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Les plaintes

Le Collège examinera toutes les plaintes reçues ayant trait au comportement d’un médecin ou aux soins dispensés par un médecin.

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À propos de CMCNB

Le Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick est chargé des responsabilités suivantes au sein de la province du Nouveau-Brunswick, au Canada:

  • l'immatriculation dees médecins
  • la surveillance des normes d'exercise de la médecine
  • la tenue d'enquêtes sur les plaintes contre des médecins

En plus de ces trois principales responsabilités, l’avis du Collège est souvent sollicité en matière d’éthique, de questions médico-légales et de qualité des soins en général. Les activités du Collège sont régies par la Loi Médicale et les règlements afférents.

Pour plue de reneignements, consultez les pages suivantes:

Nouvelles

*Nouveau* - Ouverture des demandes de candidature pour le programme d’Évaluation de la capacité à exercer NB (ECE-NB)

2023-10-04

Le Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick (CMCNB) est heureux d'annoncer que nous acceptons...

Lire la suite :

Registre de l'Atlantique

2023-09-20

Les médecins qui exercent dans la région de l'Atlantique et qui répondent aux critères d'admissibilité peuvent...

Lire la suite :

En construction

Bien que le site Web du Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick demeure opérationnel, nous travaillons à améliorer l’expérience utilisateur. Veuillez consulter régulièrement les mises à jour de notre site. Vos commentaires sont appréciés et peuvent être envoyés à info@cpsnb.org

Ce bulletin est adressé à tous les médecins de la province. Nous y publions les décisions du Collège en matière de normes, modifications aux règlements, directives, etc. Le Collège croit donc qu'un médecin devrait être au courant de ces questions.


Membres du bureau et du conseil 2006-2007

Président - Dr Malcolm W. Smith, Tracadie-Sheila
V-P - Dr Robert E. Rae, Saint John

Dr Jean-Marie Auffrey, Moncton
Dr Zeljko Bolesnikov, Fredericton
Dr Terrance E. Brennan, Fredericton
Dr Douglas V. Brien, Saint John
M. Gilbert Doucet, Dieppe
Dre Mary E. Goodfellow, Saint John
Dr François Guinard, Edmundston

Registraire: - Dr Ed Schollenberg


Dre Paula M. Keating, Miramichi
M. Stanley Knowles, Miramichi
M. Eugene LeBlanc, Dalhousie
Dr John C. McCrea, Moncton
Dre Mary FC Mitton, Moncton
Dr Richard Myers (PhD), Fredericton
Dr Rudolph Stocek, Hartland
Dr Mark Whalen, Campbellton

 


Dernières nouvelles

Lors des réunions du 15 septembre et 24 novembre 2006, le Conseil a étudié les questions suivantes:

PLAINTES
Après un certain temps, on a découvert un corps étranger laissé dans un patient lors d'une intervention. Au cours de nombreux mois, le patient avait consulté plusieurs médecins de différents centres et, pour plusieurs raisons, avait fait l'objet d'examens qui auraient pu permettre de détecter le problème. En étudiant le cas, le comité a d'abord estimé qu'il était peu probable que les conditions cliniques aient créé un risque significatif pour le patient. Toutefois, le patient a été très stressé quand il s'est rendu compte du problème. En examinant les soins donnés par chacun des médecins concernés, le comité n'a rien pu trouver à redire aux soins donnés par chacun. Plutôt, le patient s'était trouvé dans plusieurs circonstances qui avaient entraîné une série d'événements malheureux. On rappelle aux médecins l'importance de donner suite à tous les examens. Même les examens de routine ou demandés pour une raison sans rapport peuvent détecter un problème qui exige une intervention.

Un médecin spécialiste avait dirigé un malade vers un établissement spécialisé pour y être hospitalisé. Toutefois, le malade a plutôt été évalué par le médecin consultant de l'établissement, puis envoyé chez lui après un changement de médicaments. Le premier médecin estimait que cela n'était pas approprié. Après avoir étudié le cas, le comité a fait remarquer qu'en fin de compte, c'est le patient qui décide quel traitement doit être accepté ou refusé. Dans ces circonstances, le comité a cependant estimé qu'une meilleure coopération entre les médecins aurait évité le différend. Le comité estime que les patients peuvent rarement être bien servis quand la communication n'existe pas.

On prétendait qu'un médecin n'avait pas signalé correctement un incident présumé de violence à l'égard d'un enfant, avoué par son patient. Le médecin a affirmé avoir contacté les autorités compétentes par téléphone en présence du patient. Le comité n'avait aucun moyen de vérifier si l'appel avait eu lieu, mais le fait que le médecin ait choisi de téléphoner en présence du patient a préoccupé le comité. Il a estimé qu'il est possible que le médecin ait pu divulguer les renseignements avec moins de candeur. De plus, cela pourrait laisser entendre que le médecin n'a pas considéré l'allégation comme un problème sérieux. Enfin, le comité a fait remarquer que certains médecins, comme ceux qui sont à l'emploi d'une régie régionale de la santé, ont l'obligation de faire une divulgation complète de tout renseignement pertinent quand ils signalent un problème de ce genre.

Une lettre de plainte prétendait qu'un médecin refusait sans raison de continuer à soigner un patient de longue date. Il est à noter que le patient consultait le médecin depuis plusieurs années pour de nombreux problèmes. Le médecin prétendait que ses rapports avec le patient s'étaient tellement détériorés qu'il estimait n'avoir aucun choix. En étudiant le cas, il a semblé au comité que la frustration était croissante des deux côtés en raison de divers points, cliniques et autres. Néanmoins, le comité s'est demandé si la décision du médecin n'avait pas été précipitée. Il a fait remarquer que les directives du Collège recommandent aux médecins qui envisagent de telles mesures de discuter la question avec le patient dans l'espoir de trouver des moyens de continuer les soins. Autrement dit, cela devrait rarement surprendre un patient d'apprendre que le médecin a mis fin aux rapports patient médecin.

Une patiente avait été envoyée à un spécialiste. Elle prétendait que le médecin avait insinué qu'elle aurait été mieux servie par un médecin plus près de chez elle. Elle prétendait également que l'évaluation faite par le médecin était inadéquate. En étudiant le cas, le comité n'a rien trouvé qui prouvait que l'évaluation faite était inadéquate ou que les soins donnés étaient insatisfaisants. Il a fait remarquer que certaines observations suggérant que la patiente aurait dû se présenter ailleurs auraient pu amener la patiente à soupçonner que le médecin n'avait pas été objectif lors de l'évaluation. Par contre, il a également fait remarquer qu'il était possible que la patiente ait été mécontente des conclusions du médecin.

On prétendait qu'un médecin n'avait pas traité à temps un patient qui avait par la suite succombé au cancer. En réponse, le médecin a affirmé qu'il fallait qu'il attende le rapport d'un autre médecin pour commencer le traitement de manière appropriée. Le comité n'a rien trouvé à redire aux soins donnés, mais a estimé que d'autres aspects, comme la circulation de l'information pertinente, devraient être examinés de plus près.

On prétendait qu'un médecin n'avait pas donné les soins appropriés à un malade gravement atteint, en particulier qu'il n'avait pas réagi à temps à son état qui s'aggravait et qu'il avait fait des observations indélicates au patient et à la famille. Après avoir étudié le cas, le comité n'a rien trouvé à redire d'un point de vue clinique aux soins donnés. L'état du patient se détériorait rapidement et le médecin a semblé réagir de façon appropriée et de son mieux. Le comité a fait remarquer que certains points soulevés par la famille étaient dus à une fausse interprétation du dossier d'hospitalisation. Il a aussi fait remarquer que les membres de la famille avaient exprimé de l'inquiétude au sujet de la façon dont le médecin les avait informés de la situation. Enfin, le comité a fait remarquer que le médecin doit être franc mais sensible dans ces situations très difficiles.

Le comité a examiné une affaire en cours concernant un médecin qui avait prétendument violé une entente de ne pas exercer en attendant le règlement d'une question disciplinaire dans une autre province. Le comité a fait remarquer que l'appui local pour que le médecin continue à exercer au Nouveau Brunswick était toujours considérable. En attendant la suite des événements, le comité n'a pas estimé pouvoir prendre d'autres mesures à ce sujet avant de recevoir des renseignements plus précis.


QUESTIONS DIVERSES

  • Le Conseil a décidé de ne pas modifier les cotisations annuelles pour 2007.

  • Le Conseil a décidé d'abandonner le droit exigible de 50 $ pour le certificat de membre en règle à un médecin titulaire d'un permis.

  • Le Conseil a examiné, à la demande du coroner en chef, le cas d'un nouveau né qui était mort d'une infection par des streptocoques du groupe B. On rappelle aux médecins que presque tous les symptômes chez des nouveaux nés peuvent suggérer une infection importante. Pendant les premières semaines, la fièvre ou un changement de comportement peut justifier la présomption d'une septicémie et l'hospitalisation en vue d'un traitement.

  • Le Conseil a examiné une pétition concernant la façon actuelle d'aborder la maladie de Lyme. Le Conseil a fait remarquer que la question provoque des controverses. On s'attend à ce que les médecins se renseignent sur cette maladie. Tout en gardant l'esprit ouvert, les médecins devraient suivre les directives actuelles concernant le diagnostic et le traitement.

  • Le Conseil a accepté un plaidoyer de culpabilité de la part d'un médecin titulaire d'un permis assorti de restrictions, qui avait reconnu avoir traité irrégulièrement un patient hors du cadre de son emploi au sein d'une régie régionale de la santé.

  • Le Conseil a examiné la saisie récente des dossiers d'un médecin décédé. Le Collège est habilité à prendre de telles mesures quand il y a un risque que des dossiers soient mis au rebut ou que les patients n'y aient pas accès pour une autre raison. Le Collège peut également intervenir quand il y a des possibilités que la confidentialité ne soit pas respectée.

  • Le Conseil a consenti, à la requête d'une régie régionale de la santé, à envisager la possibilité de vérifier le casier judiciaire de nouveaux médecins qui demanderaient un permis d'exercer dans la province.

  • Le Conseil a examiné, à la demande d'un membre, la politique du Collège sur les frais administratifs ou les frais d'ouverture du dossier d'un nouveau patient. Le Conseil a déterminé que ces frais sont toujours inacceptables. La tenue de dossiers acceptables est une obligation légale et professionnelle. De plus, les frais d'inscription des résultats d'un examen sont déjà compris dans les honoraires que reçoit le médecin pour l'examen.


COMITÉ DE DIRECTION

Président:                          Dr Malcolm Smith
Vice président:                  Dr Robert Rae
Représentant du public : M. Eugène LeBlanc
Membre extraordinaire :  Dre Paula Keating
Membre extraordinaire :  Dr John C. McCrea


COTISATION ANNUELLE
Chaque médecin devrait avoir déjà reçu l'avis de cotisation annuelle pour lui-même et sa corporation professionnelle. Nous rappelons aux médecins que tous les honoraires doivent être reçus au bureau avant le 1er janvier 2007. Si vous n'avez pas reçu cet avis, veuillez communiquer sans délai avec le bureau du Collège.


DES ARCHIVES

Il y a 90 ans

En 1930, le Conseil approuvait la décision de l'Association médicale canadienne d'imposer des restrictions sur l'importation de médicaments des États-Unis par des médecins et acceptait que les examens du Conseil médical du Canada soient le seul moyen d'obtenir un permis d'exercer la médecine au Nouveau-Brunswick pourvu que les examens soient passés dans la province.1916, le Conseil reprochait à un hôpital le fait qu'il laissait des chirurgiens sans permis pratiquer des interventions chirurgicales et décidait de laisser la cotisation annuelle à 1 dollar.

Il y a 60 ans
En 1946, le Conseil décidait d'accepter comme étudiant en médecine un candidat qui n'était pas né au Nouveau Brunswick, mais qui y vivait depuis l'âge d'un an. En réponse à plusieurs demandes de médecins diplômés à l'étranger, le Conseil décidait d'accorder la priorité aux médecins qui revenaient de la guerre. Le Conseil décidait également de retenir les services d'un détective pour enquêter sur l'exercice illégal de la profession. La cotisation annuelle était de 20 dollars.

Il y a 30 ans
En 1976, l'Assurance maladie déposait une plainte parce qu'un médecin présentait des demandes de paiement avant de fournir les services. Le Conseil reconnaissait qu'un médecin pouvait communiquer avec le Conseil dans la langue de son choix, mais qu'il n'avait pas nécessairement le droit de recevoir une réponse dans sa langue à moins qu'il ne s'agisse d'une question d'ordre juridique.