Pour donner suite à une discussion antérieure, le Collège souhaite donner des conseils dans l’espoir d’éviter des problèmes aux médecins dont les patients veulent se faire rembourser un traitement médical reçu à l’étranger. Les observations qui suivent sont d’ordre général. Il faudrait toujours s’adresser à l’Assurance-maladie pour obtenir des renseignements particuliers.
Trois situations peuvent se présenter, mais généralement une seule peut exiger l’intervention d’un médecin du Nouveau-Brunswick.
Premièrement, un malade qui reçoit un traitement d’urgence pendant qu’il se trouve à l’étranger peut demander un remboursement à l’Assurance-maladie. Ce remboursement est quelque peu limité. Par exemple, les frais d’hospitalisation sont remboursés à 100 $ par jour, les traitements assurés à titre externe à 50 $ par jour et les services fournis par les médecins selon le barème d’honoraires du Nouveau-Brunswick. L’écart entre ces montants et ce que paie en fait le malade montre l’importance de souscrire une assurance privée complémentaire.
Il arrive parfois qu’un malade, croyant à tort qu’il sera remboursé, demande un remboursement pour un traitement non urgent qu’il a reçu à l’étranger sans l’agrément préalable de l’Assurance-maladie. Légalement, l’Assurance-maladie n’a pas le droit de rembourser un malade de ses frais après le fait.
Enfin, un malade peut vouloir se faire traiter à l’étranger ou y être obligé pour plusieurs raisons. Quoique l’aide financière pour le déplacement et l’hébergement ne soit jamais disponible, il est possible d’obtenir le remboursement intégral des frais de traitement à condition que la demande soit approuvée à l’avance par l’Assurance-maladie. Cependant, la demande doit être accompagnée d’une preuve que le traitement proposé ou un autre traitement de qualité équivalente n’est pas disponible au Canada. C’est le fait qu’un traitement comparable ne soit pas disponible au Canada et non la commodité et la rapidité du traitement dans un centre étranger qui détermine le droit au remboursement. Dans ce cas, un médecin du Nouveau-Brunswick pourrait devoir appuyer la demande en fournissant des preuves dans ce sens. Le montant du remboursement varie selon les circonstances. Dans la plupart des cas, on demande aux spécialistes locaux ou régionaux de fournir des documents à l’appui. Sans ces documents et l’approbation préalable de l’Assurance-maladie, aucun remboursement n’est approuvé.
12/07
