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Les plaintes

Le Collège examinera toutes les plaintes reçues ayant trait au comportement d’un médecin ou aux soins dispensés par un médecin.

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À propos de CMCNB

Le Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick est chargé des responsabilités suivantes au sein de la province du Nouveau-Brunswick, au Canada:

  • l'immatriculation dees médecins
  • la surveillance des normes d'exercise de la médecine
  • la tenue d'enquêtes sur les plaintes contre des médecins

En plus de ces trois principales responsabilités, l’avis du Collège est souvent sollicité en matière d’éthique, de questions médico-légales et de qualité des soins en général. Les activités du Collège sont régies par la Loi Médicale et les règlements afférents.

Pour plue de reneignements, consultez les pages suivantes:

Nouvelles

*Nouveau* - Ouverture des demandes de candidature pour le programme d’Évaluation de la capacité à exercer NB (ECE-NB)

2023-10-04

Le Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick (CMCNB) est heureux d'annoncer que nous acceptons...

Lire la suite :

Registre de l'Atlantique

2023-09-20

Les médecins qui exercent dans la région de l'Atlantique et qui répondent aux critères d'admissibilité peuvent...

Lire la suite :

En construction

Bien que le site Web du Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick demeure opérationnel, nous travaillons à améliorer l’expérience utilisateur. Veuillez consulter régulièrement les mises à jour de notre site. Vos commentaires sont appréciés et peuvent être envoyés à info@cpsnb.org

Ce bulletin est adressé à tous les médecins de la province. Nous y publions les décisions du Collège en matière de normes, modifications aux règlements, directives, etc. Le Collège croit donc qu'un médecin devrait être au courant de ces questions.

Membres du bureau et du conseil 1999-2000

Présidente - Dre Beatriz Sainz, Oromocto
V-p.-Dre Christine Davies, Saint John

Dr Ludger Blier, Edmundston
Dr Zeljko Bolesnikov, Fredericton
Dr Marc Bourcier, Moncton
Dr Douglas Brien, Saint John
Mr Eugène LeBlanc, Dalhousie
Dr Bill Martin, Miramichi 
Dr Marc Panneton, Campbellton  

Registraire: - Dr Ed Schollenberg 

Dr Robert E. Rae, Saint John
Mr Fernand Rioux, Caraquet
Dr Malcolm W. Smith, Tracadie-Sheila
Dr Rudolph Stocek, Hartland 
Dre Pamela Walsh, Riverview
Dre Claudia Whelan, Ph.D., Fredericton


Dernières nouvelles

Lors de sa réunion du 9 juin 2000, le Conseil a étudié les questions suivantes:

Dr X
Un médecin devait pratiquer deux interventions sur deux patients différents. Les interventions étaient un peu semblables et les patients étaient du même âge. Il s'est fié à sa propre liste d'interventions pour déterminer quelle intervention il devait pratiquer sur chaque patient. Malheureusement, les noms étaient inscrits dans le mauvais ordre. Ainsi, il n'a pas pratiqué l'intervention qu'il fallait sur le premier patient. Il a été assez facile de rectifier le problème, bien qu'il ait fallu anesthésier le patient une deuxième fois. Rien ne montrait qu'il y eût des effets à long terme. Le médecin a admis son erreur et a modifié sa façon de procéder. Il a reconnu avoir commis une faute professionnelle à l'accusation d'avoir pratiqué une intervention sans consentement. En accord avec le Conseil, il a reçu un blâme sans que son nom soit divulgué.

Plaintes

Une patiente âgée, un peu désorientée, est tombée de son lit après une opération. Le médecin traitant a examiné la patiente, mais rien ne montrait qu'il y eût une blessure importante. Quelques semaines plus tard, on a constaté que la patiente s'était fracturée la hanche. En étudiant le cas, le comité a fait remarquer qu'on avait opéré la patiente dans la région de la hanche et que cela la faisait souffrir. De plus, la patiente avait les idées confuses. Enfin, le comité a fait remarquer que la famille avait surtout exprimé de l'inquiétude au sujet de la surveillance assurée par le personnel infirmier. Le comité n'a rien trouvé à redire aux soins donnés par le médecin.

Une mère avait emmené son jeune enfant au service des urgences parce qu'il crachait et avait du mal à respirer. Au début de l'examen, la principale préoccupation semblait être le crachement. À la fin de l'examen, il était évident que la mère s'inquiétait davantage au sujet du mal que l'enfant avait à respirer et voulait qu'on lui fasse une radiographie des poumons. Le médecin n'estimait pas que cela était justifié, mais l'a quand même demandée. D'après la première interprétation, la radiographie ne révélait rien, mais un examen ultérieur a révélé un infiltrat. Dans la lettre de plainte, on prétendait que le médecin n'avait pas bien évalué le patient. En étudiant le cas, le comité a estimé que l'évaluation du médecin était appropriée étant donné les signes cliniques. Cependant, il était évident que l'état de santé de l'enfant préoccupait beaucoup la mère. Le médecin aurait pu être un peu plus sensible dans cette circonstance. Toutefois, le comité n'a rien trouvé à redire aux soins donnés par le médecin.

Un patient s'était fait enlever deux lésions cutanées. Les plaies s'étaient mal refermées et le patient était mécontent des cicatrices. En étudiant le cas, il a semblé que les soins donnés avaient été satisfaisants. Il y avait des raisons médicales pour enlever ces lésions, mais de l'avis du comité, le patient s'intéressait davantage aux résultats esthétiques. Les médecins devraient s'assurer que les patients s'attendent à des résultats raisonnables quand il s'agit d'une intervention du genre.

Dans une lettre de plainte, une patiente prétendait que son médecin de famille expédiait les consultations et ne s'occupait pas de ses problèmes particuliers. Dans sa réponse détaillée, le médecin a affirmé qu'il s'était occupé de tous les problèmes de la patiente. Le comité a estimé qu'il s'agissait d'une patiente qui s'attendait à ce qu'on lui consacre beaucoup de temps et qui pouvait en avoir besoin, pour s'occuper de ses besoins et lui démontrer qu'on s'en occupe. À part cette observation, le comité n'a pas estimé que les soins étaient insatisfaisants.

Dans une lettre de plainte, on prétendait qu'on avait tardé sans raison à chercher les causes de céphalée chez un enfant. On avait d'abord parlé de la céphalée au médecin comme d'un problème secondaire. Quelques mois plus tard, les maux de tête étaient plus fréquents et étaient accompagnés de vomissement. On avait également semblé indiquer que les maux de tête étaient plus intenses quand l'enfant manquait un repas. Le médecin pensait qu'il s'agissait probablement de migraines. On n'a pas fait d'examen neurologique. Deux mois plus tard, les maux de tête étaient encore plus fréquents et commençaient dès le réveil. Des examens ont été faits, mais ce n'est qu'après quelques semaines qu'on l'a envoyé chez un spécialiste et qu'on lui a fait passer une scanographie. On a découvert que l'enfant avait une tumeur cérébrale. On prétendait que le médecin n'avait pas su reconnaître les signes et symptômes à mesure qu'ils se manifestaient. En étudiant le cas dans les détails, le comité a estimé que dans l'ensemb le le médecin avait réagi correctement à l'évolution de la situation. Inévitablement, quand il s'agit d'une maladie évolutive, il y a une période où il est difficile de poser un diagnostic. En ce qui concerne le médecin, même s'il ne peut faire un diagnostic, il devrait essayer de réagir de manière appropriée aux signes cliniques à ce moment donné. Par exemple, dans ce cas il aurait été normal de demander un examen neurologique dès le début et cela aurait donné du poids aux actes du médecin en cas de contestation ultérieure.

Une patiente très âgée s'était blessée dans un foyer de soins. Par le passé, elle avait refusé à plusieurs reprises de se faire examiner et de se faire traiter. On avait contacté deux médecins qui avaient conseillé des approches différentes. Certains membres de la famille auraient confirmé aux infirmières qu'on ne devait pas lui donner de soins particuliers. Par la suite, on a découvert une fracture et on l'a traitée. D'autres membres de la famille estimaient que les médecins n'avaient pas réagi comme il faut. En étudiant le cas, le comité a fait remarquer que les médecins n'avaient pas examiné la patiente, bien qu'il y ait lieu de croire que cela n'aurait pas donné grand-chose. De plus, le comité a estimé qu'il aurait été préférable que les médecins communiquent directement avec la famille plutôt que de passer par les infirmières. Cependant, d'un point de vue clinique, le comité a estimé que les soins donnés avaient été satisfaisants.

Après une grossesse et une période de travail sans incidents, l'enfant avait été extrait par application de forceps à la partie basse. Le bébé était très faible et ne pouvait respirer spontanément. On a pratiqué une réanimation prolongée, mais le bébé n'a jamais été rétabli et est mort quelques mois plus tard. En étudiant le cas, le comité n'a trouvé aucune preuve suggérant qu'il y ait eu souffrance foetale avant que le médecin ne s'en aperçoive ni trouvé aucun moment où on aurait pu agir différemment. Malgré l'état du bébé, le soins donnés semblent avoir été satisfaisants.

La famille d'un suicidé prétendait que le patient n'avait pas été évalué de façon adéquate. En étudiant le cas, le comité a fait remarquer que les antécédents personnels laissaient supposer un risque de suicide. Cependant, le médecin avait fait d'importantes recommandations concernant une modification de posologie et de surveillance. On avait offert au patient de l'hospitaliser, mais il avait refusé. Il n'y avait pas lieu de l'hospitaliser contre son gré. Pour toutes ces raisons, le comité a estimé que les soins donnés avaient été appropriés.

Le fils d'une patiente âgée avait formulé une plainte concernant les soins donnés à sa mère par son médecin de famille. Il prétendait qu'il fixait des rendez-vous inutiles et qu'il ne s'occupait pas de son état de santé. Une réponse détaillée du médecin a démontré selon le comité qu'il y avait eu des examens et des visites de contrôle nécessaires. Rien ne montrait que la patiente était mécontente des soins donnés.

Une patiente d'un psychiatre prétendait que les soins donnés étaient avilissants et que le médecin était enclin à juger. En étudiant la réponse du psychiatre et en prenant en considération l'état mental de la patiente, le comité a estimé que l'interprétation des faits par la patiente avait été influencée par son état pathologique. Le comité n'a rien trouvé à redire aux soins donnés.

RAPPORTS DE LABORATOIRE ET AUTRES RAPPORTS
Au cours de procès ces derniers temps au Nouveau-Brunswick et dans d'autres provinces, on a soulevé la question de l'obligation des médecins de faire le suivi des rapports de diagnostic et de les récupérer et de faire part au patient des renseignements utiles. Bien que l'on puisse attribuer une certaine responsabilité à un hôpital ou à un service de diagnostic quand un rapport est égaré, les tribunaux ont attribué sans exception presque toute la responsabilité au médecin qui avait demandé l'analyse. Les tribunaux semble reconnaître que, dans tout système complexe, des rapports peuvent s'égarer. Pour cette raison, les tribunaux s'attendent à ce que les médecins mettent au point un système quelconque pour réduire au minimum un tel risque. Le Conseil estime que les médecins devraient revoir leurs méthodes dans le contexte de ces faits nouveaux.

RAPPORTS DES MÉDECINS CONSULTANTS
Le Conseil s'inquiète de plus en plus au sujet de l'habitude de certains médecins consultants qui ne présentent pas leurs rapports aux médecins traitants ou qui tardent à le faire pendant des mois. Le Conseil n'estime pas qu'une politique à ce sujet est nécessaire, mais rappelle aux médecins qu'une telle pratique comporte des risques. La communication avec le médecin traitant fait partie intégrante du processus de consultation. Les risques que comporte pour les soins du patient une communication différée sont évidents. De plus, si le médecin consultant demandait le paiement intégral d'une consultation avant de présenter son rapport, il risquerait d'enfreindre les règlements du Collège qui interdisent de facturer pour un service non rendu. Le Conseil espère que le fait de se rendre compte de ces problèmes ainsi qu'un sentiment de courtoisie professionnelle élémentaire aideront à diminuer le problème.

ARMES À FEU ET SUICIDE
Par suite du suicide d'un patient du Nouveau-Brunswick qui a eu lieu au Québec, le coroner en chef du Québec a demandé qu'on rappelle aux médecins l'importance de demander à un patient souffrant de troubles mentaux, y compris une dépression majeure, quand il y a risque de suicide s'il a accès ou s'il possède des armes à feu.

"UN PROBLÈME PAR CONSULTATION"

On exprime de plus en plus d'inquiétude au sujet de l'habitude de certains médecins de ne considérer qu'un seul problème par consultation. Dans certains cas, on affiche même une politique à cet effet. D'autres fois, on demande au patient de prendre une série de rendez-vous pour s'occuper de chaque problème. Des médecins ont été accusés de sortir quand un patient souhaite soulever un autre problème. Parfois, quand un patient s'est présenté avec deux problèmes, le médecin lui a demandé de décider lequel ferait l'objet de la consultation. Certains patients disent également qu'on les a informés qu'on "ne permet pas" au médecin de s'occuper de plus d'un problème à la fois.

Le Conseil fait remarquer que cette situation soulève plusieurs questions. Cette façon de faire correspond-elle à l'approche actuelle de traiter le patient comme "un tout"? Est-ce qu'il y a un risque que d'importants problèmes ne soient pas traités si on laisse au patient le soin de décider quel problème est le plus urgent? Peut-on soigner efficacement une population vieillissante de cette façon? Puisque les problèmes de communication sont à l'origine de la plupart des plaintes, cette façon de faire ne pourrait-elle pas faire augmenter le nombre de plaintes? Quelle incidence a sur la question le barème d'honoraires qui fournit au médecin un seul code par consultation?

Le Conseil sollicite l'opinion des membres à ce sujet. N'hésitez pas à faire parvenir vos observations par un moyen à votre disposition.

ÉLECTIONS
Les élections des membres du Conseil sont terminées. Les nouveaux membres du Conseil sont Dr Malcolm Smith de Tracadie-Sheila et Dr Robert Rae de Saint John. Comme on l'a déjà annoncé, Dr Ludger Blier d'Edmundston et Dr Marc Panneton de Campbellton ont été élus sans concurrent.

DOSSIERS D'IMMUNISATION
On a signalé au Collège que certains médecins refusent de montrer les dossiers d'immunisation aux agents de la santé publique sous prétexte de confidentialité. Après avoir étudié la question, le Conseil estime qu'il est indiqué d'informer les médecins que les règles habituelles de confidentialité ne s'appliquent pas aux dossiers d'immunisation. Les médecins devraient être libres de montrer ces dossiers à toute personne de bonne foi qui demande des renseignements.

REPRÉSENTANTS DU PUBLIC
Quatre représentants du public font actuellement partie du Conseil du Collège. Ils ont été nommés par le ministre de la Santé et du Mieux-être d'après une liste soumise par le Conseil. Il y aura bientôt une vacance. Les médecins sont priés de faire parvenir au Collège les noms des personnes qu'ils estiment être capables de remplir ce poste.