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Les plaintes

Le Collège examinera toutes les plaintes reçues ayant trait au comportement d’un médecin ou aux soins dispensés par un médecin.

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À propos de CMCNB

Le Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick est chargé des responsabilités suivantes au sein de la province du Nouveau-Brunswick, au Canada:

  • l'immatriculation dees médecins
  • la surveillance des normes d'exercise de la médecine
  • la tenue d'enquêtes sur les plaintes contre des médecins

En plus de ces trois principales responsabilités, l’avis du Collège est souvent sollicité en matière d’éthique, de questions médico-légales et de qualité des soins en général. Les activités du Collège sont régies par la Loi Médicale et les règlements afférents.

Pour plue de reneignements, consultez les pages suivantes:

Nouvelles

*Nouveau* - Appel aux candidatures dans le cadre de l’évaluation de la capacité à exercer (ECE-NB)

2023-10-04

Le Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick (CMCNB) accepte les candidatures pour les prochaines...

Lire la suite :

Registre de l'Atlantique

2023-09-20

Les médecins qui exercent dans la région de l'Atlantique et qui répondent aux critères d'admissibilité peuvent...

Lire la suite :

En construction

Bien que le site Web du Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick demeure opérationnel, nous travaillons à améliorer l’expérience utilisateur. Veuillez consulter régulièrement les mises à jour de notre site. Vos commentaires sont appréciés et peuvent être envoyés à info@cpsnb.org

Ce bulletin est adressé à tous les médecins de la province. Nous y publions les décisions du Collège en matière de normes, modifications aux règlements, directives, etc. Le Collège croit donc qu'un médecin devrait être au courant de ces questions.

Membres du bureau et du conseil 2000-2001

Présidente - Dre Christine Davies, Saint John
V.-p - Dr Ludger Blier, Edmundston

Mme Barbara Bender, Saint John
Dr Zeljko Bolesnikov, Fredericton
Dr Marc Bourcier, Moncton
Dr Douglas Brien, Saint John
Mr Stanley Knowles, Miramichi
Mr Eugene LeBlanc, Dalhousie
Dr Bill Martin, Miramichi

Registraire: - Dr Ed Schollenberg



Dr Marc Panneton, Campbellton
Dr Robert E. Rae, Saint John
Dre Beatriz Sainz, Oromocto
Dr Malcolm Smith, Tracadie-Sheila
Dr Rudolph Stocek, Hartland
Dre Pamela Walsh, Riverview
Dre Claudia Whalen (PhD), Fredericton

Dernières nouvelles


Lors de sa réunion du 6 avril 2001, le Conseil a étudié les questions suivantes:

Plaintes

Une patiente avait subi une intervention mineure sous calmants. Par la suite, elle a dit qu'elle pensait que l'intervention serait pratiquée sous anesthésie générale. Le médecin a affirmé avoir expliqué l'intervention à la patiente et avoir obtenu son consentement. Après avoir étudié le cas, il a semblé que rien ne montrait que la patiente avait été induite en erreur. Le problème se résumait à une question de communication. Le comité n'a rien trouvé à redire aux soins donnés.

Un médecin avait diagnostiqué la tuberculose chez une personne âgée suite à un test cutané positif et à une «densité» sur la radiographie thoracique. Le patient avait déjà été exposé à la tuberculose et la radiographie était atypique. Le patient a reçu un traitement antituberculeux qui a entraîné une hépatite grave. Les résultats des examens continuaient à être négatifs et la radiographie thoracique était toujours aspécifique tout comme la scanographie des poumons. Néanmoins, on a continué le traitement. Après avoir étudié le cas, le comité a exprimé de l'inquiétude au sujet du diagnostic initial et du traitement, mais a estimé que la décision de continuer le traitement malgré des examens négatifs et une hépatite grave était très discutable. D'après les faits connus, le comité a estimé que cela constituait une erreur de jugement de la part des médecins intéressés. Néanmoins, le comité n'a pas jugé que cela justifiait d'autres mesures. Les médecins devraient noter qu'environ dix nouveaux cas de tuberculose sont diagnostiqués chaque année au Nouveau-Brunswick. Dans ces cas, les médecins sont encouragés à recourir aux meilleurs spécialistes possibles.

Une plainte prétendait qu'on avait tardé à poser un diagnostic pour une personne âgée. La famille prétendait que le médecin de famille n'avait pas tenu compte de la fatigue dont se plaignait la patiente. Le médecin a répondu que c'est la patiente qui souhaitait le moins d'examens possible. Quand les examens ont été effectués, ils ont révélé que la maladie était en phase terminale et le soutien approprié a été assuré. La comité n'a rien trouvé à redire aux soins donnés.

Une patiente avait subi il y a quelques années une intervention pour une lésion cutanée. La patiente n'a jamais été informée du diagnostic qui s'est révélé une tumeur particulière non maligne qui réapparaît. La plainte prétendait que le chirurgien n'avait pas informé la patiente du diagnostic. Le chirurgien a répondu qu'il avait essayé de joindre la patiente à plusieurs reprises au cours de plusieurs années, mais en vain. Après avoir étudié le cas, le comité a fait remarquer qu'au moment en question, les efforts du chirurgien auraient satisfait à la norme d'alors. Toutefois, suite à des procès récents, on insiste davantage pour que les médecins communiquent les résultats aux patients. Par conséquent, quand un médecin envoie une pièce au service de pathologie, on s'attend à ce qu'il fasse tout son possible pour obtenir les résultats et joindre aussitôt le patient et le médecin traitant. Quand un patient ne se présente pas pour des examens de contrôle, les médecins devraient donc penser à écrire au patient et au médecin traitant.

Un patient prétendait que le rapport d'un examen médical indépendant était inexact. Le médecin avait été engagé pour examiner le dossier du patient suite à un accident et évaluer s'il y avait invalidité permanente. Le patient prétendait que le rapport comportait plusieurs inexactitudes et que le médecin avait fait allusion à des facteurs extérieurs. Dans sa réponse, le médecin a fait remarquer qu'il avait examiné un dossier volumineux, eu un entretien étendu et fait un examen complet. Après avoir étudié le cas, le comité était d'avis que le médecin avait fait des observations appropriées sur tous les facteurs ayant rapport aux problèmes du patient. De plus, les lacunes dans le rapport étaient d'ordre secondaire et peu importantes. Le comité a estimé que les soins appropriés avaient été donnés.

Un patient s'était présenté pour une deuxième fois au service des urgences se plaignant de douleurs abdominales. Le patient a été examiné, mais aucune exploration n'a été faite. Dans ses observations, le médecin a laissé entendre que le patient n'aurait pas dû se présenter. Le patient a été examiné le lendemain et on a diagnostiqué une appendicite perforante et un abcès. Après avoir étudié le cas, le comité ne savait pas trop si le diagnostic aurait pu être posé suite à un examen physique au moment en question. Des explorations auraient pu être utiles et indiquées étant donné que le patient se présentait pour une deuxième fois. Le comité a estimé que les observations gratuites du médecin qu'il n'a pas nié avoir faites ont contribué à donner au patient l'impression que l'examen avait été inadéquat. Sauf cette observation, le comité a estimé qu'il n'était pas nécessaire de poursuivre l'enquête.

Un patient qui présentait un ictère avait été hospitalisé. L'échographie semblait indiquer qu'il était fort possible qu'il s'agissait d'une affection maligne du foie. Le patient et la famille en ont été informés et cela a causé beaucoup d'angoisse. Une exploration ultérieure a révélé qu'il ne s'agissait pas d'une affection maligne. Le patient a été traité convenablement et s'est rétabli. La plainte prétendait que les renseignements préliminaires avaient causé un stress inutile aux membres de la famille. Le médecin a répondu qu'à ce moment-là, il avait donné les renseignements à sa disposition. En étudiant le cas, le comité a estimé que le médecin avait agi de manière très appropriée. Il était dans l'obligation morale de communiquer les renseignements disponibles au patient et à sa famille si on le lui demandait. Le fait que des renseignements ultérieurs peuvent modifier cette perspective ne change rien à cette obligation, sauf que le médecin est encouragé à donner le contexte de tout renseignement qu'il communique.

Une plainte concernait le traitement d'une blessure au dos il y a plusieurs années. Le patient prétendait que le traitement avait été inadéquat et avait entraîné des problèmes à long terme. Dans sa réponse, le médecin a fait remarquer qu'il avait examiné le patient très brièvement et qu'à son avis, il avait agi de manière appropriée. Après avoir étudié le cas, le comité n'a pu déterminer pourquoi une plainte était déposée en ce moment, plus de dix ans après la fin du traitement. De toute façon, le comité a estimé que le médecin avait réagi de façon appropriée et n'a rien trouvé à redire aux soins donnés.

De plus, le comité a renvoyé au comité de révision deux plaintes contre un médecin.

ANNUAIRE MÉDICAL
Les médecins devraient avoir déjà reçu leur exemplaire de l'annuaire médical de 2001. Une base de données consultable des médecins titulaires d'un permis est mise à jour chaque semaine sur le site Web du Collège à www.cpsnb.org.

Le Collège est en train de développer une base de données consultable accessible au moyen d'un assistant numérique personnel (Palm). Les médecins qui aimeraient collaborer à ce projet en faisant un essai pilote d'une version sont priés de joindre Mark Goldsmith, conseiller en informatique du Collège, à Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.