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Les plaintes

Le Collège examinera toutes les plaintes reçues ayant trait au comportement d’un médecin ou aux soins dispensés par un médecin.

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À propos de CMCNB

Le Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick est chargé des responsabilités suivantes au sein de la province du Nouveau-Brunswick, au Canada:

  • l'immatriculation dees médecins
  • la surveillance des normes d'exercise de la médecine
  • la tenue d'enquêtes sur les plaintes contre des médecins

En plus de ces trois principales responsabilités, l’avis du Collège est souvent sollicité en matière d’éthique, de questions médico-légales et de qualité des soins en général. Les activités du Collège sont régies par la Loi Médicale et les règlements afférents.

Pour plue de reneignements, consultez les pages suivantes:

Nouvelles

*Nouveau* - Ouverture des demandes de candidature pour le programme d’Évaluation de la capacité à exercer NB (ECE-NB)

2023-10-04

Le Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick (CMCNB) est heureux d'annoncer que nous acceptons...

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Registre de l'Atlantique

2023-09-20

Les médecins qui exercent dans la région de l'Atlantique et qui répondent aux critères d'admissibilité peuvent...

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En construction

Bien que le site Web du Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick demeure opérationnel, nous travaillons à améliorer l’expérience utilisateur. Veuillez consulter régulièrement les mises à jour de notre site. Vos commentaires sont appréciés et peuvent être envoyés à info@cpsnb.org

En mars 2004, l’Association canadienne de protection médicale a publié une fiche d’information sur la façon dont les médecins devraient réagir à diverses situations comme le vol de blocs de feuilles d’ordonnance, le vol de médicaments, la modification d’une ordonnance ou des signes d’ordonnances multiples dans le but d’obtenir des stupéfiants.  On fait remarquer sur cette fiche que les politiques à ce sujet varient d’une province à l’autre.  Pour aider les médecins à cet égard, le Conseil souhaite indiquer comment les médecins du Nouveau-Brunswick devraient réagir dans ces circonstances. 

Tout d’abord, le Conseil souligne l’important problème social de l’abus et de l’usage détourné de stupéfiants.  L’effet des stupéfiants et les crimes contre les personnes et la propriété qui y sont associés imposent des coûts élevés à la société.  Pour cette raison, le Conseil s’attend à ce que les médecins reconnaissent leur obligation générale envers la société et reconnaissent qu’il y a des situations où cette obligation générale peut l’emporter sur leurs obligations envers des patients particuliers.  À cet égard, les médecins devraient réagir avec prudence quand ils se rendent compte qu’un patient a modifié une ordonnance ou a eu recours à d’autres moyens, comme l’obtention d’ordonnances multiples, pour obtenir illégalement des stupéfiants.  Chaque cas peut être jugé d’après les faits, mais le Conseil souhaite rappeler aux médecins qu’ils courent des risques d’être considérés comme des participants à une activité illégale s’ils continuent à rédiger des ordonnances prescrivant des stupéfiants pour des patients quand ils savent que cela peut se reproduire.  Par conséquent, quand il y a des indications précises que cela se produit, c’est acceptable, dans la plupart des cas, de refuser toute autre ordonnance prescrivant des stupéfiants et de plus, de mettre fin aux rapports patient-médecin sans préavis.  En même temps, le Conseil estime que les médecins ont une obligation envers la société en général et ne devraient donc pas refuser d’aider la police dans ses investigations.  Le Conseil accepte également qu’il peut même être nécessaire que le médecin divulgue des renseignements confidentiels. 

De toute façon, le Conseil comprend que ces situations peuvent être difficiles pour les médecins sur les plans personnel et éthique.  Il encourage donc les médecins à s’adresser au Collège pour de l’aide quand ces cas se présentent.

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