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 Lors de sa réunion du 7 avril 2000, le Conseil a étudié les questions suivantes:

Plaintes

Une personne âgée devait subir une opération. Juste avant l'opération, une dispute a éclaté entre le médecin et un employé de l'hôpital, ce qui a suscité une vive anxiété chez le patient. Le comité a estimé qu'on devrait éviter des discussions de ce genre dans tous les cas et encore plus en la présence d'un patient. Cela peut détourner l'attention du médecin de la tâche qu'il doit accomplir. Dans la même lettre de plainte, on exprimait de l'inquiétude au sujet du fait que le médecin ait amené son enfant avec lui quand il est allé évaluer le patient le lendemain. Bien que le comité admette qu'on puisse se trouver dans des situations où il est difficile de se soustraire à ses obligations de parent, il souligne la question de sécurité pour l'enfant et pour le patient ainsi que l'impression que le médecin n'accordait pas toute son attention au patient comme le prétend la lettre de plainte.

Lors d'une opération, un patient a subi une brûlure au moment de la cautérisation. En étudiant le cas, le comité a admis que ce genre d'incident pouvait se produire. Rien ne montrait qu'il y ait eu négligence excessive.

Une plainte prétendait qu'un médecin avait prescrit un calmant de manière peu appropriée à un petit enfant. Le comité a estimé qu'il aurait été préférable de diriger la mère vers un organisme de soutien pour les mères célibataires ou de l'envoyer chez un spécialiste.

Une patiente avait subi une opération sous anesthésie locale. Elle était mécontente du résultat et prétendait ne pas avoir accordé son consentement. En étudiant le cas, le comité a estimé qu'il y avait des preuves que la patiente avait vraiment donné son consentement à l'opération et s'était montrée coopérative du début à la fin. Dans des circonstances de ce genre, le comité estime qu'on devrait faire tout son possible pour obtenir un consentement écrit. D'un autre côté, même un tel document peut ne pas être une preuve convaincante que le patient a compris ce qu'il acceptait.

Deux médecins assuraient les services dans un petit centre médical. Ils partageaient le cabinet et les livres comptables, mais ne voyaient pas d'ordinaire les patients l'un de l'autre. Un jour que le médecin habituel d'un enfant n'était pas disponible, la réceptionniste a envoyé l'enfant consulter l'autre médecin. En entrant dans la salle d'examen, celui-ci s'est d'abord opposé à examiner l'enfant. Par la suite, il a fait un examen très sommaire. Bien que le comité ait admis que le suivi devrait être fait par le médecin de famille, il a estimé qu'il était inopportun de la part du médecin de s'opposer à examiner l'enfant. Étant donné que le rendez-vous avait été fixé par un employé du bureau, la mère ne pouvait pas être au courant qu'il était inhabituel que ce médecin voit un patient de l'autre. Dans des circonstances de ce genre, l'intérêt du patient doit passer avant tout. On aurait dû faire un examen approprié, donner le réconfort nécessaire et confier le suivi au médecin habituel. Une plainte prétendait qu'un médecin de famille n'avait pas fait à temps un diagnostic chez une patiente de 60 ans qui est morte par la suite. La patiente avait consulté le médecin depuis plusieurs années, mais on a trouvé par la suite qu'elle souffrait d'une maladie rare, une variante de la sclérodermie. De plus, elle présentait des symptômes peu communs. En étudiant le cas, le comité a remarqué que la patiente avait été vue peu souvent. Tout de même, on avait demandé les examens appropriés qui n'avaient pas indiqué la nature évolutive du problème. L'état pathologique était manifestement rare. Le comité n'a trouvé aucune preuve que le diagnostic a été retardé sans raison.

Une patiente prétendait qu'un médecin lui avait demandé de manière peu convenable de ne plus le consulter. Les deux parties se sont accordées à dire que la communication s'était progressivement détériorée. La patiente estimait que le médecin ne répondait pas à ses questions de manière appropriée. Le médecin a fait remarquer que la patiente mettait constamment en doute son jugement. Le comité fait remarquer qu'un plus grand accès à l'information, qu'elle soit valable ou non, peut entraîner des situations où il n'y a plus l'interaction traditionnelle entre le médecin et le patient. Inévitablement, cela dépend toujours de la personnalité de chacun et de la compatibilité des caractères. Un médecin peut seulement être conscient de ces problèmes et essayer de s'y adapter. Cependant, le moment peut toujours arriver où les rapports patient-médecin ne peuvent plus continuer.

Un patient avait demandé à un médecin de l'évaluer en vue d'une demande de prestations d'invalidité. Il y a eu une dispute relative à la nature de l'évaluation et aux renseignements dont disposait le médecin. Le patient prétendait que le médecin avait par la suite envoyé une lettre qui a eu pour résultat de mettre fin à ses prestations d'invalidité. En étudiant le cas, le comité a fait remarquer que le médecin avait adressé le patient de manière appropriée à un autre médecin qui avait fait l'évaluation. Rien n'indiquait que cela avait causé un préjudice indu au patient ou que le premier médecin avait compromis la demande de prestations du patient.

Un patient avait consulté un médecin qui avait fait faire diverses évaluations préliminaires par ses employés. Quand le médecin a vu le patient par la suite, il y a eu une dispute parce que le patient ne comprenait pas la façon de procéder au cabinet. De plus, le patient avait consulté un autre médecin qui avait posé un diagnostic quelque peu discutable et prétendait que le médecin en question n'acceptait pas ce diagnostic. En étudiant le cas, le comité a fait remarquer que la façon de procéder au cabinet pouvait créer de la confusion chez les patients. Des efforts pour faire comprendre cette façon de procéder auraient pu arranger les choses. Le comité a également fait remarquer les problèmes qui sont survenus parce qu'un autre médecin avait fait un diagnostic sans fondement scientifique admis. Dans ces circonstances, cela peut créer des difficultés pour le deuxième médecin. Néanmoins, il se peut qu'on puisse seulement offrir au patient une explication claire des problèmes et des préoccupations.

Une petite fille s'était présentée à un centre médical. Ce n'est pas son médecin habituel qui l'a vue. L'enfant était bouleversée et l'examen s'est mal déroulé. La mère se plaignait de l'attitude du médecin. Le comité a fait remarquer qu'il peut être difficile d'examiner des enfants malades et souvent inquiets et que c'est encore pire quand c'est un médecin inconnu qui le fait. Le mieux qu'on puisse faire, c'est de prévoir ces difficultés et d'essayer d'agir avec patience et réconfort.

Un enfant s'était présenté à un service des urgences. Après avoir examiné l'enfant, le médecin avait posé des questions concernant la validité de la carte d'assurance-maladie et laissé entendre qu'il ne donnerait une ordonnance que sur paiement comptant. Dans sa réponse, le médecin a dit qu'il avait des doutes sur la validité de la carte d'assurance-maladie du patient qui venait d'une autre province et que de toute façon, le traitement était seulement légèrement indiqué. Le comité a trouvé que l'approche du médecin était inadmissible. En aucun cas, on ne devrait même insinuer qu'un examen ou un traitement dépend du paiement par anticipation. Le comité a rappelé au médecin ses obligations, mais a décidé de ne pas recommander de prendre d'autres mesures.

Comité de révision

Le Conseil a sanctionné le rapport du comité de révision qui:

• approuvait l'examen fait par une corporation hospitalière régionale concernant la compétence d'un médecin;
  
  
• exhortait deux corporations hospitalières à examiner la compétence de médecins parce qu'on s'inquiétait au sujet de leur rendement;
  
  
• rejetait une demande d'enquête officielle d'un plaignant peu satisfait d'une ordonnance du Conseil de rejeter sa plainte;
  
  
• trouvait, en accord avec un médecin et son avocat, que le médecin était un membre frappé d'incapacité et recommandait de lui retirer indéfiniment son permis d'exercer.
  
  

Questions diverses

Le Conseil a traité de plusieurs autres questions sur lesquelles vous pouvez vous renseigner au bureau du Collège:

• a approuvé des directives concernant les rapports médecin-avocat, dont un document de travail a été envoyé au Barreau et à la Société médicale;
  
  
• a approuvé la participation actuelle du Collège dans le litige concernant le Plan de gestion des ressources médicales;
  
  
• a examiné les derniers développements au niveau national concernant l'évaluation des spécialistes venant de l'étranger et s'est préoccupé du fait qu'on n'a pas encore développé un système efficace;
  
  
• a approuvé une déclaration de principe concernant l'obligation de dénonciation par un médecin qui occupe un poste administratif dans un hôpital;
  
  
• a reçu un rapport concernant l'effet éventuel de l'Accord sur le commerce intérieur sur les règles provinciales de délivrance de permis;
  
  
• a décidé de continuer à suivre de près les Américains qui viennent acheter des médicaments de prescription au Canada;
  
  
• a convenu qu'il semble ne pas y avoir d'entrave d'ordre juridique à l'utilisation d'un défibrillateur externe automatisé comme on le recommande beaucoup actuellement;
  
  
• a examiné les dispositions de la Convention internationale sur la gestion des mesures d'urgence entre plusieurs provinces de l'Est et les états de la Nouvelle-Angleterre, qui permettrait aux médecins et à d'autres de prêter secours dans un territoire voisin dans des cas d'extrême urgence;
  
  
• a reçu du comité de direction un rapport concernant une réunion conjointe avec le bureau de la Société médicale du Nouveau-Brunswick;
  
  
• a reçu du registraire un rapport donnant un aperçu de ses activités qui comprenaient deux présentations à des internes, une réunion avec le conseil d'administration d'une corporation hospitalière, une réunion avec une équipe d'étude du Collège royal, un exposé devant une classe d'étudiants en droit et un exposé devant un groupe local de la Société médicale.
  
  

Frais des services non assurés
On nous a signalé une erreur dans la version française de cette ligne de conduite. Veuillez noter que l'introduction aurait dû être libellée comme suit:

Ligne de conduite
2. Dans tous les cas où le traitement n'est pas purement facultatif ou quand il n'y a pas d'autre médecin disponible, le médecin doit donner les soins qui s'imposent cliniquement, même s'il se peut que le recouvrement des honoraires ne soit jamais possible.

Élections
L'élection des membres du Conseil aura lieu le 15 mai. Les membres suivants ont été élus sans concurrent:

Dr Marc Bourcier de Moncton pour la région 1;
Dr Ludger Blier d'Edmundston pour la région 4.

Il y aura des élections dans les régions 2 et 6. Les bulletins de vote ont été envoyés par la poste.

Des archives

Il y a 90 ans
En 1910, le Conseil décidait d'exiger pour la délivrance d'un permis cinq années d'études de premier cycle, dont 18 mois de stage en médecine clinique. Le Conseil décidait également de rejeter la proposition de réciprocité avec le Québec.

Il y a 60 ans
En 1940, le Conseil examinait plusieurs points en litige avec le ministre de la Santé, dont le fait que les médecins employés par le gouvernement ne payaient pas leur cotisation annuelle et le fait que des médecins venant de l'étranger exerçaient dans des hôpitaux de la province.

Il y a 30 ans
En 1970, le Conseil examinait un rapport sur la main-d'oeuvre médicale, qui portait surtout sur la pénurie d'omnipraticiens dans certaines régions. Les mesures envisagées comprenaient un programme énergique de recrutement et des incitations financières.