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Les plaintes

Le Collège examinera toutes les plaintes reçues ayant trait au comportement d’un médecin ou aux soins dispensés par un médecin.

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À propos de CMCNB

Le Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick est chargé des responsabilités suivantes au sein de la province du Nouveau-Brunswick, au Canada:

  • l'immatriculation dees médecins
  • la surveillance des normes d'exercise de la médecine
  • la tenue d'enquêtes sur les plaintes contre des médecins

En plus de ces trois principales responsabilités, l’avis du Collège est souvent sollicité en matière d’éthique, de questions médico-légales et de qualité des soins en général. Les activités du Collège sont régies par la Loi Médicale et les règlements afférents.

Pour plue de reneignements, consultez les pages suivantes:

Nouvelles

*Nouveau* - Ouverture des demandes de candidature pour le programme d’Évaluation de la capacité à exercer NB (ECE-NB)

2023-10-04

Le Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick (CMCNB) est heureux d'annoncer que nous acceptons...

Lire la suite :

Registre de l'Atlantique

2023-09-20

Les médecins qui exercent dans la région de l'Atlantique et qui répondent aux critères d'admissibilité peuvent...

Lire la suite :

En construction

Bien que le site Web du Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick demeure opérationnel, nous travaillons à améliorer l’expérience utilisateur. Veuillez consulter régulièrement les mises à jour de notre site. Vos commentaires sont appréciés et peuvent être envoyés à info@cpsnb.org

Ce bulletin est adressé à tous les médecins de la province.  Nous y publions les décisions du Collège en matière de normes, modifications aux règlements, directives, etc.  Le Collège croit donc qu'un médecin devrait être au courant de ces questions.

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President - Dr. Jean-Marie Auffrey, Shediac
Vice-President - Dr. François Guinard, Edmundston 

Dr Eric J.Y. Basque, Pointe-des-Robichaud
Dr Stephen R. Bent, Miramichi
Dr Zeljko Bolesnikov, Fredericton
Dr Santo Filice, Moncton
Dr Robert J. Fisher, Hampton
Dre Kathleen L. Keith, Saint John
M. Paul Leger, Rothesay
Mme Ruth Lyons, Tide Head

Registrar - Dr. Ed Schollenberg

Dre Lachelle V. Noftall, Fredericton
Mme Patricia I. O'Dell, Riverview
Dre Teréz Rétfalvi (PhD), Moncton
Dr Barbara M. Ross, Moncton
Dre Susan E. Skanes, Dieppe     
Dre Lisa Sutherland, Rothesay
Dr Mark Whalen, Campbellton

Dernières nouvelles

Lors de réunion du 28 septembre 2012, le Conseil a étudié les questions suivantes. 

PLAINTES

Un conseil (conseil sur la façon d’améliorer la conduite ou la pratique du médecin)

Un avertissement (visant à exprimer le mécontentement du comité et à prévenir le médecin qu’une mesure disciplinaire plus sérieuse pourrait être considérée en cas de récidive)

 Une remontrance (une expression de réprobation)

Deux plaintes distinctes concernaient des patients insatisfaits des résultats de chirurgies esthétiques.  Rien ne porte à croire que de mauvais soins chirurgicaux aient été dispensés.  Cependant, dans un cas, le patient avait des attentes irréalistes quant aux résultats de la chirurgie, ce qui l’a mené à porter plainte.  Dans l’autre cas, une certaine antipathie s’était installée entre le patient et le chirurgien, dès le début. Idéalement, dans ces conditions, soit le patient soit le chirurgien décide dès ce moment qu’il est préférable de ne pas donner suite.

Trois plaintes distinctes ont été déposées à l’égard d’ordonnances de méthadone.  En l’absence de directives officielles, le comité estime qu’il ne peut critiquer les soins dispensés.  Cependant, le Collège est en voie d’adopter une ligne directrice générale à cet égard.

Une patiente s’est plainte qu’un médecin a refusé de diagnostiquer chez elle la maladie de Lyme, dont elle était convaincue d’être atteinte.  Le médecin affirme que la patiente avait une autre explication pour ses symptômes et que de toute manière, elle ne répondait pas aux critères diagnostiques.  Les médecins sont au courant de la controverse qui entoure cette maladie.  Plusieurs patients qui se présentent s’attendent à recevoir ce diagnostic et sont frustrés quand cela n’est pas possible.  Malheureusement, un petit nombre de médecins choisissent de pratiquer en marge des lignes directrices recommandées et commencent le traitement en se fondant uniquement sur les symptômes.  Tout indique que cette approche est à la fois inutile et éventuellement dangereuse.

Une patiente était suivie par un médecin de famille pour une maladie chronique.  Pour tâcher de réconforter la patiente quant à son état de santé, le médecin a fourni des renseignements sur un autre patient qui avait été soigné.  Accidentellement ou non, le médecin a révélé le nom de l’autre patient.  Lors d’une visite ultérieure, la patiente de plus en plus frustrée par son problème de santé s’est disputée avec le médecin.  Ce dernier a ensuite mis fin à leurs rapports patient-médecin sans avertissement.  Le comité est préoccupé à la fois par le bris de confidentialité sans nécessité et par la rupture des rapports patient-médecin de manière irrégulière et sans avertissement suffisant.  En se fondant sur ces faits, le comité a jugé approprié de lui attribuer une remontrance afin d’exprimer sa réprobation.

Une patiente a subi une chirurgie de routine après avoir passé une radiographie préopératoire.  La patiente a plus tard découvert que la radiographie avait révélé une tumeur.  Elle s’est plainte que le chirurgien a omis de lui transmettre cette information quand il l’a reçue.  Le chirurgien confirme la réception du rapport mais, pour des raisons demeurées sans explications, il avait été classé par son personnel sans qu’il l’ait examiné.  Il accepte la responsabilité de cette erreur.  Il a fait part des initiatives qu’il prendrait pour éviter des difficultés à l’avenir.  Le comité estime que tout compte fait, le médecin avait réagi adéquatement aux faits de la plainte.

Le comité a traité plusieurs allégations distinctes de diagnostics manqués, dont trois concernaient des états aigus.  Il s’agissait de deux cas de diagnostics manqués d’appendicite et d’un cas d’anévrisme disséquant non diagnostiqué.  Dans son examen de ces questions, le comité est tenu de se limiter aux renseignements disponibles et consignés et ne peut compter sur l’avantage de constater l’apparence et d’autres facteurs apparents pour le médecin qui évalue le patient.  Dans les cas comme ceux-là, le diagnostic peut être mis en échec par une diversité de facteurs, y compris un diagnostic intermédiaire sans rapport, des symptômes inhabituels, et parfois la nature même de la maladie en cause.  Parfois certains facteurs comme les visites répétées pour le même problème pourraient éveiller le médecin à la nécessité d’une nouvelle évaluation complète du patient.  Dans le même ordre d’idées, les médecins peuvent s’orienter à tort sur l’évaluation antérieure par un collègue.  Le meilleur conseil, comme toujours, c’est de garder l’esprit ouvert et d’éviter de sauter aux conclusions ou de se fier à une vision rétrécie quand il s’agit de chercher un diagnostic.

Violations des limites sexuelles

Afin de fournir des conseils plus concis et actuels, le conseil a abrogé les lignes directrices sur la Sexualité dans la relation médecin-patient, sur la Vie privée des patients et sur l’Examen des seins, pour la remplacer par une ligne directrice sur les Violations des limites sexuelles telle qu’élaborée par le Collège des médecins et chirurgiens de l’Alberta. Ce document accompagne le présent Bulletin.

Prévenir les manquements au suivi

Des plaintes récentes ont fait surgir la nécessité d’une ligne directrice précise qui encourage les médecins à adopter un système permettant d’assurer le suivi des demandes de consultations et des résultats d’analyses.  Une ébauche de la ligne directrice est annexée aux fins d’examen et de commentaire.

Méthadone

En réaction à certaines plaintes récentes, le Collège a adopté des lignes directrices sur le traitement à la méthadone qui se fonde sur celles du Collège des médecins et chirurgiens de la Nouvelle-Écosse.  Ces lignes directrices seront affichées ultérieurement sur le site web du Collège.

Droits annuels

Le conseil a approuvé l’augmentation de 40 $ des droits annuels pour les fixer à 500 $, ou 480 $ pour les membres qui paient par dépôt direct.  De plus, le conseil a décidé d’augmenter de 50 $ les frais d’immatriculation initiale, qui passent à 150 $.

Réglementation de l’immatriculation

En raison des modifications apportées à la Loi Médicale en 2009 et à l’article 2 du Règlement en 2010, la terminologie des permis de plusieurs médecins avait changé. Une décision récente du tribunal a mené le conseil à redonner à l’ensemble de ces médecins leur état de permis initial. Les médecins touchés ont été personnellement avisés de ce changement.

Entretiens avec des patients potentiels

Le conseil a déjà commenté la pratique de certains médecins d’avoir un entretien avec des patients potentiels avant de déterminer s’ils les accepteront comme patients ou non.  Cette pratique n’est pas interdite en tant que telle mais elle soulève certaines préoccupations.  En premier lieu, les médecins doivent être prêts à répondre à toute demande de renseignement concernant les critères utilisés pour décider d’accepter oui non un patient sur la foi d’une entrevue.  De plus, les médecins qui ont décidé de ne pas accepter un patient doivent fournir les motifs de ce refus à la fin de l’entrevue.  Il faut se rappeler que toute démarche d’entrevue qui entraîne le refus d’accès au patient pour toute raison qui s’avère discriminatoire, comme l’âge, le niveau socioéconomique ou l’état de santé, pourrait faire l’objet d’une plainte officielle.