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1. Le registraire doit, le ou avant le 1er jour de décembre de chaque année, envoyer par la poste ou autre moyen à chaque membre, adjoint au médecin et membre associé, le cas échéant, qui détient un permis, un avis écrit concernant le renouvellement de son permis.

2. Tout membre qui désire un renouvellement de permis pour l'année civile suivante doit, au plus tard le premier jour du mois de janvier, remplir les conditions de renouvellement de permis suivantes :

1. payer au registraire, ou à une personne désignée par le registraire, le droit de permis annuel prescrit ;
2. payer, s'il y a lieu, la cotisation annuelle prescrite de la Société Médicale du Nouveau-Brunswick ;
3. remplir et soumettre leur attestation annuelle;
4. fournir, sur demande, la preuve d’une garantie d’assurance responsabilité civile professionnelle ou une garantie du genre.

3. Le défaut de remplir toutes les conditions de renouvellement du permis dans les délais prescrits entraînera la suspension du permis du membre.

Adopté 9/85; modifié 11/92; 9/93; 9/95; 11/97; consolidé 2/99; modifié 11/12; 4/19; 9/23