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Les plaintes

Le Collège examinera toutes les plaintes reçues ayant trait au comportement d’un médecin ou aux soins dispensés par un médecin.

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À propos de CMCNB

Le Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick est chargé des responsabilités suivantes au sein de la province du Nouveau-Brunswick, au Canada:

  • l'immatriculation dees médecins
  • la surveillance des normes d'exercise de la médecine
  • la tenue d'enquêtes sur les plaintes contre des médecins

En plus de ces trois principales responsabilités, l’avis du Collège est souvent sollicité en matière d’éthique, de questions médico-légales et de qualité des soins en général. Les activités du Collège sont régies par la Loi Médicale et les règlements afférents.

Pour plue de reneignements, consultez les pages suivantes:

Nouvelles

*Nouveau* - Ouverture des demandes de candidature pour le programme d’Évaluation de la capacité à exercer NB (ECE-NB)

2023-10-04

Le Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick (CMCNB) est heureux d'annoncer que nous acceptons...

Lire la suite :

Registre de l'Atlantique

2023-09-20

Les médecins qui exercent dans la région de l'Atlantique et qui répondent aux critères d'admissibilité peuvent...

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En construction

Bien que le site Web du Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick demeure opérationnel, nous travaillons à améliorer l’expérience utilisateur. Veuillez consulter régulièrement les mises à jour de notre site. Vos commentaires sont appréciés et peuvent être envoyés à info@cpsnb.org

Ce Bulletin est acheminé à chaque médecin en exercice au Nouveau-Brunswick. Les bulletins rendent compte des décisions du Collège en matière de normes, de modifications au Règlement, de directives, etc.  Le Collège s’attend donc à ce que chaque praticien prenne connaissance de cette information.

Membres du bureau et du conseil 2019-2020

 Président - Dr Stéphane Paulin, Oromocto  Registraire - Dr Ed Schollenberg 
 V-P - Dre Julie Whalen, Moncton  
   
 Dr Éric Basque, Pointe-des-Robichaud  Dr Marcel Mallet, Moncton
 Dr Zeljko Bolesnikov, Fredericton  Dre Nicole Matthews, Campbellton
 Mme Diane Brideau-Laughlin, Ammon  Mme Patricia I. O'Dell, Riverview
 Dr Hanif Chatur, Grafton  Dr Peter Ross, St. Andrews
 Mme Denise Hollway, Rothesay  Dr Kerry Sheppard, Saint Jean
 Dr Éric Levasseur, Edmundston  Dre Susan E. Skanes, Dieppe
 Mme Ruth Lyons, Tide Head  Dr James Stephenson, Saint Jean
   

Les affaires ci-dessous ont été abordées par le conseil au cours de sa réunion du 28 septembre 2019.

PLAINTES

Un conseil porte sur la façon d’améliorer la conduite ou la pratique du médecin.

Un avertissement vise à exprimer le mécontentement du comité et à prévenir le médecin qu’une mesure disciplinaire plus sérieuse pourrait être considérée en cas de récidive.

Une remontrance est une expression de réprobation à l’égard du médecin.

Deux plaintes sans lien entre elles concernent le renvoi d’enfants à la maison par le service d’urgence et leur retour avec des problèmes graves.  Dans un cas l’enfant a développé une bactériémie rare et dans l’autre une leucémie.  Il est allégué que les évaluations initiales n’avaient pas abouti à des diagnostics en temps utile.  Dans son examen le comité n’a rien trouvé à reprocher aux médecins pour leurs soins.  Ils ont traité la situation qui se présentait de manière appropriée et il n’y avait aucun moyen pour eux de prévoir le diagnostic éventuel au moment de leurs évaluations.

Un médecin a fait l’objet de deux plaintes non liées relatives à des malentendus d’un patient sur son état de santé et sur son plan de gestion.  Le comité n’a rien trouver à reprocher aux médecins pour leurs décisions cliniques mais estime que la communication avec les patients laisse à désirer.  Dans un cas le comité a estimé que le médecin méritait un conseil sur la nécessité pour lui de s’assurer que le patient comprend l’information qui lui est fournie.

Deux plaintes non liées ont été déposées par des employeurs alléguant que des médecins soutenaient l’absence au travail de leurs employés.  Dans chacune des plaintes, on alléguait que le médecin fournissait incorrectement une documentation autorisant les personnes à s’absenter du travail.  Dans son examen, mais sans en faire part aux employeurs, le comité s’est rendu compte que les deux patients souffraient de problèmes permanents de santé mentale qui ne pouvaient être divulgués.  Les médecins semblent avoir jugé correctement sur la capacité de leur patient à retourner au travail.  Le comité estime que rien n’est venu appuyer les allégations déposées.

Une plainte déposée par un patient concernait l’accès au cabinet d’un médecin.  Il ne s’agissait pas de son propre médecin mais on lui avait demandé de le contacter en vue d’établir une démarche de suivi pour des soins reçus à l’hôpital.  Le plaignant s’est fâché de la frustration subie en ne pouvant pas communiquer avec ce cabinet et une dispute s’est élevée d’abord avec la réceptionniste et finalement avec le médecin.  Bien que cette personne, comme parent, ait agit incorrectement, la difficulté est survenue en raison de la pratique devenue courante dans de nombreux cabinets de limiter l’accès par téléphone.  Pour la régler, les médecins devraient éviter de limiter sans nécessité leur horaire de réponse au téléphone.  Lorsque le personnel est disponible pour répondre il devrait le faire.  Quand il est dit qu’on répond au téléphone durant certaines heures précises, cela ne fait qu’encourager une surabondance d’appels dont très peu reçoivent une réponse.  Cela ne fait qu’accroître l’anxiété et la frustration chez les patients ou les parents.  Il est aussi allégué qu’on avait laissé le message qu’aucun autre appel ne serait pris puisqu’il n’y avait aucun rendez-vous disponible ce jour-là.  Le comité estime qu’il n’est pas sage d’agir ainsi, puisqu’il y a bien d’autres raisons de rejoindre le cabinet.  Le comité signale que l’accès informatisé à certains cabinets commence à être disponible et estime que cette pratique pourrait permettre de réduire la frustration inutile.

Un enfant a été vu en clinique sans rendez-vous et le médecin a estimé qu’il fallait lui faire passer une radiographie.  Il l’a envoyée à l’urgence où elle a dû attendre neuf heures pour obtenir sa radiographie.  Les parents estiment que le médecin initial aurait dû assurer l’accélération de cette investigation.  Dans sa réponse, le médecin signale qu’à certains moments il peut envoyer un patient pour qu’il soit traité immédiatement mais qu’à d’autres moments cela est impossible.  Le comité estime que puisqu’il savait qu’il y aurait une attente considérable, il aurait été préférable qu’il organise lui-même la radiographie et fasse le suivi des résultats au besoin.  Le comité estime qu’il n’y avait aucun motif de ne pas le faire et lui adresse un conseil en ce sens.

Un médecin a entretenu une correspondance par textos avec un patient qu’il avait vu à l’urgence.  Les messages concernaient d’abord ce qu’on décrirait comme un suivi amical mais au fil du temps les propos ont progressé pour devenir des échanges inappropriés entre un patient et son médecin.  Le contenu des textos a été porté à l’attention du registraire, qui a déposé une plainte contre ce médecin.  Ce dernier a admis le caractère inapproprié de cette correspondance et exprimé son profond regret de cet aboutissement.  Dès le début des échanges de textos, il n’était pas difficile de voir que le niveau des discussions devenait de plus en plus amical ou plus intime qu’il n’était approprié.  En fin de compte le médecin a reçu un avertissement sur ces deux aspects.  Il est recommandé aux membres d’éviter de partager leur numéro de téléphone cellulaire avec des patients, si possible.  Sinon, le médecin doit être très sensible à la possibilité que les échanges deviennent inappropriés même si ce n’était pas là l’intention au début.

Droits et cotisations
Le conseil a décidé qu’aucun changement au barème des frais n’était nécessaire pour 2020, sauf dans le cas d’une première immatriculation, dont les frais montent de 150 $ à 200 $ pour défrayer le coût accru des vérifications du casier judiciaire effectuées pour tous les nouveaux candidats.

Délai de réponse aux plaintes
Depuis bien des années, le Collègue demande aux médecins de répondre aux plaintes contre eux dans les 30 jours suivants. Ce délai s’avère trop court pour plusieurs raisons et plusieurs prolongations ont été consenties.  Afin de simplifier les choses, le conseil a modifié le délai et les médecins ont maintenant soixante jours pour réagir à une plainte.

Comité des évaluations collégiales
Comme le signale le rapport annuel, le programme atlantique d’évaluation des médecins sera aboli à la fin de l’année. Au Nouveau-Brunswick, ses fonctions seront assurées par un comité du Collège qui exercera toujours sans lien de dépendance à partir d’un bureau à Moncton.  Individuellement, les médecins ne constateront aucun changement pour ce qui est d’organiser ou d’exécuter une évaluation.  Comme dans le cas de son prédécesseur, le nouveau comité a besoin d’évaluateurs pour offrir ce service. Les personnes intéressées sont invitées à se faire connaître.

Nous annexons une recommandation issue de « Choisir avec soin »pouvant intéresser.

https://choisiravecsoin.org/medecine-familiale/