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Les plaintes

Le Collège examinera toutes les plaintes reçues ayant trait au comportement d’un médecin ou aux soins dispensés par un médecin.

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À propos de CMCNB

Le Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick est chargé des responsabilités suivantes au sein de la province du Nouveau-Brunswick, au Canada:

  • l'immatriculation dees médecins
  • la surveillance des normes d'exercise de la médecine
  • la tenue d'enquêtes sur les plaintes contre des médecins

En plus de ces trois principales responsabilités, l’avis du Collège est souvent sollicité en matière d’éthique, de questions médico-légales et de qualité des soins en général. Les activités du Collège sont régies par la Loi Médicale et les règlements afférents.

Pour plue de reneignements, consultez les pages suivantes:

Nouvelles

*Nouveau* - Ouverture des demandes de candidature pour le programme d’Évaluation de la capacité à exercer NB (ECE-NB)

2023-10-04

Le Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick (CMCNB) est heureux d'annoncer que nous acceptons...

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Registre de l'Atlantique

2023-09-20

Les médecins qui exercent dans la région de l'Atlantique et qui répondent aux critères d'admissibilité peuvent...

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En construction

Bien que le site Web du Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick demeure opérationnel, nous travaillons à améliorer l’expérience utilisateur. Veuillez consulter régulièrement les mises à jour de notre site. Vos commentaires sont appréciés et peuvent être envoyés à info@cpsnb.org

Ce Bulletin est acheminé à chaque médecin en exercice au Nouveau-Brunswick. Ces bulletins rendent compte des décisions du Collège en matière de normes, de modifications au Règlement, de lignes directrices, etc. Le Collège s’attend donc à ce que les praticiens aient pris connaissance de cette information.

Nouvelles du conseil: Les affaires suivantes ont été abordées par le conseil au cours de ses réunions du juin et du 28 septembre 2018.

Membres du bureau et du Conseil pour 2017-2018
   
 Présidente - Susan E. Skanes, Dieppe Registraire - Dr Ed Schollenberg 
 V-P Dr Stéphane Paulin, Oromocto  
   
 Dr Stephen Bent, Miramichi Dr Marcel Mallet, Moncton
 Dr Zeljko Bolesnikov, Fredericton Dr Sylvain Matteau, Bathurst
 Dr Hanif Chatur, Grafton Dre Nicole Matthews, Campbellton
 M. Stephen Crawford, Fredericton Mme Patricia I. O'Dell, Riverview
 Dr Robert Fisher, Quispamsis Dr Peter Ross, St. Andrews
 M. Donald L. Higgins, Rothesay Dr James Stephenson, Saint John
 Dr Ronald Hublall, Edmundston Dre Julie Whalen, Moncton
 Mme Ruth Lyons, Tide Head  

PLAINTES

Avant son décès, une patiente âgée avait vécu une longue période de perte de poids, probablement en raison d’une sous-alimentation. La famille de la patiente s’est plainte que le médecin de famille n’avait pas exercé une bonne surveillance de cette situation et ne s’était pas intéressé adéquatement à ce cas, non plus. Par la suite la patiente est arrivée au service d’urgence en ambulance, souffrant manifestement d’une pancréatite aiguë. Le médecin de l’urgence a évalué la patiente mais lui a donné son congé vers la maison, alors qu’elle n’était pas assez vêtue pour affronter la tempête hivernale. La famille allègue que les deux médecins ont omis de lui dispenser les soins appropriés. Dans son examen, le comité s’inquiète beaucoup de l’approche adoptée par le médecin de famille qui voyait la patiente depuis plusieurs années. Rien ne montre qu’il ait surveillé sa perte de poids ni ordonné d’investigation de cette perte pondérale. Le comité estime qu’un Avertissement à cet égard était la sanction appropriée.

Bien que le comité ne trouve rien à redire sur l’approche clinique du médecin de l’urgence, le comité s’interroge à savoir s’il était sage de donner son congé à une patiente sans en évaluer le contexte. Le comité estime qu’un Conseil constitue une sanction appropriée.

Un médecin a soumis une patiente à un test de diagnostic et lui a fourni un diagnostic qui pouvait nécessiter une intervention. Cependant quand le test a été répété localement ainsi que par un important centre de consultation, aucun fait n’indiquait la présence de ce problème de santé. Le médecin a persisté dans son opinion et causé un stress inutile à la patiente, selon cette dernière. Le comité note que les divergences entre les résultats des tests pouvaient avoir plusieurs explications et estime que le médecin aurait pu mieux communiquer à la patiente les raisons de ces divergences. Le comité estime qu’il n’était pas approprié pour le médecin d’insister sur son diagnostic en l’absence d’une confirmation générale.

Une patiente enceinte allègue que son médecin n’a pas fourni un rapport du résultat d’un dépistage prénatal dans un délai approprié. Il est noté que la situation était compliquée du fait que certains tests avaient été effectués dans une autre province. De plus, le médecin avait pris des vacances qui se sont prolongées de manière imprévue pour des raisons personnelles. Le médecin avait pris des arrangements pour que la plupart des résultats de laboratoire (mais pas tous) soient examinés par un collègue. Le comité admet que certains des problèmes étaient indépendants de la volonté du médecin, mais il a été jugé approprié d’émettre un Conseil touchant l’importance de mettre en place un système qui permettra d’éviter qu’en son absence des résultats importants passent inaperçus.

Une patiente a fait part de plusieurs problèmes concernant un médecin de famille. Elle dénonçait son approche à la prise de rendez-vous, faisant que des patients arrivaient souvent pour leur consultation alors que ce médecin n’avait pas l’intention d’être à son cabinet. Elle s’inquiétait également de son approche lors d’une consultation où il lui a fourni un diagnostic important sans lui fournir d’autre information. Cette dernière situation a fait noter au comité qu’il est très difficile d’annoncer à un patient un diagnostic tel que la malignité. Le médecin peut ne pas être en mesure de fournir davantage d’information. Le comité s’inquiète cependant des pratiques de rendez-vous de ce médecin et lui recommande de prendre connaissance des conseils que fournit la Société médicale du Nouveau-Brunswick aux médecins qui veulent s’assurer d’éviter des problèmes dans ce domaine.

Une famille s’est plainte de la gestion par un médecin du cas d’un patient âgé atteint de démence, alléguant que le médecin a affirmé que l’état du patient se détériorait rapidement mais n’a pas révoqué son privilège de conduire. Dans sa réponse, le médecin signale qu’en réalité, la plupart des décisions concernant le soin de ce patient étaient prises par d’autres. Il admet en rétrospective qu’il aurait dû s’occuper plus tôt du permis de conduire du patient. Dans son examen, le comité note que la famille ne semblait pas très au fait des difficultés vécues par ce patient et un différend constant l’opposait au médecin et à d’autres quant à l’état réel du patient. Quoi qu’il en soit, le comité note que le médecin avait l’obligation de signaler ce patient concernant son privilège de conduire et lui a transmis un Conseil à cet égard.

Une patiente a consulté dans une clinique de santé pour étudiants afin d’obtenir un renouvellement d’une ordonnance d’antidépresseurs. Elle s’est objectée aux questions posées par le médecin sur ses antécédents et d’autres sources de stress en rapport avec ses études. Le médecin a répondu qu’il n’aurait pas été approprié de tout simplement renouveler l’ordonnance. Il a estimé qu’il était nécessaire d’examiner tous les facteurs de stress qui pouvaient toucher la patiente. À l’examen, le comité a clairement vu que la patiente était très sensible pour ce qui est de discuter de certains aspects. Le comité estime que le médecin a agi correctement en évaluant son état dans un contexte plus large. Dans l’idéal, cela aurait dû se faire de manière à minimiser l’inconfort de la patiente. Ce commentaire mis à part, le comité n’a rien eu à redire sur les soins dispensés à cette patiente.

Un patient souffrait d’une maladie chronique mais rare et était suivi par un spécialiste local. La famille affirme qu’elle a demandé un renvoi à un autre centre à plusieurs reprises et que cela avait été refusé. Par la suite, alors que le patient avait été aiguillé, il est décédé subitement d’une cause sans lien avec sa maladie. La famille allègue que le traitement initial et l’absence de d’aiguillage ont causé du tort au patient. À l’examen, il semble improbable que la suite d’événements ait pu être différente. Le décès du patient n’était pas prévisible et n’avait aucun lien apparent avec l’affection chronique. Le médecin a répondu que le patient n’avait pas lui-même demandé un aiguillage. Par ailleurs, le spécialiste local avait été en contact avec les spécialistes au loin. Le comité n’a rien trouvé à redire des soins dispensés.

Une patiente atteinte de démence a fait deux chutes à l’intérieur de deux semaines et a été vue par le même médecin de l’urgence chaque fois. La famille allègue que l’évaluation du médecin a été inadéquate et qu’il était réticent à faire hospitaliser la patiente. Dans son examen de la réponse du médecin et des dossiers disponibles, le comité n’a pu trouver de faits prouvant l’insuffisance de son évaluation. Le comité estime qu’il s’agissait de difficultés de communication entre la famille et le médecin et juge qu’aucune autre action n’est nécessaire.

Une patiente s’est présentée à une clinique après les heures normales. Il est allégué que l’évaluation par le médecin a été inadéquate. Dans son examen le comité note que le problème était un peu flou mais aurait pu être un mal d’oreille. Le médecin affirme qu’il a correctement évalué la patiente et l’a aiguillée. Dans son examen, le comité n’rien trouvé de précis à reprocher au médecin pour les soins dispensés, sauf que la patiente est demeurée très insatisfaite de sa consultation. Le médecin semble avoir éprouvé de la frustration à l’égard de la patiente pour sa façon de relater ses antécédents. Le comité estime que ce médecin aurait pu faire plus d’effort pour éclaircir ce qui n’allait pas et la guider en conséquence. Le comité estime qu’il était approprié de lui imposer un Conseil.

Il a été allégué qu’un médecin demandait des frais directement aux patients pour des évaluations médicales même si ces dernières étaient défrayées par un programme gouvernemental. Dans sa réponse, le médecin affirme qu’il s’agissait d’erreurs de la part de son personnel. Dans son examen de l’affaire, le comité reste sceptique devant la possibilité d’erreur, étant donnée la nature du processus. Il était inapproprié de demander des frais directement aux patients alors que le médecin recevait une compensation appropriée d’une autre source. Le comité a jugé qu’il était approprié d’imposer un Avertissement à ce médecin.

Un patient en phase terminale était soigné à l’hôpital par sa médecin locale. Sa famille insistait pour qu’il soit transféré à un autre centre pour être soigné par un spécialiste. La famille est allée jusqu’à prendre des arrangements en ce sens sans la collaboration de la médecin, qui a exprimé sa dissatisfaction à l’égard de cette démarche. Elle estimait qu’il était inapproprié d’effectuer un transfert sans sa participation. Elle affirme aussi que le patient lui-même, contrairement à sa famille, ne souhaitait pas que ce transfert ait lieu. Dans son examen le comité prend note du stress que de telles circonstances font peser sur les familles, et des possibilités élevées de mauvaise communication en conséquence. Le comité estime qu’aucune autre action n’est nécessaire.

Un patient s’est présenté au service d’urgence souffrant de complications d’une intervention chirurgicale effectuée quelques jours auparavant. Il a été renvoyé au chirurgien approprié qui a refusé de porter toute assistance au patient au motif que l’intervention n’avait pas été pratiquée localement. Le médecin de famille, qui avait pratiqué l’intervention initiale et demandé l’aiguillage, allègue que le chirurgien s’était montré inutilement abusif durant leur discussion. Dans son examen le comité n’a rien trouvé qui justifierait le refus de porter assistance au patient simplement parce que l’intervention originale avait été pratiquée dans un autre lieu. Peu importe comment le patient s’est retrouvé à l’hôpital, le chirurgien avait l’obligation de fournir l’aide jugée appropriée à moins que le patient souhaite autre chose. De plus, il est tout aussi inacceptable de rabaisser d’une manière contraire au professionnalisme le médecin qui demandait le renvoi. Le comité estime qu’une Remontrance est la sanction appropriée.

Un patient souffrant de douleurs abdominales s’est présenté à la salle d’urgence. Il n’avait pas de symptômes spécifiques et l’évaluation du médecin de l’urgence n’a pas suggéré de cause précise. Deux semaines plus tard le patient a été vu à nouveau et a obtenu un diagnostic de calculs biliaires. Il a été allégué que l’évaluation initiale avait été inadéquate. Dans son examen, le comité n’a constaté aucun fait objectif montrant que l’évaluation initiale avait été insuffisante. De toute évidence, la maladie n’avait pas évolué suffisamment alors pour qu’un diagnostic clair soit posé.

Une jeune patiente s’est suicidée. La famille allègue que l’évaluation en santé mentale pratiqué l’année d’avant n’était pas suffisante au point de déceler le risque chez la patiente. Le médecin répond que le processus employé était conçu pour dépister des problèmes majeurs; et non pas fournir une évaluation exhaustive. Dans son évaluation le comité s’interroge à savoir si le médecin aurait pu dégager quelque conclusion que ce soit en se fondant sur l’évaluation plutôt limitée qu’il avait pratiquée. Des indices de problèmes graves étaient présents mais n’ont pas été notés au cours de cette évaluation. Le comité estime qu’un Avertissement constitue la sanction appropriée dans ces circonstances. Le comité n’a rien trouvé qui prouverait un lien de cause à effet entre l’évaluation du médecin et le suicide ultérieur de la patiente.

Une patiente avait besoin d’un renouvellement d’un médicament en prévision d’un voyage. Elle a essayé de l’obtenir de son médecin de famille mais son cabinet était toujours fermé pendant cette période. Quand le cabinet a rouvert elle a rappelé et passé des commentaires au personnel, après quoi le médecin l’a appelée et une discussion pleine de colère a suivi. Dans sa réponse le médecin explique qu’il avait été appelé au loin soudainement pour une affaire de famille, et depuis son retour il était en train de régler les questions soulevées pendant son absence. Il exprime des regrets d’avoir communiqué directement avec la patiente, puisque leur discussion aurait pu avoir lieu à un autre moment. Dans son examen, le comité note que la patiente avait un peu contribué à ses difficultés en retardant l’obtention du renouvellement. La situation s’est aggravée du fait de l’absence de toute communication du cabinet du médecin pendant qu’il était au loin. Personne n’était disponible et aucun message n’avait été prévu concernant l’absence du médecin. Le comité estime que cette affaire aurait pu mieux se dérouler mais juge qu’aucun autre commentaire n’est nécessaire.

Une patiente très âgée souffrait de douleurs inhabituelles à l’abdomen et à la poitrine. L’évaluation initiale du médecin n’a pas indiqué de facteur particulier. Il a interprété l’ECG comme négatif et noté l’augmentation du taux de troponine de 8 à 40 sur une période de deux heures. La patiente a été renvoyée à la maison et est revenue le lendemain avec les mêmes symptômes mais son taux de troponine avait atteint 42 000. La famille allègue que le médecin aurait dû réagir à l’augmentation de ce taux et reconnaître que cela indiquait la présence d’une cardiopathie. Dans son examen de l’affaire, le comité fait état d’un grand éventail d’opinions sur la question fondamentale du taux qui exigerait une intervention chez ce genre de patient. Pour certains, le redoublement du taux de troponine serait une indication. Pour d’autres, surtout dans le cas de patients âgés, cette norme pourrait entraîner de faux positifs. En fin de compte, le comité estime ne pas pouvoir émettre d’autre commentaire dans cette affaire.

Un patient âgé a fait une chute à la maison qui a provoqué un traumatisme crânien important comprenant un œdème ainsi qu’une hémorragie au cerveau. Il a été hospitalisé pour observation avec un pronostic incertain. À ce moment-là, la famille a évoqué la volonté du patient. exprimée antérieurement, à l’égard de la réanimation. Le médecin a ordonné que le niveau de réanimation comprenne les médicaments, les liquides et l’alimentation si nécessaire. Par la suite, quand la famille était absente, une sonde gastrique a été insérée. Les membres de la famille insistaient pour dire qu’ils n’avaient jamais autorisé cette procédure mais le médecin estimait qu’ils l’avaient fait. Ce différend avait effectivement été consigné au dossier. Il a également indiqué que, de fait, le tube d’alimentation avait été ordonné par un collègue pendant la fin de semaine. Le comité estime qu’il semblait y avoir des incertitudes chez la famille concernant le statut de réanimation et quelles mesures seraient permises. Cela a donné une situation où la famille a dû délibérément choisir de faire enlever la sonde, ce qui a mené au décès du patient quelques jours plus tard. Un Conseil a été donné au médecin d’expliquer le mieux possible comment on répondrait à toute situation particulière.

Autres Affaires

Les questions qui suivent ont été abordées par le conseil, entre autres :

  • Étude des révisions proposées au Code de déontologie de l’Association médicale canadienne et décision de reporter l’étude de son adoption. 
  • Avancement quant au Programme de surveillance pharmaceutique. Nous rappelons aux médecins de consulter le Dossier de santé électronique de la province s’ils souhaitent prescrire des médicaments sous surveillance.
  • Confirmation que les droits d’immatriculation resteront les mêmes pour 2018-2019.
  • Confirmation qu’à l’avenir, les demandes de permis d’exercice au Nouveau-Brunswick seront exclusivement traitées via le processus national inscriptionmed.ca
  • Examen de la poursuite judiciaire imminente contre un certain nombre de naturopathes, alléguant des pratiques publicitaires trompeuses.
  • Confirmation des membres du bureau du conseil pour l’exercice 2018-2019 : 
 Président: Dr Stéphane Paulin
 Vice-présidente: Dre Julie Whalen
 Président sortante: Dre Susan Skanes
Conseillère générale: Dre Nicole Matthews
 Membre du public: Mme Patricia O’Dell