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Les plaintes

Le Collège examinera toutes les plaintes reçues ayant trait au comportement d’un médecin ou aux soins dispensés par un médecin.

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À propos de CMCNB

Le Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick est chargé des responsabilités suivantes au sein de la province du Nouveau-Brunswick, au Canada:

  • l'immatriculation dees médecins
  • la surveillance des normes d'exercise de la médecine
  • la tenue d'enquêtes sur les plaintes contre des médecins

En plus de ces trois principales responsabilités, l’avis du Collège est souvent sollicité en matière d’éthique, de questions médico-légales et de qualité des soins en général. Les activités du Collège sont régies par la Loi Médicale et les règlements afférents.

Pour plue de reneignements, consultez les pages suivantes:

Nouvelles

*Nouveau* - Ouverture des demandes de candidature pour le programme d’Évaluation de la capacité à exercer NB (ECE-NB)

2023-10-04

Le Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick (CMCNB) est heureux d'annoncer que nous acceptons...

Lire la suite :

Registre de l'Atlantique

2023-09-20

Les médecins qui exercent dans la région de l'Atlantique et qui répondent aux critères d'admissibilité peuvent...

Lire la suite :

En construction

Bien que le site Web du Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick demeure opérationnel, nous travaillons à améliorer l’expérience utilisateur. Veuillez consulter régulièrement les mises à jour de notre site. Vos commentaires sont appréciés et peuvent être envoyés à info@cpsnb.org

Ce bulletin est adressé à tous les médecins de la province. Nous y publions les décisions du Collège en matière de normes, modifications aux règlements, directives, etc. Le Collège croit donc qu'un médecin devrait être au courant de ces questions.


Membres du bureau et du conseil 2006-2007

Président:  Dr Malcolm W. Smith, Tracadie-Sheila
V-P:  Dr Robert E. Rae, Saint John

Dr Jean-Marie Auffrey, Moncton
Dr Zeljko Bolesnikov, Fredericton
Dr Terrance E. Brennan, Fredericton
Dr Douglas V. Brien, Saint John
M. Gilbert Doucet, Dieppe
Dre Mary E. Goodfellow, Saint John
Dr François Guinard, Edmundston
Dre Paula M. Keating, Miramichi

Registraire:  Dr Ed Schollenberg

M. Eugene LeBlanc, Dalhousie
Dr John C. McCrea, Moncton
Dre Mary FC Mitton, Moncton
Dr Richard Myers (PhD), Fredericton
Dre Teréz Rétfalvi (PhD), Moncton
Dr Rudolph Stocek, Hartland
Dr Mark Whalen, Campbellton


Dernières nouvelles

Lors de réunion du 30 mars 2007, le Conseil a étudié les questions suivantes:

PLAINTES
Selon une plainte, un médecin avait laissé sortir un patient du service des urgences contrairement à la bonne règle. Le patient s'était présenté en se plaignant d'une douleur thoracique qui persistait depuis plusieurs heures. Aucun autre symptôme ou aucune analyse de laboratoire ne laissait supposer une cardiopathie. Le patient est mort d'une crise cardiaque plusieurs semaines plus tard. La famille prétendait que les premiers soins n'avaient pas été appropriés. Le comité a conclu que le patient avait été bien évalué et qu'on l'avait laissé sortir après lui avoir conseillé de demander un examen de contrôle à son médecin de famille.

Un spécialiste avait soigné une patiente au service des urgences. Celle-ci prétendait que le médecin avait fait des observations bizarres qu'elle estimait déplacées. Le médecin a soutenu qu'il essayait seulement de mettre la patiente à l'aise. Le comité a fait remarquer que, d'après son dossier, la patiente se sentait vraiment mal à ce moment-là. Le comité a estimé que même des observations faites avec de bonnes intentions peuvent être mal interprétées dans ce contexte. Le comité a fait remarquer que le médecin avait présenté des excuses pour tout malentendu.

Une patiente prétendait qu'on lui avait refusé sans raison un transfert à un hôpital régional. Elle soutenait qu'on avait donné l'ordre de la transférer dès son arrivée à l'hôpital de sa localité. En étudiant le cas, le comité n'a trouvé aucune preuve que cet ordre avait été donné. Le comité a estimé que le médecin de l'hôpital local avait bien agi, dans une situation non urgente, en attendant qu'un spécialiste accepte la patiente.

Une patiente avait été envoyée chez un médecin spécialiste pour un examen. On l'avait informée qu'elle aurait un rendez-vous dans quelques mois quand le médecin aurait déterminé l'urgence de son cas. Elle avait appelé au cabinet du médecin à maintes reprises et prétendait qu'on avait répondu différemment chaque fois qu'elle avait demandé si le médecin avait lu la lettre de demande de consultation. En fin de compte, la patiente a demandé d'être envoyée chez un autre spécialiste et a été soignée sans délai important. Le comité a fait remarquer qu'on exprime souvent de l'inquiétude au sujet de la façon dont les spécialistes gèrent les demandes de consultation, surtout quand leur liste d'attente est très longue. Dans le contexte de ce cas, il semble que le délai a été causé par le fait que le médecin n'avait pas lu en temps opportun la lettre de demande de consultation pour déterminer l'importance du problème de la patiente. Nous rappelons aux médecins que les renseignements sur les patients sont considérés comme étant reçus dès leur arrivée au bureau. C'est seulement après avoir lu ces renseignements que le médecin spécialiste peut déterminer l'importance du cas. Dès que cela est fait, il faudrait donner au patient les renseignements les plus précis possibles sur les dispositions à prendre pour un rendez-vous.

Une lettre de plainte concernait deux médecins spécialistes. Peu satisfaite des soins reçus par le premier médecin spécialiste, une patiente a été envoyée chez un autre spécialiste dans la même localité. Elle prétendait que le deuxième médecin avait refusé de la soigner en raison de ses problèmes antérieurs. Dans sa réponse, le médecin a soutenu qu'il était prêt à soigner la patiente, mais qu'il lui avait bien fait comprendre qu'elle pourrait devoir accepter d'être soignée par son collègue s'il devait s'absenter. Il a soutenu que la patiente a refusé catégoriquement. Par conséquent, il lui a offert de consulter des spécialistes des localités voisines. Bien que le comité ait estimé qu'il ne serait pas correct de refuser des soins uniquement en raison de problèmes antérieurs avec un collègue de la localité, il a estimé que, dans ce cas, c'était la patiente qui avait expressément refusé ce qui lui était offert dans sa localité. Il a estimé que le médecin avait agi de manière appropriée.

La famille d'une personne âgée prétendait que celle-ci n'avait pas reçu les soins appropriés de son médecin de famille qui la soignait depuis longtemps. Dans sa réponse, le médecin a fait remarquer que la patiente avait de nombreux problèmes de santé et était capable d'accepter ou de refuser tout traitement qui lui était offert. Le médecin a mentionné plusieurs occasions où la patiente avait cherché à conserver son indépendance même parfois à l'égard de sa famille. Par exemple, elle refusait des rendez-vous plutôt que de demander à quelqu'un de l'accompagner. Le comité a estimé que le médecin avait traité la patiente de façon appropriée dans les circonstances.

Un patient avait dû se présenter plusieurs fois à un centre médical sans rendez-vous et au service des urgences en raison d'un problème persistant avant qu'une maladie rare qui se traite ne soit diagnostiquée. Le patient prétendait que, lors d'une de ces visites, le médecin avait manifesté son agacement à son égard en proférant des grossièretés. Dans sa réponse, le médecin a reconnu avoir utilisé un langage grossier et s'en est excusé. Le comité a estimé que la plainte avait servi d'avertissement au médecin et a décidé de ne prendre aucune autre mesure à ce sujet.

Un patient prétendait que son médecin de famille n'avait pas diagnostiqué à temps une maladie grave. Il affirmait que le médecin, au lieu de demander les examens appropriés, lui avait dit de se présenter au service des urgences si les symptômes empiraient. Dans sa réponse, le médecin a admis qu'il n'avait peut-être pas reconnu au début la gravité de certains des symptômes. Néanmoins, étant donné les temps d'attente pour les examens et les traitements, il a estimé que le patient serait évalué plus rapidement s'il était hospitalisé. Le comité a fait remarquer que l'évolution de la maladie du patient n'était pas habituelle, mais que seulement quelques semaines s'étaient écoulées entre sa première visite et le diagnostic final. Le comité a convenu que le médecin aurait pu donner de meilleurs conseils au patient s'il s'était rendu compte de la gravité des symptômes.

QUESTIONS DIVERSES

  • Le Conseil a convenu de commencer à vérifier les antécédents criminels des demandeurs de permis.

  • Le Conseil a convenu de reconnaître la sous-spécialité d'un médecin qui exerce exclusivement dans ce domaine, mais qui a terminé sa formation avant que cette sous-spécialité soit reconnue. Le Conseil a fait remarquer que cette question a longuement été discutée par le passé. Il a décidé de traiter chaque demande au cas par cas.

  • Le Conseil a approuvé l'avant-projet de budget de l'Évaluation collégiale des médecins des provinces atlantiques. Le budget prévoit une augmentation des paiements de soutien en vue d'augmenter la fréquence des évaluations et d'ajouter des spécialités au programme d'évaluation.

  • Le Conseil a examiné les états financiers provisoires pour 2006, qui indiquent que le Collège a enregistré un excédent pour l'exercice.

  • Le Conseil a approuvé un don à la Fondation de la Société médicale du Nouveau-Brunswick.

  • Le Conseil a ordonné le retrait provisoire du permis à un médecin dont le permis avait été retiré dans une autre province.

  • Le Conseil a pris acte de la nomination par le gouvernement de deux nouveaux représentants du public au Conseil. Il s'agit de Mme Terez Retfalvi, Ph.D., et de M. Jean Daigle, tous deux de Moncton.

CONSULTATIONS À L'ÉTRANGER
On a demandé au Conseil d'examiner la question de l'obligation d'un médecin envers un patient qui demande d'être envoyé chez un spécialiste à l'étranger pour un examen ou un traitement. Afin d'examiner cette question, le Conseil aimerait que les membres lui fassent part de leurs expériences à ce sujet, par exemple, des situations où l'état du patient ou l'évolution de la maladie justifiait l'orientation du sujet vers un établissement spécialisé pour un traitement ou des demandes pour un examen ou un traitement moins orthodoxe dans un centre à l'étranger. Le Conseil aimerait connaître l'opinion des médecins sur leur obligation d'examiner ces ressources ou d'acquiescer aux demandes des patients, particulièrement si le médecin n'est pas convaincu de la valeur du traitement. Les médecins peuvent faire connaître leur opinion au Collège par le moyen qui leur convient.


CONFÉRENCE DE RÈGLEMENT JUDICIAIRE
À la demande du juge en chef de la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick, le Conseil souhaite rappeler aux membres leur obligation légale lors d'une poursuite pour faute professionnelle. Lors d'une poursuite, le juge qui préside peut demander aux parties concernées de se présenter à une conférence de règlement pour aider à régler l'affaire. Le médecin doit alors se présenter avec son avocat. Le défaut de comparution peut entraîner le non règlement de l'affaire et l'imposition de frais additionnels.


DES ARCHIVES

Il y a 100 ans

En 1907, le Conseil a retiré le permis à un médecin uniquement parce qu'il avait quitté la province, a réaffirmé que la mission du Conseil était de protéger les médecins et s'est plaint que la nouvelle province de l'Alberta refusait indûment l'accès aux médecins venant d'ailleurs. Cette année-là, 273 médecins étaient titulaires d'un permis.

Il y a 75 ans
En 1932, le Conseil décidait d'exiger que tous les candidats aient réussi les examens du Conseil médical du Canada. Il avertissait d'abord les hôpitaux que les étudiants en médecine ne pouvaient fournir des services médicaux, mais consentait par la suite à une modification de la loi pour le permettre. Malgré les supplications de plusieurs communautés frontalières, il réaffirmait que les médecins du Maine ne pouvaient pas exercer au Nouveau-Brunswick sans le permis approprié.

Il y a 50 ans
En 1957, le Conseil convenait d'établir un registre des médecins spécialistes. Moyennant une somme de 10 $, un médecin pouvait demander son inscription sur ce registre. À l'origine, seulement les médecins agréés par le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada étaient admissibles. La cotisation annuelle, y compris la partie remise à la Société médicale, était fixée à 60 dollars.

Il y a 25 ans
En 1982, le Conseil soulevait des objections à la Réglementation des disciplines de la santé et décidait de n'avoir qu'un seul serpent sur le sceau du Collège. Le Collège procédait à la première élection générale des membres du Conseil. Cela a suscité des problèmes, puisque les directives aux électeurs n'ont pas été lues par tous les membres. Cette année-là, 849 médecins titulaires d'un permis ont payé une cotisation de 125 dollars.