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Lors de sa réunion du 11 juin 2004, le Conseil a étudié les questions suivantes:

PLAINTES

Services différents, honoraires différents
Une personne prétendait que les honoraires demandés par un médecin pour un service non assuré étaient trop élevés. Elle prétendait qu'un autre médecin avait demandé beaucoup moins pour une intervention semblable. Après avoir étudié le cas, le comité a déterminé que l'intervention proposée par le deuxième médecin était moins compliquée que celle proposée par le premier médecin. Par conséquent, la différence de prix était justifiée. Le comité n'était pas en mesure de déterminer quelle intervention était la meilleure pour le patient. Néanmoins, cette personne a semblé avoir profité de l'avis d'au moins deux médecins.

Les choses importantes d'abord
Un couple marié s'est présenté à un cabinet de médecin pour la première fois. Seul le mari avait rendez-vous, mais l'épouse a été présentée à la fin de la consultation. L'épouse a alors demandé au médecin d'être envoyée chez un spécialiste et s'est plainte parce que le médecin ne l'a pas fait. Après avoir étudié le cas, le comité a estimé que le médecin avait agi correctement. Il fallait que le médecin fasse un examen approprié de cette personne avant d'être en mesure de la conseiller au sujet des avantages d'une consultation.

Arrêt automatique
Une personne âgée souffrant de plusieurs problèmes de santé avait été admise à l'hôpital. À un certain moment, une ordonnance n'a pas été renouvelée. Il se peut que l'état du malade se soit détérioré à cause de cela. Le médecin a expliqué à la famille que, par inadvertance, il n'avait pas renouvelé l'ordonnance après l'arrêt automatique.

Par la suite, la famille a porté plainte au sujet des soins donnés. Après avoir étudié le cas, le comité a fait remarquer qu'en raison des nombreux problèmes de santé, il était difficile de déterminer si l'interruption du traitement avait été la source des ennuis. Le comité a estimé que le médecin avait agi correctement en avouant à la famille qu'il avait fait une erreur. Nous rappelons aux médecins qu'il peut y avoir des problèmes en raison de certaines politiques hospitalières en matière d'ordonnances. Il est à noter qu'on n'avertit pas toujours le médecin quand une ordonnance doit être renouvelée.

Dispute ou abus?
Un médecin consultant soignait un patient. Contrairement au désir du consultant, le médecin de famille avait ordonné un examen à la demande expresse du patient. Le médecin consultant en a parlé au patient en présence de son jeune fils et aurait fait des observations inopportunes et violentes. Le consultant a admis que ses remarques étaient inopportunes et qu'il n'aurait pas dû les faire en présence d'un enfant. Le comité a estimé que le cas avait été résolu de façon satisfaisante.

Quand un médecin est-il tenu de voir un patient?
Une patiente avait habité à l'extérieur de la région pendant quelques années et voulait consulter son ancien médecin. La réceptionniste lui avait fixé un rendez-vous. Quand la patiente s'est présentée, le médecin lui a dit qu'on n'aurait pas dû lui fixer un rendez-vous. Il a d'abord refusé de l'examiner, mais en fin de compte, il a accepté de le faire de façon sommaire. Le comité a fait remarquer que la réceptionniste avait fixé un rendez-vous pour la patiente malgré la politique du médecin. Une fois que la patiente s'est présentée, le médecin devait lui donner les soins appropriés pour cette fois. Le médecin l'a reconnu et le comité a estimé que d'autres mesures n'étaient pas nécessaires.

Quand un médecin peut-il refuser de continuer à traiter un patient?
Un patient prétendait qu'un médecin avait refusé sans raison de continuer à le soigner. Dans sa réponse, le médecin a affirmé qu'il existait de fortes indications que le patient obtenait des stupéfiants de façon irrégulière. Dans ces conditions, il estimait qu'il était approprié de mettre fin aux rapports patient-médecin. Dans ces circonstances, le comité n'a rien trouvé à redire aux soins donnés.

Certaines choses ne sont jamais amusantes
Une patiente prétendait qu'un médecin avait fait une remarque déplacée à caractère sexuel quand elle a demandé d'être envoyée chez un spécialiste. Dans sa réponse, le médecin a déclaré qu'il traitait la patiente depuis plusieurs années et qu'il avait fait une plaisanterie qu'il regrettait. Dans ces conditions, le comité a tenu la question pour réglée. Nous rappelons aux médecins que toute observation est susceptible d'être mal interprétée même par un patient de longue date.

Simplement les faits
Un patient prétendait que le rapport remis par un médecin n'affirmait pas qu'il était invalide d'une manière permanente. Le médecin estimait que le patient n'était pas dans l'impossibilité de travailler même s'il avait de la difficulté à garder un emploi. Le comité a fait remarquer que c'est la responsabilité du médecin de fournir les faits sur lesquels d'autres personnes se baseront pour prendre une décision. Dans ce cas, le comité a estimé que le médecin avait dit sincèrement ce qu'il pensait d'après les renseignements qu'il avait. C'était la bonne approche.

COMITÉ DE DIRECTION

 Voici les membres du comité de direction pour l'exercice 2004-2005 :

Président :                        Dr Douglas Brien, Saint John
Président sortant :           Dr Rudolph Stocek, Hartland
Vice-président :                Dr Marc Bourcier, Moncton
Membre extraordinaire :  Dr Malcolm Smith, Tracadie-Sheila
Représentant du public : M. Eugene LeBlanc, Dalhousie

CONSULTATIONS MULTIPLES
Selon les observations reçues en réponse à notre demande dans le dernier bulletin, le Conseil s'est rendu compte que c'est une pratique courante chez certains médecins consultants d'exiger du médecin de premier secours de multiples demandes de consultation afin d'évaluer l'état d'un patient. Autrement dit, un problème particulier d'un patient est évalué et des dispositions sont prises pour des examens. Toutefois, le médecin consultant ne donne pas de conseils ni au patient ni au médecin de premier recours sans qu'il y ait une autre demande de consultation. Le Conseil a fait remarquer que ce problème avait été abordé par le Comité d'examen professionnel de l'assurance-maladie en 1992. Voici un extrait d'une lettre envoyée alors à tous les médecins :

"Dans certains cas il faut donner des soins continus avant que le malade ne reçoive son congé du consultant. Bien que ces soins puissent ne pas s'appeler des soins primaires, il n'en reste pas moins qu'il s'agit de soins prodigués à un malade accepté aux fins de diagnostic ou de traitement, et ni le malade ni le médecin qui dirige le cas ne serait bien servi si le malade passait alternativement du consultant au médecin traitant dans le seul but que les visites de suivi soient facturées comme consultations."

Ceci dit, la seule préoccupation du Conseil est de s'assurer qu'aucun obstacle inutile n'empêche un patient d'avoir accès à des soins médicaux opportuns. Prenant cela en considération, le Conseil croit que seules des circonstances exceptionnelles pourraient justifier plusieurs demandes de consultation pour une première évaluation. Une approche raisonnable, évidemment adoptée dans la plupart des circonstances, est que le médecin consultant donne son avis, prend des dispositions pour des examens appropriés et reçoit le patient au besoin pour des examens de contrôle. Exiger ou demander que les examens de contrôle soient traités comme d'autres consultations ne peut pas être dans l'intérêt du patient. Le Conseil souhaite rappeler aux membres qu'une consultation, par définition, est demandée par le médecin de premier recours et non par le médecin consultant. Ceci dit, le Conseil croit qu'il est acceptable qu'un médecin consultant offre de réévaluer un patient à la demande du médecin de premier recours comme un examen de contrôle à long terme, une fois ou deux fois par année. Une telle demande donnerait lieu à une consultation valide.

ORDRE DES MÉDECINS ET CHIRURGIENS DE L'ONTARIO
L'Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario a instauré un processus pour évaluer certains médecins qui demandent un permis d'exercer dans la province. Entre autres, le processus prévoit qu'un inspecteur visite le cabinet du médecin, examine certains dossiers et observe le médecin avec les patients. Si l'évaluation du médecin est acceptable, on en tient compte lors de l'évaluation de la demande du permis d'exercer.

En examinant ce processus, le Conseil a eu plusieurs préoccupations. Même si les médecins devront obtenir le consentement des patients pour l'examen du dossier et l'observation directe, le Conseil s'est demandé si cela respectait convenablement le droit du patient à la confidentialité et au respect de la vie privée. Par conséquent, le Conseil a demandé à l'Ordre de l'Ontario de reporter ces évaluations jusqu'à ce que ces préoccupations soient examinées. Le Conseil a également avisé les médecins qui devaient faire l'objet de ces évaluations qu'il serait inadmissible qu'ils s'y soumettent jusqu'à ce que le Conseil considère le processus acceptable d'un point de vue éthique.

ACCÈS AUX SERVICES DE MÉDECINS SPÉCIALISTES
Nous avions demandé aux membres de nous dire s'ils pensaient qu'un médecin spécialiste pouvait refuser d'accepter un patient parce qu'il venait d'une autre région. Certains spécialistes ont répondu qu'ils estimaient qu'ils devaient accorder la priorité aux patients de leur communauté. Le Conseil est conscient que, même dans des cas relativement urgents, les médecins dans certaines communautés doivent consacrer beaucoup de temps et d'efforts pour essayer de transférer leurs patients pour qu'ils obtiennent des soins appropriés. Même s'il est entendu que les services de certains spécialistes ne sont pas disponibles dans certaines régions en raison de la géographie et d'autres facteurs, il en résulte que certains patients pourraient en être privés en raison du lieu où exerce le médecin traitant.

En étudiant cette question, le Conseil est extrêmement conscient des problèmes considérables de ressources et de charges de travail qu'elle comporte. Néanmoins, le fait qu'un patient puisse être privé de l'accès aux soins d'un médecin spécialiste dans ces conditions, ne devrait pas être considéré comme acceptable sur le plan éthique, légal ou politique. Le point de vue du Conseil repose sur la disposition suivante du Code de déontologie :

7. En assurant les services médicaux, ne pas faire de la discrimination envers un patient en raison de facteurs tels que l'âge, le sexe, la situation de famille, l'état de santé, le pays d'origine, l'ethnie, l'incapacité physique ou mentale, les attaches politiques, la race, la religion, l'orientation sexuelle ou la situation socio-économique. Cela n'enlève pas au médecin le droit de refuser d'accepter un patient pour des raisons valables.

Plus particulièrement, le commentaire indique ce qui suit :

La discrimination n'est pas limitée aux catégories énumérées. Il serait également répréhensible de refuser de soigner d'autres classes de patients comme les patients actuels ou anciens d'un médecin ou de médecins en particulier ou une classe fondée sur un autre facteur tel que le lieu de résidence. De même, le droit de refuser un patient peut être limité selon la disponibilité des autres médecins.

Dans ces conditions, le Conseil estime opportun de lancer aux médecins, aux régies régionales de la santé et aux autres parties intéressées le défi d'élaborer des processus, méthodes et projets pour que les médecins ne se trouvent pas dans des situations déontologiques conflictuelles.

EXAMEN MÉDICAL ANNUEL
Il y a quelques années, le Conseil a été prévenu que certains médecins exigeaient que leurs patients subissent chaque année un examen médical complet, un service non assuré, comme condition de soins suivis. Selon le Conseil, cela était inadmissible. Suivant le Code de déontologie, un patient a le droit d'accepter ou de refuser des soins médicaux. Si l'examen est nécessaire pour raisons de santé, il devrait être fait en tant que service assuré. Si l'examen n'est pas médicalement nécessaire, il ne peut pas constituer une condition de soins suivis.

De toute façon, le Conseil comprend que ces situations peuvent être difficiles pour les médecins sur les plans personnel et éthique. Il encourage donc les médecins à s'adresser au Collège pour de l'aide quand ces cas se présentent.

ATTITUDE À L'ÉGARD DE LA CONTREFAÇON D'ORDONNANCES
En mars 2004, l'Association canadienne de protection médicale a publié une fiche d'information sur la façon dont les médecins devraient réagir à diverses situations comme le vol de blocs de feuilles d'ordonnance, le vol de médicaments, la modification d'une ordonnance ou des signes d'ordonnances multiples dans le but d'obtenir des stupéfiants. On fait remarquer sur cette fiche que les politiques à ce sujet varient d'une province à l'autre. Pour aider les médecins à cet égard, le Conseil souhaite indiquer comment les médecins du Nouveau-Brunswick devraient réagir dans ces circonstances.

Tout d'abord, le Conseil souligne l'important problème social de l'abus et de l'usage détourné de stupéfiants. L'effet des stupéfiants et les crimes contre les personnes et la propriété qui y sont associés imposent des coûts élevés à la société. Pour cette raison, le Conseil s'attend à ce que les médecins reconnaissent leur obligation générale envers la société et reconnaissent qu'il y a des situations où cette obligation générale peut l'emporter sur leurs obligations envers des patients particuliers. À cet égard, les médecins devraient réagir avec prudence quand ils se rendent compte qu'un patient a modifié une ordonnance ou a eu recours à d'autres moyens, comme l'obtention d'ordonnances multiples, pour obtenir illégalement des stupéfiants. Chaque cas peut être jugé d'après les faits, mais le Conseil souhaite rappeler aux médecins qu'ils courent des risques d'être considérés comme des participants à une activité illégale s'ils continuent à rédiger des ordonnances prescrivant des stupéfiants pour des patients quand ils savent que cela peut se reproduire. Par conséquent, quand il y a des indications précises que cela se produit, c'est acceptable, dans la plupart des cas, de refuser toute autre ordonnance prescrivant des stupéfiants et de plus, de mettre fin aux rapports patient-médecin sans préavis. En même temps, le Conseil estime que les médecins ont une obligation envers la société en général et ne devraient donc pas refuser d'aider la police dans ses investigations. Le Conseil accepte également qu'il peut même être nécessaire que le médecin divulgue des renseignements confidentiels.

De toute façon, le Conseil comprend que ces situations peuvent être difficiles pour les médecins sur les plans personnel et éthique. Il encourage donc les médecins à s'adresser au Collège pour de l'aide quand ces cas se présentent.

ACCÈS AUPRÈS DES MÉDECINS
Le Conseil s'est rendu compte que des médecins qui envisagent d'accepter un patient qui consulte déjà un autre médecin exigent que le patient obtienne la permission du médecin du moment. Nous rappelons aux médecins que :

40. entraver directement ou indirectement la liberté d'un patient à choisir son médecin ou le droit d'un patient à consulter un médecin ou un autre professionnel.

Par conséquent, il serait considéré inadmissible d'un point de vue éthique d'exiger la permission d'un autre médecin pour accepter un patient. De même, il serait inadmissible qu'un médecin refuse une telle demande. De plus, il paraît que certains médecins contactent le médecin du moment pour des renseignements avant d'accepter le patient. Cette pratique pourrait être contestable d'un point de vue éthique si on le faisait avant d'accepter cette personne comme patient.

QUESTIONS DIVERSES

• Le Conseil a approuvé des changements qui permettent d'inscrire un médecin au registre des médecins spécialistes d'après certains titres de compétences reconnus aux États-Unis.
  
  
• Le Conseil a accepté qu'à la demande d'une régie régionale de la santé, un médecin pourrait être évalué en vue d'être inscrit au registre des médecins spécialistes après un an d'exercice au Nouveau-Brunswick.
  
  
• Le Conseil a examiné les résultats d'une étude nationale sur l'OxyContin, qui révèlent que le Nouveau-Brunswick est classé troisième en ce qui concerne la prescription par habitant. Selon cette étude, 50 % des ordonnances pour l'OxyContin sont rédigées par 7 % des médecins, au Nouveau-Brunswick et au niveau national.
  
  
• Le Conseil a examiné les amendements proposés à la Loi sur l'optométrie. D'après les renseignements disponibles, il a estimé que ces amendements n'avaient aucune incidence sur l'exercice de la médecine.
  
  
• Le Conseil a reçu la première ébauche des propositions concernant la réglementation de la profession de sage-femme au Nouveau-Brunswick.

DES ARCHIVES

Il y a quatre-vingt-dix ans
En 1914, le Conseil autorisait les médecins à faire un seul versement de 20 $ qui leur accorderait un permis d'exercer la médecine "à perpétuité", au lieu de payer le droit d'immatriculation annuel de 1 dollar. Le Conseil approuvait aussi l'augmentation du salaire du registraire à 100 $ par année. Deux cent soixante-cinq (265) médecins étaient inscrits au registre.

Il y a soixante ans
En 1944, le Conseil maintenait sa politique de refuser un permis d'exercer à tout médecin d'un pays ennemi même s'il remplissait les conditions exigées. Il décidait que la cotisation annuelle resterait à 20 $, dont 15 $ pour la Société médicale du Nouveau-Brunswick et 5 $ pour le Conseil médical. Le salaire du registraire augmentait à 1 000 dollars.

Il y a trente ans
En 1974, le Conseil a examiné un rapport de la Société médicale qui semblait indiquer qu'il y avait un nombre suffisant de médecins au Nouveau-Brunswick. Il a également augmenté à 15 000 $ le salaire annuel du registraire, discuté de la possibilité de délivrer un permis aux infirmières praticiennes et approuvé un nouveau formulaire de demande rédigé dans les deux langues.