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COMPTE RENDU:

Lors de sa réunion du 23 septembre 1993, le Conseil a étudié les questions suivantes:

Dr. X:

On a prétendu qu'un médecin qui a un problème de pharmacodépendance se comportait de manière que l'intérêt public exigeait que son permis d'exercer la médecine lui soit retiré immédiatement en attendant les résultats d'une commission d'enquête. Les tentatives pour aboutir à un compromis avaient échoué.

Le Conseil a voté à l'unanimité le retrait provisoire du permis du médecin en question et a constitué une commission d'enquête pour étudier le problème.

Comité d'examens des plaintes et de l'immatriculation:

Le Comité d'examen des plaintes et de l'immatriculation a rendu compte des questions suivantes:

1. Une plainte avait été portée contre un médecin de famille concernant le traitement de douleurs abdominales récurrentes. Bien qu'une meilleure communication aurait pu éviter cette plainte, on a conclu qu'on ne pouvait rien trouver à redire contre les soins dispensés.
   
   
2. Une plainte avait été portée concernant les renseignements fournis au fils d'un patient âgé. Le fils demeurait en dehors du pays. La plainte portait sur la qualité des renseignements que lui avait fournis le médecin de famille. On a conclu que le médecin avait manqué d'égards envers la famille du patient, mais qu'aucune autre mesure n'était justifiée. On rappelle aux médecins leur engagement en vertu du Code de déontologie:

   "Pour se conformer à la déontologie médicale, le médecin doit chercher à calmer l'angoisse des proches et collaborer avec eux dans l'intérêt de la personne malade."
   
   

Comité de contrôle de l'aptitude à exercer: Le Comité de contrôle de l'aptitude à exercer a rendu compte des questions suivantes:

1. Par suite d'inquiétudes au sujet de la qualité des soins qu'il dispense, un médecin a reçu l'ordre de se soumettre à l'examen de ses aptitudes cliniques.
   
   
2. On avait fait appel d'une décision du Conseil rejetant une plainte au sujet d'une blessure qui aurait été subie au cours d'une intervention chirurgicale. On a conclu qu'on n'avait fait aucune erreur lors de la première décision et l'appel a été rejeté.
   
   

Droits de permis annuels:

Le Conseil a étudié le projet de budget et a recommandé de ne pas augmenter le droit de permis annuel ordinaire de 600 dollars. Il propose certaines modifications aux droits d'immatriculation et de permis de corporation qui seront fixés de façon définitive à une date ultérieure.

En tout cas, les factures des droits annuels seront envoyées par la poste à la mi-novembre. Les médecins sont priés de suivre les directives et de retourner le formulaire complet comme on l'avait demandé l'année passée.

Comme l'année passée, les droit reçus après le 1er janvier seront considérés comme ayant été payés en retard et un droit supplémentaire de 100 $ sera imposé.

Le Conseil a également approuvé un amendement au règlement reportant du 1er février au 1er mars la date de retrait provisoire du permis en raison du non-paiement des droits. Cette mesure nous permettra d'aviser le médecin de la mesure qui sera prise.

Plusieurs médecins se voient retirer provisoirement leur permis en raison du non-paiement des droits qu'ils sont à la retraite ou ont quitté la province. Cette situation pourrait être évitée si les médecins qui prévoient ne pas renouveler leur permis l'année prochaine en avertissaient le Collège.

Corporation professionnelles:

L'amendement à la Loi Médicale mofifiant les règles concernant les corporations médicales a été promulgué. Une lettre a été envoyée à tous les médecins qui dirigent une corporation porfessionnelle. L'amendement permet à des gens du public de détenir des actions sans droit de vote. Il permet également, de façon limitée, à des gens du public de devenir administrateurs d'une corporation professionnelle. Les corporations professionnelles existantes peuvent effectuer ces changements immédiatement. Il n'est pas nécessaire d'en informer le Collège avant le renouvellement annuel à la fin de l'année.

Comités du Collège:

Le Conseil a ratifié les nominations suivantes:

Conseil de direction:
Dr Georges Surette, Moncton
Dr Leonard Higgins, Saint John
Dr Ed Schollenberg, Rothesay

Comité d'examen des plaintes et de l'immatriculation/Comité des finances:
Dr David Beaudin, Saint John
Dr Leonard Higgins, Saint John
Ms Suzanne Toole, Saint John
Dre Christine Davies, Saint John

Comité de contrôle de l'aptitude à exercer:
Dr Michael Perley, Woodstock
Dr Peter Lightfoot, Moncton
Dr Christopher P. O'Brien, Saint John
Dr Marven F. Palmer, Fredericton

Comité des règlements:
Dre Pamela Walsh, Riverview
Dr Georges Surette, Moncton
Dr Ed Schollenberg, Rothesay

EXTRAITS D'ARCHIVES :

Avant que le L.M.C.C. ne soit accepté partout, le Nouveau-Brunswick composait ses propres examens préalables à la délivrance de permis. Voici une partie de l'examen de 1924:

Medecine Légale et Santé Publique
24 juin 1924, 11 h 30 à 13 h 30
Geo. G. Melvin, M.D., S.S.P., examinateur

1. Définissez le terme "arriéré mental" et donnez quelques raisons qui vous amèneraient à conclure après examen qu'une personne est arriérée mentale.

2. Dans un cas de meurtre, donnez quelques raisons autres que le témoignage verbal qui pourraient vous amener à soupçonner que le crime a été commis par un arriéré mental.

3. Faites la distinction entre la fièvre typhoïde et le typhus d'après leurs symptômes.

4. Qu'est-ce qu'une chambre noire et pourquoi n'est-elle pas salubre comme salle de séjour?

5. Donnez les principes sous-jacents à l'aération et définissez le "court-circuit" dans ce procédé.

6. Qu'est-ce qu'une maladie transmise par de l'eau contaminée? Donnez trois exemples.