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Les plaintes

Le Collège examinera toutes les plaintes reçues ayant trait au comportement d’un médecin ou aux soins dispensés par un médecin.

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À propos de CMCNB

Le Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick est chargé des responsabilités suivantes au sein de la province du Nouveau-Brunswick, au Canada:

  • l'immatriculation dees médecins
  • la surveillance des normes d'exercise de la médecine
  • la tenue d'enquêtes sur les plaintes contre des médecins

En plus de ces trois principales responsabilités, l’avis du Collège est souvent sollicité en matière d’éthique, de questions médico-légales et de qualité des soins en général. Les activités du Collège sont régies par la Loi Médicale et les règlements afférents.

Pour plue de reneignements, consultez les pages suivantes:

Nouvelles

*Nouveau* - Appel aux candidatures dans le cadre de l’évaluation de la capacité à exercer (ECE-NB)

2023-10-04

Le Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick (CMCNB) accepte les candidatures pour les prochaines...

Lire la suite :

Registre de l'Atlantique

2023-09-20

Les médecins qui exercent dans la région de l'Atlantique et qui répondent aux critères d'admissibilité peuvent...

Lire la suite :

En construction

Bien que le site Web du Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick demeure opérationnel, nous travaillons à améliorer l’expérience utilisateur. Veuillez consulter régulièrement les mises à jour de notre site. Vos commentaires sont appréciés et peuvent être envoyés à info@cpsnb.org

Les médecins peuvent parfois recevoir des demandes d’un traitement ou d’une intervention auxquels ils s’opposent en raison de leurs convictions morales ou religieuses. Dans ce cas, les médecins doivent s’appuyer sur le Code de déontologie qui recommande ce qui suit :

12. Avertir le patient lorsque ses valeurs personnelles influeraient sur la recommandation ou la pratique d’une intervention médicale que le patient souhaite ou dont il a besoin. 

21. Fournir au patient les renseignements dont il a besoin pour prendre des décisions éclairées concernant les soins médicaux et répondre de son mieux à ses questions. 

En se fondant sur ces principes, le conseil estime que dans la situation évoquée, les médecins doivent agir comme suit :

 1)  Un médecin doit faire connaître clairement et promptement les traitements et les interventions qu’il choisit de ne pas prodiguer en raison de ses convictions morales ou religieuses.  

(2) Un médecin ne peut pas refuser de donner des renseignements sur l’existence d’une intervention ou d’un traitement parce que le fait d’exécuter cette intervention ou de donner des conseils s’y rapportant entre en conflit avec ses convictions morales ou religieuses. 

(3) Un médecin ne doit pas promouvoir ses propres convictions morales ou religieuses dans son interaction avec les patients. 

(4) Lorsque les convictions morales ou religieuses d’un médecin l’empêchent de fournir des renseignements ou les moyens d’en obtenir concernant un traitement ou un service médical ou chirurgical permis par la loi, ce médecin doit s’assurer que le patient qui demande ces conseils ou ces soins médicaux a accès en temps opportun à un autre médecin ou à d’autres ressources qui lui fourniront des renseignements exacts sur toutes les options médicales disponibles.

 D’après le Collège des médecins et chirurgiens de l’Alberta

 
04/12; mod. 6/17