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Les plaintes

Le Collège examinera toutes les plaintes reçues ayant trait au comportement d’un médecin ou aux soins dispensés par un médecin.

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À propos de CMCNB

Le Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick est chargé des responsabilités suivantes au sein de la province du Nouveau-Brunswick, au Canada:

  • l'immatriculation dees médecins
  • la surveillance des normes d'exercise de la médecine
  • la tenue d'enquêtes sur les plaintes contre des médecins

En plus de ces trois principales responsabilités, l’avis du Collège est souvent sollicité en matière d’éthique, de questions médico-légales et de qualité des soins en général. Les activités du Collège sont régies par la Loi Médicale et les règlements afférents.

Pour plue de reneignements, consultez les pages suivantes:

Nouvelles

*Nouveau* - Ouverture des demandes de candidature pour le programme d’Évaluation de la capacité à exercer NB (ECE-NB)

2023-10-04

Le Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick (CMCNB) est heureux d'annoncer que nous acceptons...

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Registre de l'Atlantique

2023-09-20

Les médecins qui exercent dans la région de l'Atlantique et qui répondent aux critères d'admissibilité peuvent...

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En construction

Bien que le site Web du Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick demeure opérationnel, nous travaillons à améliorer l’expérience utilisateur. Veuillez consulter régulièrement les mises à jour de notre site. Vos commentaires sont appréciés et peuvent être envoyés à info@cpsnb.org

Ce Bulletin est acheminé à chaque médecin en exercice au Nouveau-Brunswick. Ces bulletins rendent compte des décisions du Collège en matière de normes, de modifications au Règlement, de lignes directrices, etc. Le Collège s’attend donc à ce que les praticiens aient pris connaissance de cette information.

 

Nouvelles du conseil: Les affaires suivantes ont été abordées par le conseil au cours de ses réunions du 29 septembre et 24 novembre 2017.

 

Membres du bureau et du Conseil pour 2016-2017  
   
 Présidente - Susan E. Skanes, Dieppe Registraire - Dr Ed Schollenberg 
 V-P Dr Stéphane Paulin, Oromocto  
   
 Dr Stephen Bent, Miramichi Dr Marcel Mallet, Moncton
 Dr Zeljko Bolesnikov, Fredericton Dr Sylvain Matteau, Bathurst
 Dr Hanif Chatur, Grafton Dre Nicole Matthews, Campbellton
 M. Stephen Crawford, Fredericton Mme Patricia I. O'Dell, Riverview
 Dr Robert Fisher, Quispamsis Dr Peter Ross, St. Andrews
 M. Donald L. Higgins, Rothesay Dr James Stephenson, Saint John
 Dr Ronald Hublall, Edmundston Dre Julie Whalen, Moncton
 Mme Ruth Lyons, Tide Head  

 

PLAINTES

Un conseil (conseil sur la façon d’améliorer la conduite ou la pratique du médecin) 

Un avertissement (visant à exprimer le mécontentement du comité et à prévenir le médecin qu’une mesure disciplinaire plus sérieuse pourrait être considérée en cas de récidive)

 Une remontrance (une expression de réprobation)

 

Un patient a allégué qu’un médecin a omis de l’informer d’importants résultats de laboratoire pendant deux années. Par suite, une importante anémie ainsi que la détérioration de la fonction rénale n’ont pas été traitées. Le médecin a admis son erreur mais signale que des problèmes d’ordre personnel pourraient avoir nui à son niveau d’attention à sa pratique. Le comité des plaintes signale que l’absence de réponse thérapeutique à ces résultats s’est prolongée sur une certaine période. Par conséquent, le comité estime qu’un remontrance s’imposait. Les médecins sont censés faire appel à des systèmes leur permettant de faire le suivi de résultats significatifs et d’y donner suite.

On a découvert chez une patiente une lésion éventuellement maligne. Ce problème a été surveillé sur plusieurs années et fait l’objet d’une investigation suivie. Lorsqu’un diagnostic précis a enfin été posé, la malignité a été confirmée, mais la tumeur avait déjà métastasé. Il est allégué que les soins dispensés ont été inadéquats. Dans sa réponse, le médecin signale que dans ce genre de cas, les directives de pratique courantes de l’époque recommandaient une approche d’observation à moins que certains facteurs n’apparaissent. Il signale également que pour des raisons non expliquées, la patiente n’avait eu recours à aucuns soins médicaux du tout pendant une période de deux ans. Dans son examen de cette affaire, le comité estime que le médecin a agi selon les directives en vigueur à cette époque et n’a rien trouvé à redire sur les soins dispensés. Il signale également que le médecin mettait actuellement en place des systèmes permettant d’éviter de telles lacunes dans le suivi.

Une patiente faisait partie des connaissances du médecin depuis quelques années. Ils avaient eu des contacts sociaux. Dans un moment de difficultés personnelles pour le médecin, ce dernier a commencé à texter la patiente en évoquant son propre état matrimonial. Cela n’est arrivé qu’une seule fois mais cet échange s’est poursuivi pendant quelques heures. Lorsque l’épouse du médecin s’est aperçue de la chose, le médecin a conclu qu’il ne pouvait plus soigner la patiente en question et l’a congédiée de son cabinet. La patiente a déposé une plainte. Le comité estime approprié d’adresser un avertissement à ce médecin.

Une patiente consultait l’un des deux médecins exerçant dans une clinique. Elle souhaitait être transférée à l’autre médecin et à sa demande, on lui a accordé un rendez-vous. Toutefois, à son arrivée au cabinet, la réceptionniste lui a signalé qu’il s’agissait d’une erreur.  La patiente a été reçue ce jour-là, pour cette fois-là seulement, mais par la suite, l’autre médecin l’a tout à fait congédiée de la clinique.  Bien que cela ne soit pas l’objet de la plaine, ce geste demeure inacceptable.  En ce qui concerne l’objet réel de la plainte, le problème résultait d’une erreur administrative qui aurait pu être réglée grâce à une communication appropriée.

Un patient présentant un rash a été vu par un médecin pendant plusieurs mois. L’affection ne répondait pas aux traitements habituels et, de fait, s’est peu à peu aggravée, s’est assombrie et a fini par produire des bosses et suinter.  Ce n’est qu’à partir de là que le médecin a demandé une investigation et des consultations.  Le patient a ensuite consulté un autre médecin et été renvoyé promptement à un spécialiste; on a découvert qu’il souffrait d’une leucémie cutanée qui a entraîné le décès du patient peu après.  L’évolution du rash avait été bien documentée par la famille dans des photos.  Le comité estime que le médecin de famille a attendu trop longtemps avant de se rendre compte que le cas exigeait les soins d’un spécialiste et qu’il mérite un conseil.

Un pharmacien s’est plaint qu’un médecin renouvelait incorrectement ses ordonnances en écrivant simplement « Continuer comme auparavant » et en apposant sa signature. Dans sa réponse, le médecin affirme que cette pratique était acceptable par le passé auprès d’autres pharmaciens.  Dans son examen, le comité signale qu’une ordonnance est un document juridique qui comporte certaines exigences.  L’approche de ce médecin, qu’elle soit acceptée ou non par un pharmacien, demeure inacceptable.  Un avertissement est donné à ce médecin pour qu’il se conforme aux exigences appropriées se rapportant aux composantes d’une ordonnance.

Un médecin de famille s’occupait d’une patiente âgée depuis plusieurs années. Elle avait autrefois mené une vie très active mais son état s’était graduellement détérioré.  Ses principaux symptômes étaient toutefois de nature gastrointestinale et elle avait été aiguillée en conséquence.  Après avoir terminé son investigation, le spécialiste a jugé que la patiente souffrait d’une altération de son sensorium et a recommandé d’autres investigations.  On a finalement découvert qu’elle souffrait d’une accumulation de liquide au cerveau par suite d’une métastase d’un ancien mélanome.  La famille a critiqué le médecin dans sa plainte. Dans sa réponse le médecin déclare qu’il était extrêmement difficile d’établir ce diagnostic, qui a nécessité plusieurs investigations et consultations de spécialistes. Le médecin signale qu’il n’avait pas constaté de détérioration notable de l’état de la patiente durant la période évoquée.  Le comité estime qu’il pourrait s’agir d’une situation où les évaluations répétées, souvent axées sur un symptôme précis, empêchent le médecin d’avoir une vue d’ensemble du patient.  Les difficultés de la patiente ne sont apparues clairement qu’au spécialiste qui n’avait jamais vu la patiente auparavant.  Le comité n’a rien trouvé à redire des soins dispensés.

Le Collège a reçu deux plaintes déposées par l'Évaluation collégiale des médecins des provinces atlantiques concernant des médecins réticents à améliorer la qualité de leurs dossiers ou incapables de le faire. Les médecins ont répondu qu’ils recevaient justement du perfectionnement professionnel sur cette question.  Il a été décidé que ces médecins seraient réévalués à une date ultérieure.

Une plainte a porté sur la prescription de marijuana. L’ordonnance couvrait une pleine année, sans plan de suivi précis et il existait une relation éventuellement inappropriée du médecin avec un fournisseur.  Le comité estime que les erreurs signalées avaient suffisamment d’importance pour mériter un avertissement au médecin quant à son approche.  On rappelle que les directives professionnelles en matière de prescription de la marijuana ont été sensiblement modifiées.

Un patient a subi une réparation de hernie inguinale qui n’a pas tenu. Il allègue que la chirurgie n’a pas été exécutée correctement.  Dans son examen de la plainte, le comitésignale que la réparation a été effectuée à l’aide de filets, ce qui est la pratique adoptée par beaucoup de chirurgiens. Ces réparations sont sujettes à des échecs mais cela n’indique pas nécessairement une déficience des soins.

Une patiente s’est plainte de n’avoir pas fait l’objet d’un examen complet ou en privé dans une salle d’urgence. Elle estime que les commentaires du médecin étaient inappropriés.  Le médecin a admis avoir fait certains commentaires mais estime qu’ils ont été rapportés hors contexte.  Il signale qu’une salle d’urgence occupée ne permet pas toujours l’intimité appropriée.  Le comité estime qu’un conseil s’impose.  Le médecin aurait dû se montrer plus prudent dans ses remarques à une patiente qu’il n‘avait jamais vue auparavant.  De plus, toute discussion pouvant éventuellement être entendue par d’autres doit avoir lieu seulement si le patient y consent clairement.

Une patiente a consulté un collègue de son médecin qui a demandé une recherche de sang occulte dans les selles. Le résultat du test était positif, mais le rapport ne s’est pas rendu jusque dans son dossier chez son propre médecin.  Lorsqu’elle s’est rendue chez son médecin pour connaître le résultat, son conjoint l’accompagnait.  La consultation a été complètement dominée par les préoccupations du conjoint quant à son droit de conduire.  La même situation s’est répétée plusieurs fois et la patiente n’a jamais été mise au courant du résultat et il semblerait que le médecin ne savait pas qu’un test avait été fait.  La patiente est par la suite décédée d’un cancer du colon.  Le comité estime qu’il s’agit d’une malheureuse suite d’événements attribuables à un manque de communication.  Une leçon à retenir quand deux patients consultent en même temps, c’est que le médecin doit s’assurer de répondre aux besoins des deux patients.

Suspension

Après qu’une plainte ait été déposée alléguant qu’un médecin aurait entretenu une relation inappropriée avec une patiente, le médecin a admis qu’il avait commis une faute professionnelle et le conseil lui a imposé une suspension. Le médecin est suspendu pendant au moins douze mois. La suspension prendra effet sous peu et l’identité du médecin sera alors rendue publique.

Marijuana à des fins médicales

Le conseil a modifié la directive du Collège à cet e tâcher d’éviter certaines difficultés soulevées ces dernières années à l’égard de la prescription de la marijuana. On y insiste sur l’importance du consentement éclairé, de la communication avec le médecin de famille et de la disponibilité du prescripteur pour le suivi. La première ordonnance doit se limiter à trois mois. De plus les médecins doivent s’assurer d’éviter toute perception d’un conflit d’intérêts avec des services ou des organismes fournisseurs de marijuana médicale. Il est entendu que l’accès à la marijuana sur ordonnance continuera d’être disponible après la légalisation générale en 2018.

Renouvellement annuel

À l’heure actuelle, les médecins devraient tous avoir reçu leur facture combinée pour leurs droits annuels et ceux de leur corporation professionnelle le cas échéant. Dans le cas contraire les médecins sont priés de communiquer immédiatement avec le Collège.  Les membres qui ont changé leurs coordonnées, leurs coordonnées bancaires, ou ne souhaitent pas renouveler leur permis, devraient communiquer avec le bureau de Collège par courriel ou par fax.

DES ARCHIVES

Il y a cent ans

En 1917, le Conseil décidait que la réussite aux examens du Conseil médical du Canada ne suffisait pas pour obtenir un permis d’exercer la médecine au Nouveau-Brunswick.  Il n’était pas d’accord avec le jugement prononcé suite à une accusation de faute professionnelle et acceptait d’aider le médecin à payer les frais d’appel.  Le registraire démissionnait pour servir outremer.  Il reprenait ses fonctions deux ans plus tard.

Il y a soixante-quinze ans

En 1942, la cotisation a été fixée à 10 $, dont 6 $ à être versés à la Société médicale. Le conseil a décidé de ne pas modifier son règlement permettant aux médecins associés à des programmes de formation de l’Aviation canadienne d’obtenir un permis d’exercice afin de pouvoir soigner les familles et le reste du personnel.  Le Conseil des médecins et chirurgiens a aussi changé de nom pour s’appeler le Conseil médical du Nouveau-Brunswick.

Il y a cinquante ans

En 1967, le conseil consent à autoriser certains médecins de France à exercer ici de façon restreinte. Il s’agissait d’une entente avec le gouvernement français permettant à certains médecins d’être dispensés du service militaire dans leur pays.  (Le Conseil continuait à s’opposer à l’immatriculation de médecins québécois pour exercer ici.)  De plus, on signalait que les organismes de réglementation dans tout le pays avaient convenu de former une association nationale.

Il y a vingt-cinq ans

En 1992, le conseil a examiné plusieurs plaintes sérieuses d’inconduite sexuelle. Le conseil a formé un comité chargé d’agir dans ce dossier.  Le conseil a examiné un cas important de prescription inappropriée de stupéfiants et a recruté un nouveau registraire.