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Les plaintes

Le Collège examinera toutes les plaintes reçues ayant trait au comportement d’un médecin ou aux soins dispensés par un médecin.

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À propos de CMCNB

Le Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick est chargé des responsabilités suivantes au sein de la province du Nouveau-Brunswick, au Canada:

  • l'immatriculation dees médecins
  • la surveillance des normes d'exercise de la médecine
  • la tenue d'enquêtes sur les plaintes contre des médecins

En plus de ces trois principales responsabilités, l’avis du Collège est souvent sollicité en matière d’éthique, de questions médico-légales et de qualité des soins en général. Les activités du Collège sont régies par la Loi Médicale et les règlements afférents.

Pour plue de reneignements, consultez les pages suivantes:

Nouvelles

*Nouveau* - Appel aux candidatures dans le cadre de l’évaluation de la capacité à exercer (ECE-NB)

2023-10-04

Le Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick (CMCNB) accepte les candidatures pour les prochaines...

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Dix médecins de famille vont commencer à exercer au Nouveau-Brunswick dans le cadre du programme d’Évaluation de la capacité à exercer

2025-03-11

Dix médecins de famille vont commencer à exercer au Nouveau-Brunswick dans le cadre du programme d’Évaluation de la...

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Registre de l'Atlantique

2023-09-20

Les médecins qui exercent dans la région de l'Atlantique et qui répondent aux critères d'admissibilité peuvent...

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En construction

Bien que le site Web du Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick demeure opérationnel, nous travaillons à améliorer l’expérience utilisateur. Veuillez consulter régulièrement les mises à jour de notre site. Vos commentaires sont appréciés et peuvent être envoyés à info@cpsnb.org

Les plaintes énumérées ci-dessous ont été soumises aux fins d’audience à une commission d’enquête établie en vertu de la Loi Médicale de 1981. Il est important de noter que la soumission d’une plainte aux fins d’audience ne sous-entend aucunement une détermination de la culpabilité d’un médecin. Les décisions disciplinaires seront publiées sur notre site web.

Les audiences sont ouvertes au public, sauf indication contraire. Si vous souhaitez assister à une audience, vous devez vous inscrire à l’avance en contactant le service de déontologie à Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..


Prochaines audiences

 

Le Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick croit en l’établissement d’un milieu sûr et respectueux où les patientes et patients, les médecins et le personnel du Collège sont traités avec respect et compassion. Les comportements abusifs ou menaçants à l’égard de notre personnel ne seront pas tolérés. Merci de nous aider à maintenir un lieu de travail positif et respectueux.

1, chemin Hampton, bureau 300, Rothesay (N.-B.), E2E 5K8

(506) 849-5050 / 1-800-667-4641
Appuyez sur le 2 pour le service en français, puis choisissez le service approprié parmi les postes ci-dessous :

Plaintes : Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.,  poste 3
Inscription : Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.,  poste 4
Évaluation de la capacité à exercer au Nouveau-Brunswick : Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.,  poste 5
Comité d’évaluation collégiale : Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.,  poste 6
Normes professionnelles : Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.,  poste 7
Communications : Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.,  poste 8
Renseignements généraux : Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.,  poste 0

 

Heures d’ouverture

Lundi au vendredi, 8 h 30 à 16 h 30

Mission

Protéger le public par la délivrance de permis d’exercice aux médecins qualifiés de manière équitable et transparente, orienter les normes de soins et préserver la confiance du public par une surveillance objective de la conduite professionnelle des médecins.

Vision

Des médecins de confiance offrant des soins de qualité aux patients.

Valeurs


Intégrité

Nous faisons preuve d’honnêteté et d’éthique envers les patients et les médecins en adoptant une approche objective et transparente en matière de permis d’exercice, de plaintes et d’évaluations.

Équité

Nous traitons tout le monde sur un pied d’égalité et sans discrimination.

Compassion

Nous conseillons le public et les médecins avec sensibilité, bienveillance et respect.

Innovation

Nous dirigeons le changement dans notre cadre de soins de santé en constante évolution grâce à la flexibilité et à la formation continue.

Le Collège reçoit souvent des demandes de renseignements de la part de patientes et patients qui souhaitent accéder à leur dossier médical. Cependant, il ne conserve pas les dossiers médicaux, car ces derniers appartiennent au médecin.  

Si un médecin décide de fermer son cabinet, il en informera les patientes et patients quatre‑vingt-dix (90) jours à l’avance. Ces personnes peuvent demander une copie de leur dossier ou le faire transférer à un nouveau prestataire de soins de santé. Il se peut qu’elles aient à payer des frais pour consulter, copier ou transférer leurs dossiers.

Les médecins qui ferment leur cabinet peuvent également choisir de transférer les dossiers médicaux dans un centre d’entreposage sécurisé comme DOCUdavit. Dans ce cas, la note aux patientes et patients indiquera l’endroit où se trouvent les dossiers.

Aucune pour l'instant.