Ce Bulletin est acheminé à chaque médecin en exercice au Nouveau-Brunswick. Les bulletins rendent compte des décisions du Collège en matière de normes, de modifications au Règlement, de directives, etc. Le Collège s’attend donc à ce que chaque praticien prenne connaissance de cette information.
Membres du bureau et du conseil 2020-2021
| Présidente - Dre Nicole Matthews, Campbellton |
Registrar - Dr Ed Schollenberg |
| VP - Dr Hanif Chatur, Grafton |
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| Dr Éric Basque, Pointe-des-Robichaud |
Dr Abdulaaiti Mahfud, Frederiction |
| Dr Zeljko Bolesnikov, Fredericton |
Dr Marcel Mallet, Moncton |
| Mme. Diane Brideau-Laughlin, Ammon |
Mme Patricia I. O'Dell, Riverview |
| Dr Michael Hayden, Miramichi |
Dr Peter Ross, St. Andrews |
| Mme Denise Hollway, Rothesay |
Dr Kerry Sheppard, Saint John |
| Dre Rina Lee, Dieppe |
Dr James Stephenson, Saint John |
| Dr Éric Levasseur, Edmundston |
Dre Julie Whalen, Moncton |
| Mme Ruth Lyons, Tide Head |
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Les affaires ci-dessous ont été abordées par le Conseil au cours de ses réunions du 2 octobre 2020 et du 27 novembre, 2020.
Plaintes
Un conseil porte sur la façon d’améliorer la conduite ou la pratique du médecin.
Un avertissement vise à exprimer le mécontentement du comité et à prévenir le médecin qu’une mesure disciplinaire plus sérieuse pourrait être envisagée en cas de récidive.
Une remontrance est une expression de réprobation à l’égard du médecin.
Deux employées d’hôpital se sont plaintes d’un médecin qui présentait de longs antécédents de comportements perturbants et souvent agressifs. N’étant pas satisfaites des mesures prises par l’hôpital pour régler la situation, les employées ont déposé une plainte auprès du Collège. Le comité des plaintes estime que le comportement du médecin en question est nettement inacceptable et pose un risque potentiel pour les patients. Cependant, même si ce médecin n’exerce plus, le comité juge approprié d’émettre un avertissement à son égard.
Une patiente âgée consultait un médecin depuis quelques années. Elle demandait à répétition des évaluations et des investigations appropriées à son âge. Le médecin refusait constamment de les initier. Dans sa réponse le médecin affirme qu’il lance des investigations de manière appropriée selon les recommandations en vigueur. Dans son examen, le comité estime que le médecin ne répondait pas aux exigences minimales pour le maintien en santé d’une personne de cet âge. À moins d’un trouble spécifique, il ne demandait pas d’analyses sanguines annuelles, par exemple. Le comité estime que des évaluations si minimes de patients d’âge avancé pourraient poser un risque et par conséquent adresse un avertissement à ce médecin pour qu’il approfondisse son approche dans le cas de tels patients.
Un patient qui rapportait un évanouissement a remis en question l’approche d’un médecin. Il allègue que le médecin a immédiatement signalé son état de santé au Bureau des véhicules automobiles et que son permis de conduire lui a été enlevé. Il indique que des investigations par la suite suggéraient qu’il n’avait pas fait de convulsions mais qu’il avait perdu connaissance pour une autre raison. Dans son examen de l’affaire, le comité estime que le médecin a agi correctement. Les directives officielles précisent quels problèmes doivent être signalés: lorsqu’ils sont avérés, le médecin n’a aucun pouvoir discrétionnaire.
Un couple s’est plaint lorsqu’un médecin de famille les a refusés comme patients après une rencontre d’introduction. Ils avaient compris à partir de cette rencontre que ce médecin les accepterait comme patients et, de fait, il avait modifié leurs médicaments et demandé certaines analyses. Néanmoins, quelques semaines plus tard, il leur a fait savoir qu’il ne les acceptait pas. À ce moment-là, le médecin n’a offert aucune explication mais plus tard, il a laissé entendre que les patients manifestaient trop d’indépendance dans leurs idées et leur approche. Le comité rappelle l’existence de directives sur l’acceptation de patients, notamment qu’après avoir organisé une rencontre d’introduction, le médecin doit fournir un motif direct de refus s’il refuse ces patients. Le médecin a reçu un conseil à cet égard. Le comité signale par ailleurs que le Collège révise ses directives sur l’acceptation de nouveaux patients et qu’elles permettront d’éviter de tels problèmes à l’avenir.
Une plainte a été déposée en rapport avec les soins dispensés à un patient âgé, alléguant que le médecin n’avait pas correctement rempli un affidavit portant sur la compétence du patient. Le fils du patient s’est vigoureusement opposé à cette conclusion. Selon le comité, le médecin avait l’obligation de fournir des observations et des conclusions fondées sur les renseignements disponibles, ce qui a été fait dans ce cas-ci.
Une patiente s’est présentée à plusieurs reprises en salle d’urgence se plaignant d’essoufflement et de douleur à la poitrine. On lui a dit de retourner chez elle. À sa plus récente visite elle a vu un urgentologue qui a consigné qu’elle avait récemment subi une tomodensitométrie pour un motif sans lien. Le médecin a conclu que la tomodensitométrie ne montrait aucune anomalie importante et l’a également renvoyée chez elle. Un rapport a été reçu par la suite affirmant que la patiente montrait des signes d’œdème pulmonaire avec forte indication d’une insuffisance cardiaque globale comme trouble sous-jacent. Le comité a émis un conseil à ce médecin afin qu’il évite de « s’accrocher » à un diagnostic antérieur.
Une employée d’un hôpital a dû s’absenter de son quart de travail parce qu’elle se sentait mal. Il s’agissait probablement d’une récurrence de migraines dont elle avait déjà souffert. Elle s’est rendue à la salle d’urgence où le médecin s’est très peu intéressé à son cas, lui disant qu’il n’y avait rien à faire et qu’elle devrait obtenir d’autres soins dans une clinique sans rendez-vous. Bien que ce conseil ait été raisonnable, la patiente y a vu de l’indifférence et de la condescendance.
Un médecin a choisi de pratiquer une évaluation à distance à titre de service non choisi. Cependant, contrairement aux directives de l’assurance-santé, la patiente n’en a pas été informée d’avance, n’a pas donné un consentement spécifique, et il n’était pas clair que ce service était disponible sous une autre forme. Il appert que ce médecin avait déjà été réprimandé à cet égard et par conséquent le comité estime qu’un avertissement est la sanction appropriée.
Une plainte a été déposée portant sur les soins dispensés à un mari, à la maison comme aussi dans un foyer de soins personnels. Le patient manifestait une démence croissante accompagnée d’agressivité. Le médecin de famille et le médecin traitant au foyer ont tous deux essayé différents médicaments sans grand succès. Par la suite, le plaignant a ramené le patient à la maison, sans aucun médicament. Les deux médecins estiment qu’il s’agit d’un problème difficile et qu’il faut souvent procéder par essai et erreur pour trouver la bonne solution. Le comité se montre d’accord et ne trouve rien à redire sur les soins dispensés.
Un patient s’est plaint qu’un médecin avait omis de prendre les précautions appropriées, y compris le port d’un masque pendant une évaluation qui s’est déroulée de manière passablement rapprochée. Le médecin affirme qu’il avait pris toutes les mesures nécessaires quant à la distanciation dans son cabinet et que tous les membres de son personnel portaient des masques. Lui-même avait choisi de ne pas en porter parce qu’il estimait que cela rendait difficile pour les patients de le comprendre. Le comité signale que ce médecin avait déjà reçu une réprimande à ce sujet quelques mois plus tôt. Par conséquent il estime approprié de lui adresser un avertissement.
Une patiente a déposé une plainte à l’effet qu’un médecin n’avait pas effectué le suivi d’un test de sanguin anormal montrant un taux glycémique élevé. Elle n’a découvert ce renseignement qu’à sa consultation suivante, chez un autre médecin, quelques mois plus tard. Le médecin en cause a répondu que ce résultat avait été consigné et qu’il prévoyait répéter le test à la prochaine visite. Cette visite a été retardée en raison des précautions sanitaires liées à la pandémie et avant de pouvoir fixer un rendez-vous de suivi, la patiente avait déménagé dans une autre communauté. Le comité estime qu’un conseil à ce médecin était la sanction appropriée.
Un différend s’est élevé entre un médecin et une famille dont les membres sont venus ensemble le consulter. Les difficultés ont commencé par de mauvais comportements allégués de la part des enfants mais quand le médecin a posé des questions à ce sujet, la famille s’est montrée très hostile et menaçante. Le médecin ne pensait pas pouvoir prolonger la consultation. De toute façon, la famille a quitté le cabinet de son propre gré. Le comité n’est pas certain de ce qui s’est précisément passé dans ce cas. De telles altercations peuvent se dégrader rapidement et tout commentaire par le médecin peut être mal interprété. Le comité n’est pas convaincu qu’un écart de conduite a eu lieu et ne recommande donc aucune autre action.
Directives du Collège
De temps à autre, le Collège juge nécessaire d’examiner ses directives afin de déterminer si elles demeurent d’actualité. Un certain nombre d’entre elles ont ainsi été révisées et leur texte complet se trouve sur le site Web du Collège à https://cpsnb.org/fr/loi-reglement-et-lignes-directrices-medicales/directives). En voici certains points saillants :
Demande de consultation
La révision tente de renforcer l’importance de la communication entre le médecin traitant, le spécialiste et le patient. Ces démarches continuent de présenter des écarts inacceptables et problématiques.
Un problème par consultation
Du texte a été ajouté pour expliquer que les médecins peuvent mettre les problèmes du patient en « ordre de priorité » et travailler ensuite avec le patient pour élaborer le parcours des soins.
Présélection des clients éventuels
Cette directive a été modifiée afin de préciser les motifs de refus légitime de soigner un patient. Elle précise également les mesures à suivre durant le rendez-vous d’introduction.
Prévention des manquements au suivi
La modification de cette directive énonce l’obligation pour les médecins de mettre au point un système de gestion des tests permettant d’éviter que des patients ne soient pas avertis de résultats importants. Ces échecs de communication continuent de se produire.
Cessation de soins
La modification précise plus clairement dans quelles circonstances un médecin peut décider ou non de cesser de prodiguer des soins à un patient.
Cliniques sans rendez-vous
La modification vient confirmer l’obligation pour les médecins de compléter les investigations nécessaires et de disposer d’un mécanisme approprié de communication des résultats.
Il est entendu que les médecins doivent bien connaître ces dispositions.
