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Les plaintes

Le Collège examinera toutes les plaintes reçues ayant trait au comportement d’un médecin ou aux soins dispensés par un médecin.

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À propos de CMCNB

Le Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick est chargé des responsabilités suivantes au sein de la province du Nouveau-Brunswick, au Canada:

  • l'immatriculation dees médecins
  • la surveillance des normes d'exercise de la médecine
  • la tenue d'enquêtes sur les plaintes contre des médecins

En plus de ces trois principales responsabilités, l’avis du Collège est souvent sollicité en matière d’éthique, de questions médico-légales et de qualité des soins en général. Les activités du Collège sont régies par la Loi Médicale et les règlements afférents.

Pour plue de reneignements, consultez les pages suivantes:

Nouvelles

*Nouveau* - Ouverture des demandes de candidature pour le programme d’Évaluation de la capacité à exercer NB (ECE-NB)

2023-10-04

Le Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick (CMCNB) est heureux d'annoncer que nous acceptons...

Lire la suite :

Registre de l'Atlantique

2023-09-20

Les médecins qui exercent dans la région de l'Atlantique et qui répondent aux critères d'admissibilité peuvent...

Lire la suite :

En construction

Bien que le site Web du Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick demeure opérationnel, nous travaillons à améliorer l’expérience utilisateur. Veuillez consulter régulièrement les mises à jour de notre site. Vos commentaires sont appréciés et peuvent être envoyés à info@cpsnb.org

Ce bulletin est adressé à tous les médecins de la province. Nous y publions les décisions du Collège en matière de normes, modifications aux règlements, directives, etc. Le Collège croit donc qu'un médecin devrait être au courant de ces questions.

 Membres du bureau et du conseil 2009-2010

Président - Dr Terrance E. Brennan, Fredericton
V-P - Dr Jean-Marie Auffrey, Shediac

Dr Eric J.Y. Basque, Pointes-des-Robichaud
Dr Zeljko Bolesnikov, Fredericton
M. Jean Daigle, Dieppe
M. Gilbert Doucet, Dieppe
Dr Santo Filice, Moncton
Dr Robert J. Fisher, Hampton
Dr François Guinard, Edmundston

Registraire: - Dr Ed Schollenberg

Dre Paula M. Keating, Miramichi
Dr Richard Myers (PhD), Fredericton
Dre Lachelle Noftall, Fredericton
Dre Teréz Rétfalvi (PhD), Moncton
Dre Barbara M. Ross, Moncton
Dre Lisa Jean C. Sutherland, Rothesay
Dr Mark Whalen, Campbellton

Dernières nouvelles 

Lors de réunion du 27 novembre 2009, le Conseil a étudié les questions suivantes

PLAINTES

 Un conseil (conseil sur la façon d’améliorer la conduite ou la pratique du médecin).

Un avertissement (visant à exprimer le mécontentement du comité et à prévenir le médecin qu’une mesure disciplinaire plus sérieuse pourrait être considérée en cas de récidive).

Une remontrance (une expression de réprobation).

Une patiente avait souffert des complications sévères et inhabituelles consécutives à une césarienne. Elle prétendait qu’elles avaient été causées parce que le médecin de famille avait tardé à consulter le spécialiste pendant un long travail. En étudiant le dossier, le comité a remarqué que le travail avait été long, mais s’était déroulé de façon acceptable. Le médecin avait contacté l’obstétricien quand c’était nécessaire. Les complications survenues n’ont pas pu être liées directement à une action ou absence d’intervention de la part du médecin de famille qui soignait la patiente pendant la période en question.

Un patient était soigné par un spécialiste. Le traitement qu’il suivait l’exposait à de graves complications qui auraient nécessité une intervention urgente. Ce patient s’est présenté au service des urgences et le médecin de service n’a pas reconnu la gravité de l’état du patient et n’a pas contacté le spécialiste. Par la suite, le patient a souffert des complications en question. Dans sa réponse, le médecin a reconnu l’erreur et s’est excusé auprès du patient. Le comité a été satisfait de cette réponse. Il a fait remarquer qu’il aurait peut-être été préférable que le spécialiste dise au patient de s’adresser directement à lui s’il survenait des problèmes, étant donné les risques en cause.

Une patiente avait été orientée vers un chirurgien pour la réapparition d’un problème qu’il avait déjà traité. La première intervention avait été assurée en vertu de l’Assurance-maladie, mais peu après la demande de consultation et avant l’examen, le bureau du chirurgien a contacté la patiente pour l’informer que l’intervention ne serait pas assurée en vertu de l’Assurance-maladie. Après vérification, il était clair qu’il s’agissait d’une erreur; on avait confondue la patiente avec une autre du même nom. Le chirurgien était disposé à la soigner. Néanmoins, la patiente prétendait que le chirurgien avait fait de la discrimination envers elle, essayant ainsi d’éviter de la soigner. En étudiant le cas, le comité n’a trouvé aucune preuve à l’appui de cette allégation. Il s’agissait simplement d’une erreur faite par le personnel du bureau, erreur que le médecin a essayé de corriger immédiatement.

Une compagnie d’assurances prétendait qu’un médecin traitait à tort certains patients par l’hormone de croissance humaine. Le médecin a affirmé qu’il y avait un avantage thérapeutique pour la guérison d’une blessure. De toute façon, il prescrivait seulement l’hormone de croissance humaine à un petit nombre de patients. En étudiant le cas, le comité a trouvé que la prescription de l’hormone de croissance dans ces circonstances ne s’appuyait sur aucune preuve médicale. Le médecin a reçu un avertissement que ce traitement doit seulement être administré lorsque la carence est prouvée et sous la supervision d’un spécialiste reconnu.

Des problèmes persistaient entre une patiente et son médecin de famille. Le médecin a fini par insister pour qu’elle se trouve un autre médecin. Après avoir étudié le cas, le comité a estimé que le médecin avait donné à la patiente plusieurs avertissements concernant son comportement et le risque de devoir se trouver un autre médecin. Nous rappelons aux médecins les directives du Collège à ce sujet.

La famille d’une patiente décédée d’un cancer prétendait que lors d’une visite antérieure au service des urgences, le médecin ne l’avait pas traitée de façon appropriée. Elle prétendait que la patiente n’avait pas été traitée avec respect et avait été dépréciée en raison de son poids et d’autres problèmes. En étudiant le cas, le comité a estimé que certaines réflexions faites par le médecin et d’autres employés auraient pu être mal interprétées. Il a également fait remarquer que la famille avait manifesté une vive sensibilité suite au décès de la patiente pour une affaire sans rapport avec le traitement du médecin en question. Le comité estime que les médecins doivent être prudents en ce qui concerne des remarques qui pourraient être mal interprétées et laisser supposer qu’un patient ne reçoit pas les soins appropriés.

Un patient prétendait qu’un chirurgien lui avait donné des soins inadéquats suite à la récidive d’une tumeur bénigne. La tumeur avait seulement été enlevée partiellement même s’il était clair pour le chirurgien qu’elle était plus étendue qu’il en avait informé le patient. De plus, le chirurgien n’avait pas informé le patient après l’intervention que l’ablation n’avait pas été complète. Par conséquent, des complications s’en sont suivies, ce qui a nécessité une intervention plus importante. Le comité a estimé que le chirurgien n’avait pas obtenu du patient un consentement éclairé. Le chirurgien n’a pas informé le patient de l’étendue de la tumeur avant l’opération ni les limites de l’excision par après. Le comité a fait remarquer que le chirurgien n’était plus titulaire d’un permis au Nouveau-Brunswick. Il a été décidé que le chirurgien recevrait une remontrance au sujet des soins donnés à ce patient et que le Collège du territoire où il exerce actuellement en serait informé. 

COTISATIONS ANNUELLES

Chaque médecin devrait avoir déjà reçu la facture pour sa cotisation de 2010. Nous rappelons aux médecins que le bureau du Collège doit recevoir le paiement de cette facture avant le 1er janvier 2010 afin d’éviter un retrait provisoire du permis. Cela s’applique également au renouvellement du permis d’une corporation professionnelle.

Il est à noter que le présent bulletin est envoyé à l’adresse postale que nous avons dans nos dossiers. C’est l’adresse qui sera publiée dans l’annuaire médical. Les membres sont priés d’aviser immédiatement le Collège de tout changement.