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Les plaintes

Le Collège examinera toutes les plaintes reçues ayant trait au comportement d’un médecin ou aux soins dispensés par un médecin.

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À propos de CMCNB

Le Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick est chargé des responsabilités suivantes au sein de la province du Nouveau-Brunswick, au Canada:

  • l'immatriculation dees médecins
  • la surveillance des normes d'exercise de la médecine
  • la tenue d'enquêtes sur les plaintes contre des médecins

En plus de ces trois principales responsabilités, l’avis du Collège est souvent sollicité en matière d’éthique, de questions médico-légales et de qualité des soins en général. Les activités du Collège sont régies par la Loi Médicale et les règlements afférents.

Pour plue de reneignements, consultez les pages suivantes:

Nouvelles

*Nouveau* - Ouverture des demandes de candidature pour le programme d’Évaluation de la capacité à exercer NB (ECE-NB)

2023-10-04

Le Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick (CMCNB) est heureux d'annoncer que nous acceptons...

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Registre de l'Atlantique

2023-09-20

Les médecins qui exercent dans la région de l'Atlantique et qui répondent aux critères d'admissibilité peuvent...

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En construction

Bien que le site Web du Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick demeure opérationnel, nous travaillons à améliorer l’expérience utilisateur. Veuillez consulter régulièrement les mises à jour de notre site. Vos commentaires sont appréciés et peuvent être envoyés à info@cpsnb.org

Ce Bulletin est acheminé à chaque médecin en exercice au Nouveau-Brunswick. Les bulletins rendent compte des décisions du Collège en matière de normes, de modifications au Règlement, de directives, etc.  Le Collège s’attend donc à ce que chaque praticien prenne connaissance de cette information.

 

Membres du bureau et du conseil 2020-2021 

Présidente - Dre Nicole Matthews, Campbellton Registrar - Dr Ed Schollenberg
 VP - Dr Hanif Chatur, Grafton  
   
Dr Éric Basque, Pointe-des-Robichaud Mme Ruth Lyons, Tide Head
Dr Zeljko Bolesnikov, Fredericton Dr Abdulaaiti Mahfud, Frederiction
Mme. Diane Brideau-Laughlin, Ammon Mme Patricia l. O'Dell, Riverview
Dr  Michael Hayden, Miramichi Dr Peter Ross, St. Andrews
Mme Denise Hollway, Rothesay Dr Kerry Sheppard, Saint John
Dre Rina Lee, Dieppe Dr James Stephenson
Dr Éric Levasseur, Edmundston Dre Julie Whalen, Moncton
   
   

 

Les affaires ci-dessous ont été traitées par le Conseil au cours de ses réunion du 26 février et du 16 avril 2021.

PLAINTES

Un conseil porte sur la façon d’améliorer la conduite ou la pratique du médecin.

Un avertissement vise à exprimer le mécontentement du comité et à prévenir le médecin qu’une mesure disciplinaire plus sérieuse pourrait être considérée en cas de récidive.

Une remontrance est une expression de réprobation à l’égard du médecin.

Une plainte a été déposée à l’effet qu’un médecin avait incorrectement soigné son ex-mari.  L’allégation provenait d’un autre membre de la famille. Dans sa réponse, le médecin affirme que cette dame n’avait joué absolument aucun rôle dans les soins à son ex-mari.  Le comité n’a rien trouvé pour prouver qu’elle l’avait fait et a rejeté la plainte.

Un spécialiste avait vu une patiente à quelques reprises sans pouvoir formuler un diagnostic satisfaisant.  Le médecin estimait ne pouvoir offrir rien de plus à la patiente mais lui a offert de venir le consulter de nouveau moyennant une nouvelle demande de consultation de son médecin de famille.  La patiente s’est opposée à cette exigence.  Dans son examen, le comité signale que le spécialiste avait le droit d’indiquer au médecin de la patiente qu’il doutait qu’une nouvelle évaluation serait utile.  En même temps le comité constate qu’une pratique semble s’être installée chez les spécialistes d’insister sur des demandes de consultation à répétition pour suivre des patients ayant des maladies chroniques.  Cela n’est pas strictement interdit. Quoi qu’il en soit, le comité n’a rien trouvé à reprocher aux soins dispensés.

Un patient admis sans son consentement a déclaré que son psychiatre traitant avait fait circuler des rumeurs sur son compte à travers l’hôpital et dans la communauté.  Dans sa réponse, le médecin a mentionné que le patient avait plusieurs problèmes mais que l’incident particulièrement en question n’avait simplement jamais eu lieu.  Les dossiers de l’hôpital n’ayant rien révélé d’anormal, le comité estime qu’il ne doit prendre aucune autre mesure.

Une patiente insistait auprès de son médecin de famille pour obtenir des médicaments en lien avec le TDAH.  Le médecin insistait sur la nécessité de tests appropriés mais la patiente retardait toujours le moment de les prendre.  Elle a finalement été vue par un psychologue qui a recommandé qu’en raison du diagnostic avéré, la patiente soit traitée.  Le médecin est demeuré sceptique puisque l’évaluation lui semblait manquer d’intensité.  Des complications se présentaient entre le médecin et des membres de la famille de la patiente.  En fin de compte, le comité n’a rien trouvé à redire sur les soins prodigués.

Une patiente qui présentait une grande gamme de problèmes chroniques avait vu le médecin une seule fois.  Le médecin hésitait à aborder tous ces problèmes à la fois mais a ordonné des investigations et fait des demandes de consultation.  La patiente allègue que le médecin n’a pas répondu adéquatement à son cas.  Tenant compte de l’ensemble descirconstances, le comité n’a rien trouvé à reprocher aux soins prodigués  Il y avait motif de remettre en question certains diagnostics et en l’absence d’urgence, une approche mesurée semblait préférable.

Un médecin a pratiqué une intervention chez une patiente, qui s’est plainte de douleurs excessives.  Dans sa réponse le médecin signale qu’une grande quantité d’anesthésiant avait été utilisée et que la patiente n’avait exprimé aucun inconfort au moment de l’intervention ni par après durant le suivi.  En fin de compte, le comité n’a rien trouvé à reprocher aux soins dispensés.

Une patiente avait des antécédents problématiques et essayait d’avoir accès à son médecin de famille pour prévoir des investigations et des consultations.  Il lui avait été très difficile de rejoindre son médecin de famille.  (La patiente a finalement trouvé un autre médecin et reçu les services dont elle avait besoin.)  Dans sa réponse, là première médecin a convenu qu’il était très difficile de rejoindre son bureau en raison du volume d’appels en lien avec la pandémie.  Elle indique que par le passé elle avait fait des demandes de consultation que demandait la patiente et estime qu’elle répondait correctement à ses besoins.  Dans son examen, le comité note que la situation de pandémie ainsi que les divers systèmes que les médecins mettent en place pour l’accès par téléphone causent des difficultés à certains patients.  Nous pressons les médecins de réfléchir au meilleur moyen de faciliter l’accès de leurs patients.

L’enfant adolescent d’un médecin a été admis à l’hôpital en raison de troubles comportementaux.  Le personnel de l’hôpital allègue que le père s’est interposé incorrectement dans les soins prodigués, mettant ainsi le patient à risque.  Dans sa réponse le médecin nie avoir agi ainsi.  Le comité estime qu’il ne pouvait pas obtenir suffisamment de données pour vérifier les faits.  Sauf un rappel à tous les médecins que certaines actions sont inappropriées, le comité estime qu’aucune autre mesure ne s’impose.

Une patiente a éprouvé beaucoup de douleur et un important déficit neurologique après avoir reçu une injection contre la douleur.  Ces troubles ont persisté pendant très longtemps mais sans qu’aucun diagnostic précis ne soit posé.  Dans sa réponse, le médecin a nié qu’il s’était passé quelque chose d’inhabituel et affirmé ne pas croire qu’il avait causé l’atteinte alléguée.  Le comité était donc incertain de ce qui s’était passé exactement.  Par contre, il semblait clair que la patiente avait subi un effet indésirable au moment de l’intervention.  Sans savoir précisément ce qui s’était passé, le comité ne pouvait critiquer la technique du médecin ni aucun élément clinique.  Cependant, l’obtention d’un consentement éclairé a laissé à désirer et le médecin n’a pas offert un suivi très intense lorsque la patiente a commencé à se plaindre.  Pour ces raisons, le comité estime approprié d’adresser un Conseil à ce médecin.

Deux plaintes sans lien entre elles ont été déposées concernant des accouchements où les bébés ne se portaient pas bien.  Les particularités étaient compliquées dans les deux cas.  Dans un des cas, un accouchement vaginal a présenté des difficultés imprévues.  Dans l’autre une césarienne a été retardée pour des motifs liés aux effectifs en ressources humaines.  Dans son examen de ces affaires, le comité n’a pas pu imputer de manquements aux deux médecins en cause et estime donc qu’aucune autre mesure n’est nécessaire.

Une patiente a subi une opération à un genou.  En raison de difficultés antérieures, la patiente a d’abord refusé l’anesthésie péridurale ou rachidienne.  Le médecin a néanmoins tenté de la pratiquer à trois reprises mais a ensuite procédé à une anesthésie générale.  La patiente se plaint de l’approche du médecin en général, dans ces circonstances.  Dans sa réponse, le médecin avoue qu’il n’a pas géré la situation correctement.  Il s’est excusé sans équivoque pour son approche.  Il signale qu’à l’époque de l’intervention, en raison de la pandémie, on prônait d’éviter l’anesthésie générale tant que possible.

Une patiente était impliquée dans une réclamation en responsabilité de longue date, en raison d’un accident d’automobile.  Elle avait subi plusieurs évaluations concernant sa capacité de travailler et avait été renvoyée à une autre évaluation médicale indépendante à la demande de l’avocat de la défense.  Parmi la large gamme de plaintes contre cette évaluation, la patiente indique qu’elle a été forcée de faire des choses dont elle n’était pas capable, qu’elle était inconfortable en général et qu’elle n’était pas d’accord en général avec les conclusions.  Dans sa réponse, le médecin déclare qu’il a suivi tous les protocoles en vigueur.  Il signale que la patiente était de fait retournée au travail pendant une longue période depuis le dépôt de la réclamation originale.  Dans son examen, le comité a déterminé que l’évaluation avait été détaillée et complète et n’a rien trouvé à reprocher aux soins dispensés.

Une patiente a subi une réduction mammaire en chirurgie.  Son mari s’est plaint du résultat.  Le chirurgien déclare qu’il avait fourni d’avance des explications adéquates sur les attentes à avoir.  En examinant les détails de l’affaire, le comité n’a rien trouvé à reprocher au chirurgien quant à son approche.  On signale qu’idéalement, les patients auraient des attentes réalistes par rapport aux résultats.  Dans l’affaire en cause, il semble que le chirurgien avait fait des efforts raisonnables pour s’en assurer.

Une patiente a consulté son médecin de famille afin de se faire poser un stérilet.  Elle allègue que la médecin s’est montrée brusque, pressée et condescendante.  La médecin répond qu’elle a eu une approche professionnelle à la patiente et qu’à ce moment-là cette dernière ne manifestait aucun signe d’inconfort ni d’insatisfaction.  Dans son examen de l’affaire le comité signale qu’il s’agissait de la première rencontre entre la patiente et cette médecin.  Sa réaction aurait ainsi pu être différente si elle avait mieux connu la médecin.  Le comité estime que la médecin aurait dû prévoir cela et peut-être fait davantage d’effort pour une telle patiente.  Le comité estime qu’un Avertissement était la sanction appropriée.

Une employée a consulté un médecin du travail concernant son absence prolongée au travail.  Elle se soignait elle-même depuis quelque temps mais le médecin s’inquiétait du peu de progrès accompli.  Il a suggéré qu’elle participe à un programme plus officiel.  La patiente déclare avoir tenté de le faire mais qu’on le lui avait refusé.  Elle estime que le médecin n’aurait pas dû insister sur cette démarche vu qu’elle était impossible.  Une discussion suivie entre le médecin du travail et les autres thérapeutes de la patiente a abouti à l’idée que son retour au travail s’avérait peu probable.  Le comité n’a rien trouvé à redire de l’approche adoptée.

Lignes directrices

Le Conseil revoit continuellement les lignes directrices du Collège.  De petites modifications ont été apportées à la directive concernant les Demandes de consultation ainsi qu’à celle sur les Frais des services non assurés.  Ces directives sont disponibles sur le site web du Collège et les changements y sont surlignés.

Annuaire médical

Depuis plus de cent ans, le Collège publie un annuaire médical sur papier recensant ses membres.  La valeur de ce document a été remise en question, surtout parce que l’information à jour se retrouve sur le site web du Collège.  Certains membres continuent néanmoins à penser que l’annuaire format papier reste utile.  Avant de décider de mettre un terme à cette publication, le Collège aimerait connaître l’opinion des membres à ce sujet, par courriel ou par un autre moyen.