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Les plaintes

Le Collège examinera toutes les plaintes reçues ayant trait au comportement d’un médecin ou aux soins dispensés par un médecin.

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À propos de CMCNB

Le Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick est chargé des responsabilités suivantes au sein de la province du Nouveau-Brunswick, au Canada:

  • l'immatriculation dees médecins
  • la surveillance des normes d'exercise de la médecine
  • la tenue d'enquêtes sur les plaintes contre des médecins

En plus de ces trois principales responsabilités, l’avis du Collège est souvent sollicité en matière d’éthique, de questions médico-légales et de qualité des soins en général. Les activités du Collège sont régies par la Loi Médicale et les règlements afférents.

Pour plue de reneignements, consultez les pages suivantes:

Nouvelles

*Nouveau* - Ouverture des demandes de candidature pour le programme d’Évaluation de la capacité à exercer NB (ECE-NB)

2023-10-04

Le Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick (CMCNB) est heureux d'annoncer que nous acceptons...

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Registre de l'Atlantique

2023-09-20

Les médecins qui exercent dans la région de l'Atlantique et qui répondent aux critères d'admissibilité peuvent...

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En construction

Bien que le site Web du Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick demeure opérationnel, nous travaillons à améliorer l’expérience utilisateur. Veuillez consulter régulièrement les mises à jour de notre site. Vos commentaires sont appréciés et peuvent être envoyés à info@cpsnb.org

Introduction :

Les médecins sont au courant qu’il est possible de prescrire de la marijuana médicale à des patients pour divers problèmes de santé en s’appuyant sur le règlement fourni par Santé Canada.

Les médecins doivent se familiariser avec les aspects médicaux et juridiques de ce processus avant de songer à offrir ce traitement.

Idéalement, seul son médecin de soins primaires devrait prescrire de la marijuana médicale à un patient.  Si ce médecin ne veut pas le faire, il peut aiguiller le patient vers un autre médecin qui en prescrit.  Les patients peuvent également accéder directement à des médecins dans ce but.

Dans un cas comme dans l’autre, l’évaluation d’un patient avant d’envisager le traitement à la marijuana médicale doit se faire en personne seulement.  Une vidéo ou un autre moyen électronique n’est pas considéré comme approprié.

Sauf dans des circonstances exceptionnelles, seuls les patients du Nouveau-Brunswick doivent être traités.

On rappelle aux médecins que l’évaluation menant à une ordonnance de marijuana médicale est un service assuré, comme le sont toutes les autres ordonnances.  Aucuns frais supplémentaires ne doivent être demandés au patient pour l’évaluation ou pour tout autre aspect de l’ordonnance ou de la documentation connexe.  

Initiation du traitement :

L’acceptation de la marijuana médicale par le patient doit s’accompagner d’un consentement pleinement éclairé.  Ce dernier doit viser en particulier les risques de dépendance ainsi que les risques que pose la marijuana médicale dans des activités telles que la conduite automobile.

Les décisions des médecins doivent se fonder sur les directives en vigueur et sur leur expérience.  Le traitement doit être initié selon le plus faible dosage possible et les augmentations graduelles doivent être gérées avec précaution.

Si le patient consulte un spécialiste, ce dernier a l’obligation de soumettre un rapport au médecin traitant.  Dans tous les cas, l’initiation du traitement doit être signalée au médecin traitant et à d’autres médecins au besoin.  Si le patient refuse de permettre la transmission de cette information, le médecin devrait se demander s’il est sage de prescrire de la marijuana médicale dans ces circonstances.  Bien que le patient ait le droit de restreindre l’échange de ses Renseignements personnels sur la santé, un traitement par d’autres médecins qui ignorent que leur patient prend de la marijuana médicale pose suffisamment de risques pour justifier la transmission de cette information.  Il est à noter que dans le cas de médicaments d’ordonnance, cette information serait communiquée de toute façon.

L’ordonnance initiale devrait avoir une durée ne dépassant pas trois mois. 

Suivi :

Une fois que le traitement a commencé, le médecin est censé demeurer disponible pour effectuer le suivi régulier du patient aussi longtemps que ce dernier suivra ce traitement.

Les médecins qui prescrivent de la marijuana médicale pour un problème de santé spécifique sont considérés comme ayant assumé la responsabilité en ce qui concerne ce problème de santé.

Les médecins doivent non seulement prévoir des rendez-vous de suivi systématiques mais aussi être directement accessibles au patient pour toute question qui survient.

Les médecins devraient aussi être disposés à tenir compte de renseignements fournis par d’autres personnes, telles que des membres de la famille et des amis, en ce qui a trait à l’utilisation de la marijuana médicale par le patient.

Conflit d’intérêts :

En raison du nombre restreint de médecins qui prescrivent de la marijuana médicale et du mode de livraison au patient, à l’extérieur de l’habituel réseau de pharmacies, il semble qu’il existe un risque important de conflit d’intérêts ou de perception d’un tel conflit.

Un conflit pourrait survenir lorsque les choix du médecin en matière de prescription s’appuient sur des facteurs autres que l’état clinique du patient.  D’autre part tout arrangement financier qui crée un avantage pour le médecin selon ses décisions en matière de prescription constitue également un conflit.  Enfin, le médecin qui dirige le patient vers une source particulière de marijuana ou qui l’encourage à y recourir contrevient à l’éthique.  Pour éviter toute perception de conflit, les médecins doivent éviter les situations laissant soupçonner une relation incorrecte entre le médecin et la source potentielle de marijuana.  Cela comprend l’aiguillage direct du médecin vers le fournisseur et vice versa.  La proximité géographique entre l’agence du fournisseur et le cabinet du médecin pourrait entraîner une perception de conflit, comme aussi toute déclaration ou information publique qui semble lier le médecin au fournisseur dans une relation financière quelconque.

Le meilleur conseil d’ordre général est d’éviter toute circonstance qui pourrait remettre en question l’intégrité de l’approche du médecin en matière de prescription de marijuana médicale.

4/14, modifié 9/17