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Les plaintes

Le Collège examinera toutes les plaintes reçues ayant trait au comportement d’un médecin ou aux soins dispensés par un médecin.

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À propos de CMCNB

Le Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick est chargé des responsabilités suivantes au sein de la province du Nouveau-Brunswick, au Canada:

  • l'immatriculation dees médecins
  • la surveillance des normes d'exercise de la médecine
  • la tenue d'enquêtes sur les plaintes contre des médecins

En plus de ces trois principales responsabilités, l’avis du Collège est souvent sollicité en matière d’éthique, de questions médico-légales et de qualité des soins en général. Les activités du Collège sont régies par la Loi Médicale et les règlements afférents.

Pour plue de reneignements, consultez les pages suivantes:

Nouvelles

*Nouveau* - Ouverture des demandes de candidature pour le programme d’Évaluation de la capacité à exercer NB (ECE-NB)

2023-10-04

Le Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick (CMCNB) est heureux d'annoncer que nous acceptons...

Lire la suite :

Registre de l'Atlantique

2023-09-20

Les médecins qui exercent dans la région de l'Atlantique et qui répondent aux critères d'admissibilité peuvent...

Lire la suite :

En construction

Bien que le site Web du Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick demeure opérationnel, nous travaillons à améliorer l’expérience utilisateur. Veuillez consulter régulièrement les mises à jour de notre site. Vos commentaires sont appréciés et peuvent être envoyés à info@cpsnb.org

Ce bulletin est adressé à tous les médecins de la province. Nous y publions les décisions du Collège en matière de normes, modifications aux règlements, directives, etc. Le Collège croit donc qu'un médecin devrait être au courant de ces questions.

Membres du bureau et du conseil 2005-2006

President:  Dr Marc Bourcier, Moncton
V-P:  Dr Malcolm W. Smith, Tracadie-Sheila

Dr Jean-Marie Auffrey, Moncton
Dr Zeljko Bolesnikov, Fredericton
Dr Terrance E. Brennan, Fredericton
Dr Douglas V. Brien, Saint John
M. Gilbert Doucet, Dieppe
Dre Mary E. Goodfellow, Saint John
Dr François Guinard, Edmundston
Dre Paula M. Keating, Miramichi

Registraire:  Dr Ed Schollenberg

M. Stanley Knowles, Miramichi
M. Eugene LeBlanc, Dalhousie
Dr John C. McCrea, Moncton
Dr Richard Myers (PhD), Fredericton
Dr Robert E. Rae, Saint John
Dr Rudolph Stocek, Hartland
Dr Mark Whalen, Campbellton


 

Dernières nouvelles

Lors des réunions du 24 mars et 16 juin 2006, le Conseil a étudié les questions suivantes:

PLAINTES
Un patient a souffert d'une rare complication catastrophique suite à une intervention. En ce qui concerne l'intervention elle-même, aucune allégation n'a été faite et il n'y avait aucun signe de soins insuffisants. Quand un autre médecin s'est chargé des soins du patient, la famille s'est plainte que le premier médecin n'avait pas été disponible pour répondre à leurs questions. En réponse, le médecin a fait remarquer qu'il avait essayé plusieurs fois de rencontrer des membres de la famille. Dans ces circonstances, le comité a fait remarquer que, même si le premier médecin ne participait plus aux soins du patient, il aurait pu rester en contact avec les membres de la famille si ceux-ci le souhaitaient.

Un enfant s'était présenté dans un centre médical sans rendez-vous. Il s'est avéré que l'enfant souffrait du problème en question depuis quelque temps. Sans lui donner de traitement, le médecin a dit que l'enfant aurait dû être examiné par son médecin de famille. Après avoir étudié le cas, le comité a fait remarquer qu'en de telles circonstances, les patients sont souvent refusés dans des centres de ce genre. Néanmoins, dans ces circonstances, une fois que le médecin avait reçu le patient, il avait l'obligation de lui donner les soins appropriés.

Un spécialiste avait pratiqué une intervention sur un patient. Ni le spécialiste ni le médecin de famille n'avait communiqué les résultats au patient. Le patient a découvert les résultats par hasard alors qu'il consultait un troisième médecin pour un autre problème. Le patient prétendait que le médecin qui avait pratiqué l'intervention ne lui avait pas donné les renseignements appropriés. En réponse, le médecin a fait remarquer que les résultats avaient été reçus et qu'ils auraient normalement dû être communiqués directement au patient. Toutefois, les procédures de bureau laissaient à désirer à cet égard. Le comité a fait remarquer qu'aucun traitement n'était nécessaire même si les résultats étaient positifs. Cependant, il y avait de grandes chances que le patient aurait eu des question. Le comité a fait remarquer qu'on a déjà rappelé aux médecins l'importance de communiquer les résultats d'examens. Dans ces circonstances, la responsabilité de communiquer les résultats appartient au médecin qui fait ou demande l'examen. Le médecin concerné a reconnu cela et a affirmé que les procédures avaient été modifiées pour éviter que cela ne se reproduise.

Une famille prétendait qu'on avait prescrit des narcotiques à une patiente par complaisance. Elle prétendait que le médecin continuait de prescrire des narcotiques même s'il existait de fortes indications que la patiente en faisait un usage abusif. En réponse, le médecin a reconnu que la situation était devenue incontrôlable et a admis que certaines décisions concernant le traitement avaient été inappropriées. Le comité a estimé que l'approche du médecin dans ce cas, même s'il était bien intentionné, n'était pas dans l'intérêt de la patiente ou de sa famille. Le médecin a reconnu son erreur et a accepté les mesures correctives suggérées par le comité.

Un patient avait été examiné par un spécialiste à qui on avait demandé, entre autres choses, une appréciation concernant le degré d'invalidité du patient. Celui-ci prétendait que le médecin avait dit que ses problèmes étaient relativement insignifiants. Par conséquent, le patient a estimé que les conclusions du médecin manquaient d'objectivité. En réponse, le médecin a nié avoir fait les remarques. Après avoir étudié le cas, le comité n'a rien pu trouver qui prouvait que le médecin avait mal évalué le patient. Le comité comprend que si certaines remarques ont été faites, cela pourrait soulever des questions au sujet de l'objectivité de l'évaluation. Toutefois, il n'a pu déterminer si ces remarques avaient été faites ou non et n'a trouvé aucune preuve que l'évaluation avait été compromise.

Un médecin prétendait qu'un collègue avait refusé de le remplacer une fin de semaine à moins qu'il remplisse un formulaire de demande de consultation. Le médecin en question a dit qu'il ne l'avait pas fait à des fins de facturation, mais plutôt pour respecter une politique de l'hôpital. Après avoir étudié le cas, le comité n'était pas certain des motifs du médecin. Les soins devraient être assurés avec continuité, sans entrave et avec la libre circulation des renseignements nécessaires. L'utilisation d'un formulaire de demande de consultation sans qu'il y ait consultation pourrait être trompeur. Le comité a recommandé un examen plus approfondi de la question.

Un malade avait été envoyé chez un spécialiste pour obtenir son avis. Toutefois, le malade voulait aussi un rapport pour son employeur. Cela n'était pas indiqué sur la demande de consultation et le malade n'a donc pas été vu dans le cadre approprié. Le malade était mécontent des soins donnés dans ce contexte. De l'avis du comité, le médecin consultant était dans l'obligation de répondre raisonnablement aux besoins du malade. Toutefois, le problème aurait pu être évité si le premier médecin avait donné les renseignements appropriés.

Un malade avait été hospitalisé en raison d'une infection grave. Il prétendait que le médecin de l'hôpital avait refusé de le faire voir par un chirurgien quand il l'avait demandé et que cela ne lui a été accordé qu'au moment où un autre médecin l'a remplacé. En réponse, le médecin a fait remarquer qu'un chirurgien avait été consulté au début et que l'état du patient s'était détérioré considérablement une fin de semaine où un autre médecin le remplaçait. Le comité a examiné les dossiers de l'hôpital qui ont confirmé la version du médecin. Le malade se portait bien jusqu'au moment en question. À ce moment là, alors que la douleur et la température ont augmenté, une intervention chirurgicale a été pratiquée. Le comité n'a pas estimé que le médecin aurait pu faire plus dans les circonstances.

Une malade avait consulté un spécialiste pour plusieurs problèmes. Elle prétendait que le médecin avait fait des observations blessantes au sujet de son corps. Il avait posé des questions sur sa vie privée, qu'elle avait estimées n'être pas pertinentes. Dans sa réponse, le médecin a affirmé qu'il avait fait ces observations ou posé ces questions en raison de signes cliniques. En étudiant le cas, le comité a estimé que le médecin avait pu faire ces remarques avec une bonne intention, mais qu'elles avaient pu être mal interprétées. Un médecin doit être aussi conscient que possible de la façon dont certaines choses peuvent être interprétées par un patient, surtout une personne qu'il rencontre pour la première fois.

Une patiente avait consulté un médecin qui estimait qu'elle était capable de travailler malgré ce qu'elle en pensait. Cela a provoqué une dispute qui s'est envenimée jusqu'au point où le médecin a refusé de continuer à la soigner. Le médecin a affirmé qu'il avait toujours agi dans l'intérêt de la patiente. En étudiant le cas, le comité n'a rien trouvé à redire aux soins donnés.

Un patient prétendait qu'une complication importante était survenue suite à des injections de vitamines. Le médecin a déclaré qu'elles étaient données à la demande du patient et qu'il y avait plusieurs autres facteurs de risque pour les problèmes de santé du patient. Le comité était d'accord. Aucune raison ne permettait de croire que les injections avaient causé les problèmes du patient.

Une complication était survenue lors de la guérison d'une plaie après une intervention chirurgicale. Le malade a essayé de voir le chirurgien, mais un employé lui a dit qu'il devait voir son médecin de famille, puisque trente jours s'étaient écoulés depuis l'opération. L'état du patient s'est empiré, ce qui a exigé un traitement prolongé. Le chirurgien a répondu qu'il s'agissait d'une erreur de la part de son employé. Le comité a accepté cette explication et a recommandé de ne prendre aucune autre mesure à ce sujet. Toutefois, le comité souhaite rappeler que c'est la responsabilité du chirurgien de s'occuper des complications postopératoires et que le patient devrait être vu sans entrave.


QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil a approuvé l'avant projet de budget de l'Évaluation collégiale des médecins des provinces atlantiques, où il est prévu d'augmenter la fréquence des évaluations et le nombre de spécialités ciblées.

Le Conseil a examiné un rapport du ministère de la Santé concernant un blessé qui avait eu des difficultés à avoir accès auprès de spécialistes. Il est à noter qu'on a rappelé aux médecins qu'il n'est pas correct de refuser un malade uniquement parce qu'il vient d'une autre région.

Le Conseil a remarqué que le nombre de plaintes concernant le processus de consultation est à la hausse. Il s'est demandé si une demande inutile pour une consultation ne pourrait pas entraver les soins au patient dans certaines situations. Le Conseil a décidé d'examiner la question avec le ministère de la Santé et la Société médicale pour voir quels changements pourraient améliorer la situation.

ÉLECTIONS
Lors des dernières élections, Dr Robert Rae de Saint John, Dr François Guinard d'Edmundston et Dr Malcolm Smith de Tracadie-Sheila ont été réélus pour un autre mandat de trois ans. De plus, Dre Mary Mitton a été élu comme le nouveau représentant de Moncton.

DES ARCHIVES

Il y a 100 ans
En 1906, le Conseil s'est demandé s'il était habilité à engager des poursuites contre des praticiens non autorisés et a décidé de retirer le permis à plusieurs médecins qui avaient quitté la province.

Il y a 75 ans
En 1931, le Conseil discutait encore une fois de la possibilité d'exiger de réussir aux examens du Conseil médical du Canada pour accorder un permis d'exercer la médecine dans la province et décidait de laisser la cotisation annuelle à 3 dollars.

Il y a 50 ans
En 1956, le Conseil discutait de l'immatriculation des spécialistes et des ostéopathes et du choix des hôpitaux qui seraient autorisés à accepter des internes.

Il y a 25 ans
En 1981, le Conseil avait apporté des restrictions au permis d'un médecin en raison d'abus d'alcool et de drogues, mais l'avait rétabli après deux mois suite à des rapports satisfaisants sur son progrès. Cependant, il a été par la suite reconnu coupable de conduite avec facultés affaiblies et son permis lui a été retiré. Il est déménagé dans une autre province. Le Conseil discutait également de l'harmonisation éventuelle des règles de délivrance des permis pour tout le pays. Le premier Conseil élu en vertu de la nouvelle Loi Médicale tenait cette année là sa première réunion.