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Les plaintes

Le Collège examinera toutes les plaintes reçues ayant trait au comportement d’un médecin ou aux soins dispensés par un médecin.

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À propos de CMCNB

Le Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick est chargé des responsabilités suivantes au sein de la province du Nouveau-Brunswick, au Canada:

  • l'immatriculation dees médecins
  • la surveillance des normes d'exercise de la médecine
  • la tenue d'enquêtes sur les plaintes contre des médecins

En plus de ces trois principales responsabilités, l’avis du Collège est souvent sollicité en matière d’éthique, de questions médico-légales et de qualité des soins en général. Les activités du Collège sont régies par la Loi Médicale et les règlements afférents.

Pour plue de reneignements, consultez les pages suivantes:

Nouvelles

*Nouveau* - Ouverture des demandes de candidature pour le programme d’Évaluation de la capacité à exercer NB (ECE-NB)

2023-10-04

Le Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick (CMCNB) est heureux d'annoncer que nous acceptons...

Lire la suite :

Registre de l'Atlantique

2023-09-20

Les médecins qui exercent dans la région de l'Atlantique et qui répondent aux critères d'admissibilité peuvent...

Lire la suite :

En construction

Bien que le site Web du Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick demeure opérationnel, nous travaillons à améliorer l’expérience utilisateur. Veuillez consulter régulièrement les mises à jour de notre site. Vos commentaires sont appréciés et peuvent être envoyés à info@cpsnb.org

Ce bulletin est adressé à tous les médecins de la province.  Nous y publions les décisions du Collège en matière de normes, modifications aux règlements, directives, etc.  Le Collège croit donc qu'un médecin devrait être au courant de ces questions.

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Membres du bureau et du conseil 2010-2011

Président - Dr Jean-Marie Auffrey, Shediac 
V-P - Dr François Guinard, Edmundston

Dr Eric J.Y. Basque, Pointe-des-Robichaud
Dr Stephen R. Bent, Miramichi
Dr Zeljko Bolesnikov, Fredericton
Dr Terrance E. Brennan, Fredericton
Dr Santo Filice, Moncton
Dr Robert J. Fisher, Hampton
Dre Kathleen L. Keith, Saint John
M. Paul Leger, Rothesay

Registraire: - Dr Ed Schollenberg

Mme Ruth Lyons, Tide Head
Dre Lachelle Noftall, Fredericton
Mme Patricia O'Dell, Riverview
Dre Teréz Rétfalvi (PhD), Moncton
Dre Barbara M. Ross, Moncton
Dre Lisa Jean C. Sutherland, Rothesay 
Dr Mark Whalen, Campbellton

Dernières nouvelles 

Lors des réunions du 3 juin 2011, le Conseil a étudié les questions suivantes.

PLAINTES

Un conseil (conseil sur la façon d’améliorer la conduite ou la pratique du médecin)

Un avertissement (visant à exprimer le mécontentement du comité et à prévenir le médecin qu’une mesure disciplinaire plus sérieuse pourrait être considérée en cas de récidive)

Une remontrance (une expression de réprobation)

                                                                                                                                                                                             

Un patient a subi une intervention dans le cabinet de consultation. Il s’est plaint de douleurs inutiles au cours de l’intervention et du fait que le médecin s’est montré agressif, impérieux et insensible à ses propos. Le médecin a répondu que pour éviter l’inconfort, le patient doit suivre certaines directives à la lettre. Ces directives peuvent être émises sur un ton agressif pour assurer qu’on s’y soumette. Après examen, le médecin a convenu qu’une meilleure explication initiale fournie au patient avant d’entamer la procédure aurait permis d’améliorer la situation.

Un patient présentait un problème abdominal important. Le traitement chirurgical qui s’imposait comportait un risque très élevé. Le chirurgien devait décider s’il devait immédiatement ordonner la chirurgie correctrice ou mener une enquête pour s’assurer de l’étiologie. Pendant qu’il étudiait la question, le patient a été terrassé par un épisode aigu et est décédé. Après avoir examiné le dossier le comité estime que malgré le résultat, le chirurgien a fait preuve d’un jugement correct en ce qui a trait à ce dossier.

Une patiente souffrant d’une obésité morbide s’est présentée au service des Urgences pour une blessure. Pendant qu’elle était là, elle allègue qu’elle a vu, à travers une cloison vitrée, deux médecins riant de son aspect physique sur une radiographie. Elle a déposé la plainte contre le médecin traitant. En réponse, le médecin a déclaré qu’une autre personne qui passait avait fait un commentaire inapproprié. La patiente en avait malheureusement été témoin. Le médecin a présenté ses excuses et a affirmé qu’il n’avait nullement eu de réaction inappropriée à son phénotype ou à la radiographie. Il a déclaré avoir parlé à l’autre personne, qui ne faisait pas l’objet de la plainte, relativement à ses actions inappropriées.

Un patient présentait un hématome scrotal à la suite d’une chirurgie réparatrice d’une hernie inguinale. Quelque temps plus tard, l’hématome s’est infecté et a formé un abcès. Une longue convalescence a suivi. Le patient allègue que les soins fournis étaient inadéquats. Le comité note qu’en réaction à cette complication le chirurgien a agi et répondu correctement. En ce qui a trait à l’intervention initiale, rien ne montre que les soins aient été insuffisants. La complication était connue.  Malheureusement le patient a eu une convalescence difficile.

CONSULTATIONS

Le Collège a été mis au courant du fait que certains médecins refusent d’accepter des demandes de consultation émanant directement des infirmières praticiennes. Il s’agit là d’une pratique incorrecte. Les demandes de consultation d’infirmières praticiennes doivent être traitées exactement de la même façon que celles faites par les médecins. De plus, un rapport de consultation doit être acheminé à la praticienne à l’origine de la demande. L’omission de ce rapport rend la consultation incomplète, par définition. Les médecins doivent prendre note que le temps venu, les mêmes politiques s’appliqueront également aux demandes des sages-femmes.

GESTIONNAIRE DES OPIACÉS

Les membres se rappellent sans doute qu’une nouvelle directive nationale sur l’utilisation des opiacés et la gestion de la douleur a été adoptée en 2010. On peut la consulter (en anglais seulement) au site web  http://nationalpaincentre.mcmaster.ca/opioid.

L’un des volets de cette directive est l’outil  « fiche de gestion des opioïdes » qui facilite, grâce à des tableaux, la prise en charge des patients qui prennent des opiacés. L’outil s’avère passablement utile. Il est maintenant disponible directement sur le site web du Collège www.cpsnb.org.

Élection au conseil

Des élections se sont tenues récemment au conseil.  Les nouveaux membres sont les suivants : pour la région 1, le Dre Susan E. Skanes, de Dieppe, et pour la région 3, le Dr Stéphane Paulin, d’Oromocto.  Réélue par acclamation pour la région 2, le Dre Lisa Sutherland, de Rothesay.

DES ARCHIVES

 Il y a cent ans

En 1911, le Conseil engageait des poursuites contre deux praticiens qui exerçaient illégalement.  Cette année-là, la Loi Médicale du Canada était votée et instituait le Conseil médical du Canada et par la suite l’examen du Conseil médical du Canada.  En 1911, 264 médecins étaient titulaires d’un permis d’exercer au Nouveau-Brunswick.  La cotisation annuelle était de 1 dollar.  Le salaire annuel du registraire était de 150 $.  Les frais de poste et de téléphone s’élevaient à 3,50 $ pour 1991. 

Il y a soixante-quinze ans

En 1936, le Conseil a discuté des poursuites contre plusieurs médecins clandestins, a rejeté la demande d'une infirmière qui voulait continuer à s'occuper des cas d'obstétrique de son père, un médecin qui venait de mourir, et a immatriculé un médecin qui n'avait pas reçu son diplôme de l'université parce qu'il n'avait pas l'argent nécessaire.

 Il y a cinquante ans

En 1961, le conseil décidait de résister aux initiatives visant à accorder aux chiropraticiens les privilèges d’admission aux hôpitaux et demandait à la Commission d’indemnisation des accidents de travail de ne plus verser aux chiropraticiens le paiement de radiodiagnostics. Le conseil décidait aussi d’établir des frais de permis d’exercice pour les suppléants.

 Il y a vingt-cinq ans

En 1986, le conseil examinait une plainte relative au fait que plusieurs médecins songeaient à ouvrir une clinique sans rendez-vous.  Le conseil nommait le Dr Victor McLaughlin à titre de premier registraire à temps plein du Collège et l’autorisait à acheter le premier ordinateur du bureau au prix de 3500 $.  La cotisation annuelle était fixée à 200 $ par an et le Code de déontologie de l’AMC était adopté par le conseil pour la première fois.