Ce bulletin est adressé à tous les médecins de la province. Nous y publions les décisions du Collège en matière de normes, modifications aux règlements, directives, etc. Le Collège croit donc qu'un médecin devrait être au courant de ces questions.
Membres du bureau et du conseil 2000-2001
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Présidente - Dre Christine Davies, Saint John
V.-p - Dr Ludger Blier, Edmundston
Mme Barbara Bender, Saint John
Dr Zeljko Bolesnikov, Fredericton
Dr Marc Bourcier, Moncton
Dr Douglas Brien, Saint John
Mr Stanley Knowles, Miramichi
Mr Eugene LeBlanc, Dalhousie
Dr Bill Martin, Miramichi
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Registraire: - Dr Ed Schollenberg
Dr Marc Panneton, Campbellton
Dr Robert E. Rae, Saint John
Dre Beatriz Sainz, Oromocto
Dr Malcolm Smith, Tracadie-Sheila
Dr Rudolph Stocek, Hartland
Dre Pamela Walsh, Riverview
Dre Claudia Whalen (PhD), Fredericton
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Dernières nouvelles
Lors de sa réunion du 7 septembre 2001, le Conseil a étudié les questions suivantes:
PLAINTES
Un jeune adulte avait été hospitalisé parce quil souffrait de difficulté respiratoire, mais il est décédé subitement après quelques jours dhospitalisation. Il a été déterminé quil était mort dune embolie pulmonaire. La lettre de plainte prétendait que le diagnostic aurait dû être fait plus tôt. Après avoir étudié les faits, le comité a fait remarquer que certains signes auraient pu être significatifs, mais que ceux-ci furent seulement évidents rétrospectivement. Le comité na rien trouvé qui suggérait que les soins donnés avaient été insatisfaisants.
Deux plaintes relatives aux suites dune intervention chirurgicale avaient été déposées. Les complications, une fistule vésicale et une lésion à un uretère, étaient vraisemblablement attribuables à une intervention plus difficile en raison dimportantes adhérences résultant dune chirurgie antérieure. Le comité a estimé que ces complications se produisent malgré les meilleurs soins. Aucune mesure na été prise à légard des deux plaintes.
Un hôpital avait déposé une plainte parce quun médecin avait rompu son contrat en acceptant un poste ailleurs. Cela a aggravé le problème de recrutement de lhôpital. Après avoir étudié le cas, le comité a fait remarquer quaucune disposition des règlements du Collège ne précise quune rupture de contrat constitue une faute professionnelle. Des dispositions de ce genre existent cependant dans dautres provinces. En labsence dune telle disposition, le comité a estimé quaucune autre mesure ne pouvait être prise à ce sujet. Le comité a recommandé dinclure cette clause dans les contrats.
Une lettre de plainte prétendait quun homme âgé avait eu une attaque dapoplexie parce quon lui avait prescrit du sildenafil (Viagra) malgré son état pathologique. Après avoir étudié le cas, le comité a estimé quil y avait probablement dautres causes. De plus, il a fait emarquer que les contre-indications relatives à ce médicament avaient changé. On na rien trouvé à redire aux soins donnés.
Un homme âgé sétait présenté au service des urgences après une chute. Après avoir passé une radiographie que le médecin a interprétée comme négative, il a été renvoyé chez lui. Il est décédé quelques jours plus tard. En même temps, on a découvert sur la radiographie des blessures importantes que le premier médecin navait pas vues. Le comité a accepté quil sagissait dune erreur de diagnostic et na pas estimé quil était nécessaire de prendre dautres mesures.
Un médecin avait dit à un patient quil lui fournirait un rapport médical seulement sil changeait davocat. Le patient ne la pas fait et le médecin lui a demandé de se trouver un autre médecin. Selon le comité, la conduite du médecin était inadmissible. Un patient devrait être libre de choisir son avocat ou tout autre professionnel. Faire valoir ce droit ne devrait pas entraîner la cessation de soins.
Une lettre de plainte prétendait quun médecin navait pas diagnostiqué à temps la maladie de Hirchsprung chez un enfant en bas âge. Après avoir étudié le cas, le comité a fait remarquer que lenfant avait été envoyé tout jeune chez un spécialiste. De plus, cette maladie doit être à un stade avancé pour quon puisse poser un diagnostic. Le comité na rien trouvé à redire aux soins donnés par le médecin. À part garder un indice de suspicion quand des enfants présentent certains symptômes, le comité nestime pas que des situations de ce genre peuvent être évitées.
Une personne âgée sétait présentée au cabinet de son médecin, accompagnée de sa fille. Il y a eu une discussion avec la réceptionniste en raison dune confusion dheures de rendez-vous. Quand le médecin a fini par voir la patiente, il na pas donné de soins. Il y a eu plutôt une dispute passionnée et orageuse entre le médecin et la fille en présence dautres patients. Le comité a trouvé que la conduite du médecin était inexcusable dans cette circonstance particulière. De plus, il peut être difficile pour dautres patients de penser quun médecin si bouleversé puisse répondre à leurs besoins. À part ces observations, le comité na pas estimé que dautres mesures étaient nécessaires dans ce cas.
Une personne âgée avait été hospitalisée. Les membres de la famille se sont réunis et ont demandé à parler au médecin qui la soignait au foyer de soins. Bien que le médecin se trouvât sur létage, il a répondu quil était trop occupé pour les voir. La famille a donc demandé que la patiente soit soignée par un autre médecin. Le comité a estimé quon aurait pu éviter cette situation. Dans des circonstances où dautres questions exigeaient lattention du médecin, une simple explication et une proposition dune rencontre à un autre moment auraient évité ces difficultés.
Des complications étaient survenues suite à une opération et le patient est retourné à lhôpital pour consulter un autre chirurgien. La lettre de plainte prétendait que le chirurgien avait fait des observations inopportunes sur les soins donnés par le premier chirurgien. Cela a troublé le patient. Il y avait également dautres préoccupations concernant lapproche, mais le comité a estimé quun médecin, qui désapprouve une approche adoptée par un autre, doit faire ses observations de façon à ne pas troubler inutilement le patient.
Un patient souffrant dune lésion lombaire avait consulté plusieurs médecins dans une autre province. Il avait été envoyé chez un médecin du Nouveau-Brunswick qui avait dabord pensé quil était possible de lopérer. Toutefois, par la suite on a déterminé que le patient nétait pas un candidat approprié. Le patient prétendait que le chirurgien avait été influencé par la compagnie dassurance. Après avoir étudié le cas, le comité a fait remarquer que le patient avait refusé les explorations conseillées et de plus, daprès les faits connus, il était douteux que lintervention chirurgicale eût été bénéfique au patient.
Une personne âgée avait consulté un spécialiste pendant plusieurs années au sujet de divers problèmes. Lors dune consultation, le médecin a diagnostiqué la maladie de Parkinson et a commencé le traitement. Le médecin na vu le patient quune autre fois pour un autre problème. Les membres de la famille prétendait que le diagnostic avait mal été posé. Daprès les faits connus, lapproche adoptée par le médecin nétait pas tout à fait déraisonnable. Le fait que le patient ne sétait pas présenté pour un examen de contrôle avait empêché le médecin de reconsidérer son approche. Aucune mesure na été prise à ce sujet.
Deux autres plaintes ont été renvoyées au comité de révision.
Code de déontologie
En raison dun changement de la loi provinciale, il a fallu modifier le commentaire concernant larticle 16. Le Conseil a approuvé la disposition suivante :
Reconnaître la nécessité de trouver le juste milieu entre la compétence grandissante des enfants et le rôle des familles dans la prise de décision en matière de soins médicaux.
Les médecins ne devraient pas oublier les dispositions de la Loi sur le consentement des mineurs aux traitements médicaux. Les patients âgés de seize ans et plus ont les mêmes droits que les adultes en ce qui concerne tous les aspects des soins médicaux, y compris le consentement ou le refus quand il sagit dun traitement et la confidentialité. Un enfant de moins de seize ans a les mêmes droits si un médecin considère quil est apte à considère qu'il est apte é consentir et que le traitement est dans son intérêt.
RÉVISION DUN RÈGLEMENT
Le Conseil est en train de réviser le règlement relatif aux fautes professionnelles. Il a dabord examiné les règlements des autres provinces pour voir sils étaient pertinents dans notre province.
Dans ce but, le Conseil a donné une approbation préliminaire à des modifications en vue :
Dempêcher quun membre ne donne en gage ses dossiers médicaux pour garantir un prêt;
De clarifier davantage quun médecin peut seulement offrir des services pour lesquels il peut démontrer une formation et une expérience récente;
De contraindre un médecin à déclarer au Collège le règlement de toute poursuite alléguant une négligence. Cela sajoute à lobligation de signaler au Collège toute décision défavorable par un autre organisme chargé de la délivrance des permis, un hôpital, un organisme gouvernemental ou un tribunal.
Dempêcher un membre dinfluencer un patient en ce qui concerne un testament pour en tirer des avantages indirects par lintermédiaire dun membre de la famille.
Cependant, le Conseil a décidé de ne pas ajouter certaines dispositions, dont lune qui précisait quune rupture de contrat pour des services professionnels constituait une faute professionnelle. Il a estimé que la question était mieux traitée comme une affaire de droit en matière de contrat.
Une disposition du règlement de certaines provinces, qui stipule que le harcèlement est une forme dinconduite, a également été rejetée. Quand un comportement de ce genre influe sur les soins donnés au patient, le cas peut être traité daprès les règlements existants. Quand il ny a pas dincidences sur les soins donnés au patient, le Conseil a estimé quil était préférable daborder les questions de ce genre dune autre façon.
De plus, le Conseil a fait remarquer que les règlements de plusieurs autres provinces réprouvent «une conduite indigne dun médecin». Cette disposition comprend toute activité dun professionnel, qui nest pas liée directement à lexercice de la médecine, mais qui pourrait être de nature à saper la capacité du médecin à fournir des soins appropriés. Le Conseil a demandé des renseignements sur la façon dont cette disposition est appliquée dans ces provinces.
Nous serions heureux de connaître votre opinion à ce sujet. Vous pouvez obtenir les propositions précises du bureau du Collège.
COTISATION ANNUELLE
Les avis concernant la cotisation annuelle seront envoyés vers le 15 novembre.
La plupart des cotisations ne seront pas augmentées pour lan 2002. La cotisation du médecin qui paie par virement automatique est toujours de 490 $.
La cotisation du médecin qui paie par un autre moyen est toujours de 510 $. La date limite du règlement est le 1er janvier 2002.
Les droits annuels pour un permis de corporation professionnelle ont été augmentés à 100 $. Ces droits ont été diminués à 80 $ pour les corporations qui paient par virement automatique.
La cotisation annuelle pour un permis de médecin frontalier a été augmentée à 100 $. Pour le moment, ces médecins nont pas accès au virement automatique.
La cotisation annuelle pour un permis de médecin agréé est toujours 60 $.
DES ARCHIVES
Il y a 30 ans
En 1971, le Conseil considérait la question de reconnaissance des médecins spécialistes, établissait un registre temporaire pour permettre aux médecins du Québec dexercer au Nouveau-Brunswick en attendant quils obtiennent leur certificat du Conseil médical du Canada et instaurait un permis de médecin frontalier pour les médecins qui habitent un territoire voisin. Le Conseil considérait également la question de délivrance de permis à des auxiliaires médicaux. Il rejetait une demande de la Société médicale de consentir une cotisation réduite aux médecins incapables dexercer parce quils étaient malades. En 1971, le Conseil médical emménageait dans des locaux à côté de ceux de la Société médicale.
Il y a 60 ans
En 1941, le Conseil protestait contre le fait que le gouvernement voulait employer un médecin réfugié. Le Conseil accordait à un étudiant lautorisation de sinscrire à la faculté de médecine bien quil ne fût pas né au Nouveau-Brunswick. Au cours de lannée 1941, on a beaucoup discuté des prescriptions excessives de narcotiques. Cette année-là, la cotisation annuelle était augmentée à 10 $, montant qui était partagé avec la Société médicale.
Il y a 90 ans
En 1911, le Conseil engageait des poursuites contre deux praticiens qui exerçaient illégalement. Cette année-là, la Loi Médicale du Canada était votée et instituait le Conseil médical du Canada et par la suite lexamen du Conseil médical du Canada. En 1911, 264 médecins étaient titulaires dun permis dexercer au Nouveau-Brunswick. La cotisation annuelle était de 1 dollar. Le salaire annuel du registraire était de 150 $. Les frais de poste et de téléphone sélevaient à 3,50 $ pour 1991.
COMITÉ DE DIRECTION
Le Conseil a nommé les personnes suivantes au comité de direction pour 2001-2002 :
Président : Dr Ludger Blier, Edmundston
Vice-président : Dr Marc Panneton, Campbellton
Membre extraordinaire : Dr Rudolph Stocek, Hartland
Représentant du public : Mr Eugène LeBlanc, Dalhousie
Présidente sortante : Dre Christine Davies, Saint John
