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Les plaintes

Le Collège examinera toutes les plaintes reçues ayant trait au comportement d’un médecin ou aux soins dispensés par un médecin.

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À propos de CMCNB

Le Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick est chargé des responsabilités suivantes au sein de la province du Nouveau-Brunswick, au Canada:

  • l'immatriculation dees médecins
  • la surveillance des normes d'exercise de la médecine
  • la tenue d'enquêtes sur les plaintes contre des médecins

En plus de ces trois principales responsabilités, l’avis du Collège est souvent sollicité en matière d’éthique, de questions médico-légales et de qualité des soins en général. Les activités du Collège sont régies par la Loi Médicale et les règlements afférents.

Pour plue de reneignements, consultez les pages suivantes:

Nouvelles

*Nouveau* - Ouverture des demandes de candidature pour le programme d’Évaluation de la capacité à exercer NB (ECE-NB)

2023-10-04

Le Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick (CMCNB) est heureux d'annoncer que nous acceptons...

Lire la suite :

Registre de l'Atlantique

2023-09-20

Les médecins qui exercent dans la région de l'Atlantique et qui répondent aux critères d'admissibilité peuvent...

Lire la suite :

En construction

Bien que le site Web du Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick demeure opérationnel, nous travaillons à améliorer l’expérience utilisateur. Veuillez consulter régulièrement les mises à jour de notre site. Vos commentaires sont appréciés et peuvent être envoyés à info@cpsnb.org

Ce bulletin est adressé à tous les médecins de la province. Nous y publions les décisions du Collège en matière de normes, modifications aux règlements, directives, etc. Le Collège croit donc qu'un médecin devrait être au courant de ces questions.

Membres du bureau et du conseil 2004-2005

Président - Dr Douglas V. Brien, Saint John
V-P - Dr Marc Bourcier, Moncton

Dr Jean-Marie Auffrey, Moncton
Dr Zeljko Bolesnikov, Fredericton
Dr Terrance E. Brennan, Fredericton
M. Gilbert Doucet, Dieppe
Dre Mary E. Goodfellow, Saint John
Dr François Guinard, Edmundston
Dre Paula M. Keating, Miramichi
M. Stanley Knowles, Miramichi

Registraire: - Dr Ed Schollenberg 


M. Eugene LeBlanc, Dalhousie
Dr John C. McCrea, Moncton
Dr Richard Myers (PhD), Fredericton
Dr Robert E. Rae, Saint John
Dr Rudolph Stocek, Hartland
Dr Malcolm W. Smith, Tracadie-Sheila
Dr Mark Whalen, Campbellton


Dernières nouvelles

Lors de sa réunion du 9 septembre 2005, le Conseil a étudié les questions suivantes:

PLAINTES
Une patiente prétendait qu'un médecin s'était opposé à ce qu'elle se fasse soigner à l'extérieur de la province. En réponse, le médecin a fait remarquer que l'état pathologique de la patiente était rare et compliqué et a soutenu qu'il n'avait pas essayé de l'empêcher d'avoir accès à des soins ailleurs. Le comité a fait remarquer que le médecin qui la soignait était en communication avec des spécialistes d'un centre spécialisé en dehors de la province pendant toute la durée du traitement. Le comité n'a rien trouvé à redire aux soins donnés.

Une plainte concernait le transfert d'une patiente d'un service des urgences à un autre. On prétendait que le médecin du service d'origine n'avait pas communiqué avec le médecin du service d'accueil et ne lui avait pas envoyé les documents nécessaires. Selon le comité, la plainte était bien fondée. Il n'y a avait eu aucune communication directe entre les médecins. Le document contenait peu de renseignements. Le comité a rappelé au médecin concerné que le médecin du service d'origine doit faire tout son possible pour communiquer directement avec le médecin du service d'accueil lors du transfert d'un patient. À défaut de quoi, tous les documents sur les soins donnés jusqu'au moment du transfert doivent accompagner le patient.

Selon une plainte, un médecin refusait de continuer à soigner un couple âgé. Après l'étude du cas, il était clair pour le comité que le médecin avait des problèmes avec ces patients. Toutefois, ceux-ci n'avaient pas été avertis du risque qu'ils encouraient de devoir se trouver un autre médecin. Selon le comité, la fin des rapports patient-médecin devrait rarement surprendre. Dans le cas présent, le médecin aurait dû rencontrer les patients, discuter avec eux les points qui suscitaient des difficultés et dire clairement que si celles-ci n'étaient pas résolues, ils pourraient devoir se trouver un autre médecin.

Une plainte concernait un médecin qui n'aurait pas diagnostiqué tout de suite une appendicite. Après avoir examiné les faits, le comité a estimé que les symptômes qu'avait présentés le patient avaient été quelque peu inhabituels et que le diagnostic n'aurait pas pu être posé plus tôt. Le comité a estimé que le médecin avait donné les soins appropriés.

Un patient prétendait qu'un médecin consultant n'avait pas remis en temps utile un rapport à son médecin de famille. Le médecin de famille avait besoin du rapport afin de remplir un formulaire pour le patient. L'examen avait duré peu de temps et aucun traitement ou suivi n'avait été recommandé. Néanmoins, le rapport n'a été envoyé que sept semaines plus tard. Le comité a estimé que le retard était inadmissible dans les circonstances. De plus, le médecin consultant avait envoyé une facture à l'Assurance-maladie pour la consultation avant d'envoyer le rapport. Le comité a estimé que cela aussi était inadmissible.

Une patiente prétendait que son médecin de famille avait essayé de la convaincre d'accepter une opération. Elle prétendait que le médecin consultant n'était pas de cet avis. Après avoir étudié le cas, le comité a trouvé comme le médecin de famille et le médecin consultant que l'opération aurait été bénéfique à la patiente. La patiente avait peur de se faire opérer et c'était là la source du problème. Le comité a estimé que le médecin de famille avait bien géré une situation difficile.

Le comité a également recommandé de ne pas délivrer un permis à un médecin qui n'avait pas fourni des renseignements exacts sur le formulaire de demande de permis.


Dr JAMEEL KHATRI
Ce médecin a plaidé coupable de possession de matériel pornographique impliquant des enfants. Selon le Conseil, cette action est incompatible avec le comportement professionnel convenable d'un médecin. Par conséquent, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi Médicale, le Conseil lui a retiré son permis d'exercer au Nouveau-Brunswick. Ce cas pourrait faire l'objet d'une contestation judiciaire.


COTISATION ANNUELLE
Puisque le Collège continue de jouir d'une situation financière saine, le Conseil a décidé de ne pas augmenter les cotisations pour 2006.

COMITÉ DE DIRECTION
Les membres du comité de direction pour 2005-2006 sont les suivants :

Président : Dr Marc Bourcier, Moncton
Vice-président : Dr Malcolm Smith, Tracadie-Sheila
Président sortant : Dr Douglas Brien, Saint John
Représentant du public : M. Eugène LeBlanc, Dalhousie
Membre extraordinaire : Dr Robert Rae, Saint John

EXAMEN DES ACTIVITÉS DU COLLEGE
On s'est demandé si le Collège, avec les ressources disponibles, s'implique dans tous les domaines où il pourrait le faire, particulièrement en ce qui concerne d'autres services aux membres. Le Conseil du Collège examinera cette question au cours de la prochaine année. La façon de procéder n'est pas encore décidée, mais si des membres ont des observations au sujet de l'orientation du Collège, nous vous serions obligés de bien vouloir nous les communiquer.