultés pour des patients.  Le comité a fait remarquer qu’il ne s’agissait pas d’un domaine que traite d’ordinaire le Collège.  Il pense toutefois, que certains problèmes pourraient être évités si les arrangements d’adhésion à un groupe ou à un centre médical ou de démission étaient mis par écrit.  Une telle entente indiquerait les interventions appropriées en cas de désaccord entre les parties.  Bien que les médecins aient toujours évité de formaliser de tels arrangements, ce n’est peut-être pas la meilleure façon d’éviter les conflits d’ordre juridique entre les parties.

Les membres de la famille d’un patient atteint d’une maladie terminale avaient eu un différend avec le médecin traitant.  Le comité n’a rien trouvé à redire aux soins donnés par le médecin, mais a fait remarquer qu’un membre de la famille qui est médecin dans une autre province s’en était mêlé.  De loin, cette personne avait critiqué plusieurs aspects des soins donnés.  On a estimé que cela a ajouté du stress à une situation déjà difficile.  Le comité a souligné que cette situation n’est pas particulièrement inhabituelle.  Le mieux que le médecin traitant puisse faire, c’est de reconnaître les angoisses éprouvées par les membres de la famille qui sont séparés de leur proche à un tel moment.  Le comité souhaite que le médecin qui est au loin se rende compte dans quelle mesure son intervention est futile.

Sécurité au cabinet
Le Collège a pris connaissance d’un problème qui s’est présenté dernièrement concernant la sécurité de certains cabinets, particulièrement la destruction des objets pointus et tranchants.  Dans un cas, un petit enfant s’est blessé après avoir fouillé dans un contenant pour aiguilles souillées.  Dans une autre province, un adulte a été blessé par des débris d’objets pointus et tranchants tombés sur le plancher.  Même si ces blessures sont mineures, elles peuvent créer beaucoup de stress.  Les médecins devraient revoir l’aménagement et les procédures de leur cabinet afin de limiter les risques de tels incidents.

QUESTIONS DIVERSES

  • Le Conseil a approuvé le budget de 2007-2008 sans augmentation des cotisations annuelles.

  • Le Conseil a examiné sommairement d’autres propositions concernant le pouvoir élargi du pharmacien de prescrire des médicaments.  Il a décidé de travailler avec la Société médicale et les groupes de pharmaciens afin de trouver des façons d’améliorer les soins aux malades et de protéger la sécurité du patient.
  • Le Conseil a souligné l’utilisation inappropriée croissante de la désignation «ostéopathe» par des non-médecins.  Cette désignation s’applique uniquement à des médecins qui sont spécialisés en ostéopathie, mais est de plus en plus utilisée par d’autres thérapeutes.
  • Le Conseil a décidé de continuer de permettre à des médecins qui n’ont pas obtenu tous leurs titres de compétences de se faire évaluer après un an en vue de reclasser leur permis à un degré supérieur.

  • Le Conseil a accueilli trois nouveaux membres:

Dre Lachelle Noftall, Fredericton
Dr Santo Felice, Moncton
Dr Anthony Lordon, Saint John

  • Les personnes suivantes ont été élues au comité de direction pour 2007-2008:

Président:                                 Dr Robert Rae
Vice-président:                        Dre Paula Keating
Président sortant:                   Dr Malcom Smith
Membre extraordinaire:        Dr Terry Brennan
Représentant du public:         M. Gilbert Doucet

 DES ARCHIVES

Il y a 90 ans
En 1917, le Conseil décidait que la réussite aux examens du Conseil médical du Canada ne suffisait pas pour obtenir un permis d’exercer la médecine au Nouveau-Brunswick.  Il n’était pas d’accord avec le jugement prononcé suite à une accusation de faute professionnelle et acceptait d’aider le médecin à payer les frais d’appel.  Le registraire démissionnait pour servir outremer.  Il reprenait ses fonctions deux ans plus tard.

Il y a 60 ans
En 1947, le Conseil refusait d’acquiescer au gouvernement qui demandait de modifier les règles d’admissibilité pour permettre à des médecins réfugiés d’exercer dans des établissements provinciaux.  Il a riposté qu’une rémunération plus importante rendrait ces postes plus attrayants pour les médecins canadiens.

Il y a 30 ans
En 1977, le Conseil examinait un rapport national récent sur les ressources médicales et exprimait son désaccord sur plusieurs recommandations.  Il acceptait de permettre aux résidents de rédiger des ordonnances et décidait de fixer à 50 $ le droit d’immatriculation.  Suite à une recommandation de la Société médicale, le Conseil approuvait à titre d’essai la constitution de comités locaux qui traiteraient les plaintes mineures contre des médecins.