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Les plaintes

Le Collège examinera toutes les plaintes reçues ayant trait au comportement d’un médecin ou aux soins dispensés par un médecin.

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À propos de CMCNB

Le Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick est chargé des responsabilités suivantes au sein de la province du Nouveau-Brunswick, au Canada:

  • l'immatriculation dees médecins
  • la surveillance des normes d'exercise de la médecine
  • la tenue d'enquêtes sur les plaintes contre des médecins

En plus de ces trois principales responsabilités, l’avis du Collège est souvent sollicité en matière d’éthique, de questions médico-légales et de qualité des soins en général. Les activités du Collège sont régies par la Loi Médicale et les règlements afférents.

Pour plue de reneignements, consultez les pages suivantes:

Nouvelles

*Nouveau* - Ouverture des demandes de candidature pour le programme d’Évaluation de la capacité à exercer NB (ECE-NB)

2023-10-04

Le Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick (CMCNB) est heureux d'annoncer que nous acceptons...

Lire la suite :

Registre de l'Atlantique

2023-09-20

Les médecins qui exercent dans la région de l'Atlantique et qui répondent aux critères d'admissibilité peuvent...

Lire la suite :

En construction

Bien que le site Web du Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick demeure opérationnel, nous travaillons à améliorer l’expérience utilisateur. Veuillez consulter régulièrement les mises à jour de notre site. Vos commentaires sont appréciés et peuvent être envoyés à info@cpsnb.org

Ce bulletin est adressé à tous les médecins de la province. Nous y publions les décisions du Collège en matière de normes, modifications aux règlements, directives, etc. Le Collège croit donc qu'un médecin devrait être au courant de ces questions.

Membres du bureau et du conseil 2003-2004

President - Dr Rudolph Stocek, Hartland
V-P - Dr Douglas V. Brien, Saint John

Dr Jean-Marie Auffrey, Moncton
Dr Zeljko Bolesnikov, Fredericton
Dr Marc Bourcier, Moncton
Dr Terrence E. Brennan, Fredericton
M Gilbert Doucet, Dieppe
Dr François Guinard, Edmundston
Dre Mary E. Goodfellow, Saint John
Dre Paula M. Keating, Miramichi

Registraire: - Dr Ed Schollenberg 

M Stanley Knowles, Miramichi
M Eugene LeBlanc, Dalhousie
Dr John C. McCrea, Moncton
Dr Richard Myers (PhD), Fredericton
Dr Marc Panneton, Campbellton
Dr Robert E. Rae, Saint John
Dr Malcolm W. Smith, Tracadie-Sheila

Dernières nouvelles

Lors de sa réunion du 2 avril 2004, le Conseil a étudié les questions suivantes:

Attentes relatives au traitement
Après avoir été soigné pour une blessure, un patient souffrait d’une incapacité mineure, mais importante à son avis.  Il prétendait que le traitement avait été inapproprié.  Dans sa réponse, le médecin a soutenu que le traitement avait été approprié et que les problèmes en question pouvaient survenir même avec les meilleurs soins.  Après avoir étudié le cas, le comité était d’accord avec le médecin qu’une incapacité mineure peut résulter d’une blessure de ce genre.  Toutefois, le comité s’est préoccupé des attentes du patient pendant le traitement.  Il est possible, mais pas du tout sûr, qu’une meilleure communication entre le médecin et le patient aurait évité cette plainte.

Médecine douce
Une patiente avait été soignée il y a quelques années par un médecin de famille qui pratiquait la médecine douce.  Même s’il l’avait soignée pendant peu de temps, la patiente prétendait que l’approche du médecin l’avait privée de soins appropriés.  En conséquence, le diagnostic et le traitement avaient été considérablement retardés.  Dans sa réponse, le médecin a fait remarquer qu’il n’avait pas vu la patiente depuis plusieurs années et qu’il l’avait seulement soignée pendant une courte période.  Même pendant cette période, la patiente avait consulté plusieurs spécialistes.  Il a soutenu que les soins donnés à la patiente n’avaient été en aucune façon inadéquats.  Après avoir étudié le cas, le comité a fait remarquer que la plainte avait été déposée plusieurs années après le traitement et que la patiente avait consulté plusieurs spécialistes selon les dossiers.  Le comité n’a pas trouvé que la plainte était fondée. 

Acceptation d’un nouveau patient
Un patient, qui souffrait d’une affection douloureuse mais mineure, s’est présenté au cabinet d’un médecin après avoir pris rendez-vous.  Le médecin a dit que cette personne n’avait pas encore été acceptée comme patient et, de plus, a refusé de traiter le symptôme qui motivait la première consultation.  Dans sa réponse, le médecin a reconnu qu’il y avait eu confusion à savoir si la personne avait été acceptée comme patient.  Après avoir étudié le cas, le comité a estimé que le médecin aurait dû traiter l’affection douloureuse dont souffrait le patient.  La décision d’accepter ou non cette personne comme patient constituait une question distincte.

Électrochocs et personnes âgées
La famille d’une patiente âgée s’était plainte que celle-ci n’était pas soignée comme il se devait, particulièrement parce qu’on lui avait fait des électrochocs.  Elle prétendait que le traitement était inutile et que l’état pathologique de la patiente constituait une contre-indication.  Après avoir étudié le cas, le comité a fait remarquer que les traitements semblaient appropriés pour l’état de la patiente et que cela valait probablement la peine de courir le risque étant donné le bienfait possible.  De plus, le comité a accepté que la patiente était capable de consentir au traitement en dépit des voeux de la famille.

Chaque chose en son temps
Un patient était sur le point de subir une intervention quand le médecin a décidé de lui faire une série d’observations mordantes concernant son mode de vie.  Cela a tellement vexé le patient qu’il a pensé d’annuler l’intervention.  Il prétendait que les observations étaient tombées à un très mauvais moment.  Dans sa réponse, le médecin a déclaré qu’il estimait qu’il était approprié d’aborder ces questions avec le patient, peu importe les circonstances.  Après avoir étudié le cas, le comité a fait remarquer qu’une discussion de ce genre avait du mérite, mais a estimé que c’était plutôt au médecin traitant d’aborder ce sujet.  De plus, ces observations au moment de l’interaction ont apparemment été stressantes pour le patient. 

Conservation des dossiers
Une plaignante prétendait qu’un médecin n’avait pas conservé les dossiers de ses enfants.  À cause de cela, elle ne savait pas au juste quels vaccins ses enfants avaient reçus.  Après le déposition de la plainte, le médecin a trouvé les dossiers qui avaient été transférés à un autre médecin.  En conséquence, la plainte a été retirée, mais on a estimé que cela pourrait rendre service de rappeler aux médecins leur obligation de conserver les dossiers d’enfants jusqu’à ce qu’ils aient vingt et un ans.  Les parents devraient être encouragés à conserver leurs propres dossiers, mais s’il arrivait qu’ils les perdent, ils pourraient toujours recourir au médecin.  Ces dossiers peuvent être utiles plusieurs années plus tard.  Pour cette raison, on devrait faire tout son possible pour conserver ces renseignements conformément aux lignes directrices.

Consentement et personnes âgées
Les membres de la famille d’une patiente âgée décédée avaient déposé une plainte concernant les soins que celle-ci avait reçus.  Ils ont obtenu les dossiers de la patiente et, après un examen détaillé, ont soulevé plusieurs questions concernant les soins donnés à la patiente par le médecin de famille au cours d’une longue période.  Ils prétendaient qu’il ne s’était pas rendu compte de certains états pathologiques, qu’il ne l’avait pas envoyée chez des spécialistes et qu’il n’avait pas tenu compte des voeux de la famille.  Après avoir étudié le cas, le comité a trouvé qu’au contraire, les soins donnés par le médecin étaient au-dessus de toute critique.  Il s’était occupé de tous les problèmes comme il se devait.  La patiente avait consulté plusieurs spécialistes.  De plus, il était clair que la patiente était capable de prendre ses propres décisions, en dépit des voeux de sa famille.  Bref, le comité n’a rien trouvé à redire aux soins donnés.
 

Comité de révision 

Le comité a étudié un certain nombre de questions.  Un médecin a fait l’objet d’une enquête pour la prescription inappropriée de narcotiques.  Le comité a ordonné une inspection de sa pratique qui, a part cela, a été trouvée satisfaisante.  Le médecin a accepté par la suite de renoncer à son privilège de prescrire des narcotiques.

Le comité a rencontré un autre médecin au sujet d’une plainte concernant la prescription excessive de narcotiques.  Après discussion, il a été convenu qu’il fallait faire une enquête plus approfondie et des dispositions ont été prises pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les habitudes de prescription du médecin.

Le comité a rejeté un appel d’un plaignant qui était mécontent du règlement d’une plainte par le Conseil.
 

POLITIQUES DE DÉLIVRANCE DE PERMIS

Le Conseil a révisé certaines politiques de délivrance de permis.  Le Conseil a décidé d’assouplir les conditions de délivrance d’un permis sans restriction, imposées aux médecins qui ont réussi leurs examens aux États-Unis.  Les régies régionales de la santé et les médecins susceptibles d’être concernés ont été avisés.

Le Conseil a approuvé provisoirement l’accélération du processus d’inscription au registre des médecins spécialistes pour les médecins qui exercent avec un permis assorti de restrictions.  Selon la politique actuelle, un médecin qui a exercé dans la province pendant trois ans et qui a l’appui de ses collègues médecins, peut demander l’évaluation de sa pratique par un spécialiste compétent en vue de faire modifier son permis.  Le Conseil étudie la possibilité de permettre l’évaluation après un an d’exercice dans la province.

PRIÈRE DE NOUS DONNER VOTRE AVIS

Des membres ont soumis au Conseil deux points concernant la consultation d’un spécialiste.  Nous vous serions obligés de bien vouloir nous donner vos observations à ce sujet. 

Le premier point concerne la pratique de certains spécialistes qui voient le patient  plusieurs fois pour évaluer son cas.  Autrement dit, en plus de la première visite, le médecin spécialiste voit le patient une autre fois pour évaluer les résultats des explorations qu’il a demandées.  Le Conseil est préoccupé par le fait que cela puisse retarder inutilement le traitement du patient.

Une autre question qui a déjà été soulevée concerne la possibilité pour un patient de consulter un spécialiste d’une autre région.  Autrement dit, est-il acceptable qu’un médecin refuse de soigner un patient parce qu’il n’habite pas dans sa région?  Est-il acceptable d’accorder la priorité aux patients de sa région?  Cela implique clairement plusieurs problèmes et la réponse n’est pas facile.  Néanmoins, toute observation des membres pourrait être utile au Conseil.

ENQUÊTE D’UN CORONER

Un enquête récente d’un coroner concernait le décès d’un enfant après qu’il eût été attaqué par des chiens.  Après avoir entendu plusieurs experts à ce sujet, le jury a fait plusieurs recommandations.  Certaines pourraient intéresser les médecins.  Par exemple, il recommande de décourager les familles avec des enfants d’âge préscolaire de se procurer un chien si elles n’en possèdent pas encore.  Les médecins qui souhaitent de plus amples renseignements à ce sujet peuvent s’adresser au bureau du Collège.
 

DÉNONCIATION OBLIGATOIRE

Comme les médecins le savent, ils sont dans l’obligation de divulguer des renseignements confidentiels dans des cas de violence à l’égard des enfants, de maladies transmissibles et de conducteurs inaptes.  Ces cas sont définis par les lois fédérales et provinciales.  Au cours des dernières années, certaines de ces lois ont été amendées.  Il n’y a pas de changements majeurs, mais vous pouvez télécharger une copie de ces textes révisés à partir du site Web du Collège ou en vous adressant au bureau du Collège.

Élections

C’est encore le temps des élections des membres du Conseil.  Il y avait des postes à combler pour cinq régions.  Plusieurs membres ont été réélus par acclamation.  Ce sont Dr John McCrea de Moncton, Dr Douglas Brien de Saint John, Dr Rudolph Stocek de Hartland et Dre Paul Keating de Miramichi.  Une élection aura lieu dans la région cinq (Restigouche)  au cours des prochaines semaines.