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Lors de sa réunion du 29 octobre 2004, le Conseil a étudié les questions suivantes:

PLAINTES

Deux plaintes concernaient des patients qui avaient été transférés d'un hôpital communautaire à un hôpital régional. Dans les deux cas, le médecin qui avait pris en charge le malade avait fait des observations qui semblaient critiquer les soins donnés par le médecin traitant. Cette situation peut présenter des difficultés. Les patients ont le droit d'avoir des renseignements complets et des opinions sincères. Toutefois, cela ne devrait pas être fait de façon à porter inutilement atteinte à la réputation d'un autre médecin.

Un patient souffrant de trouble auditif s'est plaint des soins reçus d'un médecin. Un cas pareil s'était produit il y a quelques années. Dans les deux cas, le patient a été agacé parce que le médecin semblait soit inattentif soit impatient en raison des problèmes de communication. Dans les deux cas, le patient et le médecin ne se connaissaient pas. Le comité fait remarquer que ces circonstances peuvent être difficiles et on s'attend à ce que les médecins fassent tout leur possible pour faciliter la communication avec le patient.

Plusieurs plaintes prétendaient que des médecins d'un hôpital rédigeaient des ordonnances pour des patients d'autres médecins ou s'ingéraient dans leur traitement. Une politique de l'hôpital qui interdit cette pratique n'était pas appliquée. Après avoir étudié le cas, le comité a estimé que c'est seulement dans des circonstances exceptionnelles que des médecins peuvent agir ainsi. En plus des incidences juridiques évidentes, cela pourrait causer une confusion considérable chez le personnel, les patients et leur famille.

Un médecin avait pratiqué une biopsie chez un patient et l'avait informé qu'il serait contacté si les résultats étaient significatifs. L'examen histologique a révélé une pathologie importante. Toutefois, le médecin a égaré le rapport et a seulement communiqué les résultats au patient après plus de deux mois, ce qui a retardé le début du traitement et a pu avoir une incidence sur l'évolution clinique. Par le passé, nous avons rappelé aux médecins qu'ils sont entièrement responsables, sur les plans légal et éthique, de donner suite aux résultats et de les communiquer en temps utile. Autrement dit, les médecins devraient élaborer des systèmes de suivi. Bien qu'aucun de ces systèmes ne soit parfait, il semblait n'y en avoir aucun dans le cas en question.

Un patient souffrant de douleurs chroniques depuis longtemps est allé consulté un autre médecin. Bien que ce dernier ait continué une partie du traitement donné antérieurement, le patient prétendait que cela ne suffisait pas à ses besoins. Plus précisément, il prétendait que le médecin n'avait pas bien étudié ses antécédents. Dans ce cas, le comité a estimé que le médecin avait pu prendre certaines décisions sans avoir évalué complètement les difficultés antérieures du patient, mais que c'était toujours l'état actuel du patient qui était important. Bien que le médecin doive respecter les choix antérieurs du patient en matière de traitement, il est seulement obligé de donner des traitements qu'il estime être dans l'intérêt du patient.

Un médecin de famille avait fait hospitaliser un patient et demandé à un spécialiste de le voir. Il ne s'agissait pas d'une urgence et c'était la fin de semaine, mais le médecin de famille espérait que le patient serait examiné le jour même ou le lendemain. Dans sa lettre de plainte, le patient prétendait que le spécialiste ne l'avait pas examiné; pourtant, le spécialiste était à l'hôpital, était venu au service où se trouvait le patient et avait soigné un autre patient qui occupait la même chambre, ce qui avait amené le patient à quitter l'hôpital. Le spécialiste a répondu que sa charge de travail de la fin de semaine l'avait empêché d'examiner le patient. Le comité a estimé que cela pouvait être une raison valable, mais que le spécialiste était dans l'obligation d'en informer le patient et le médecin de famille et de voir s'il était possible de prendre d'autres dispositions.

La famille d'un patient âgé prétendait que l'état de santé de celui-ci n'avait pas été bien évalué par un médecin. La famille avait demandé certains examens et le médecin n'y avait pas donné suite. Elle affirmait qu'elle avait le droit de les demander. Le médecin a répondu qu'il en avait discuté avec le patient et qu'il estimait que celui-ci était capable de prendre des décisions. Après avoir étudié le cas, le comité a estimé que les soins donnés avaient été appropriés. Bien que le médecin doive respecter les besoins et les préoccupations de la famille, il doit suivre les instructions du patient jusqu'à ce qu'il soit évident qu'il est incapable de prendre des décisions.

Une patiente n'avait pas été satisfaite des résultats d'une chirurgie élective. Elle en a informé le chirurgien lors de son premier rendez-vous après l'opération. Elle affirmait que le chirurgien n'avait pas réagi comme il le fallait et qu'il n'avait pas fixé de rendez-vous pour d'autres examens de contrôle. Son état a continué à se détériorer et elle a eu besoin d'une autre chirurgie correctrice. Après avoir étudié le cas, le comité était convaincu que la patiente avait été suffisamment prévenue que le traitement pouvait ne pas réussir et que des complications étaient possibles. Néanmoins, puisqu'il était clair qu'il y avait des problèmes lors de la visite de contrôle, il aurait été préférable que le chirurgien continue à voir la patiente plutôt que de la laisser seule chercher d'autres traitements.

Une famille venait d'arriver dans la province; l'enfant est tombé malade et le médecin traitant a fait des observations aux parents concernant le droit de l'enfant à l'assurance-maladie. Les parents estimaient que le médecin avait semblé préoccupé par cette question et avait semblé, dans une certaine mesure, hésité à donner les soins appropriés. Bien que nous ne sachions pas si ce fut le cas, le fait est que cela n'aurait pas dû être un problème pour le médecin. La province d'origine du patient participe au programme de facturation réciproque avec l'Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick. Par conséquent, en ce qui concerne le médecin, la couverture est continue. Il semblait y avoir peu de raisons de soulever même la question.

COMITÉ DE RÉVISION

Le comité a décidé de classer plusieurs dossiers de plaintes en instance concernant un comportement soi-disant d'insensibilité de la part du médecin. Il y a lieu de croire que cela s'était produit en raison de certains problèmes personnels qui, nous l'espérons, ont été résolus. Le comité pourrait rouvrir les dossiers si d'autres problèmes surgissaient.

Le comité a convoqué pour une deuxième fois un médecin concernant la prescription excessive de narcotiques. Après une longue discussion, le comité a donné des conseils précis au médecin et a décidé de continuer à surveiller l'affaire de près.


CIRCONCISION D'UN NOUVEAU-NÉ

On a demandé au Conseil de réexaminer cette question suite à la publication de nouvelles lignes directrices en Colombie-Britannique. La même demande avait été faite il y a quelques années quand le Collège des médecins du Saskatchewan avait donné des conseils à ses membres. À ce moment-là, le Conseil avait décidé de suivre les lignes directrices données par la Société canadienne de pédiatrie, qui se terminent par le paragraphe suivant :

"Dans l'ensemble, les bienfaits et inconvénients de la circoncision s'équilibrent si bien qu'il n'est pas justifié de conseiller la circoncision comme une intervention de routine pour les nouveau-nés. Quand des parents prennent une décision concernant la circoncision, ils devraient être informés des connaissances médicales actuelles au sujet de ses bienfaits et inconvénients. En fin de compte, la décision peut être fondée sur des facteurs personnels, religieux ou culturels."

Ces lignes directrices font l'objet d'une révision, mais le Conseil a jugé approprié de conseiller de continuer à les suivre. Le Conseil a fait remarquer qu'on peut les lire sur le site Web à l'adresse www.cpsbc.ca et qu'elles comportent plusieurs conseils précieux, dont l'un des plus importants à son avis est la suggestion d'obtenir le consentement éclairé des deux parents.

Code de déontologie

L'Association médicale canadienne a adopté récemment un nouveau Code de déontologie. Comme par le passé, le Conseil a adopté la nouvelle version comme régissant les médecins du Nouveau-Brunswick. Cette version entrera en vigueur au moment de la publication de l'annuaire médical au printemps. Le nouveau Code ne prescrit pas de nouvelles obligations importantes, mais clarifie certains points.

QUESTIONS DIVERSES

Le Conseil du Collège :

• A examiné une décision récente de la Cour suprême du Canada qui semble attribuer une plus grande responsabilité aux organismes de réglementation professionnelle qui ne traitent pas assez agressivement les plaintes.
  
  
• Suite aux observations faites dans le dernier bulletin, a décidé d'informer l'Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario que les médecins du Nouveau-Brunswick qui veulent obtenir un permis d'exercer la médecine en Ontario peuvent maintenant être évalués dans leur province à condition que des mesures appropriées de protection soient prises. Les médecins peuvent s'adresser au bureau du Collège pour des précisions.
  
  
• A examiné le cas d'une personne morte d'une dose excessive, soumis par le coroner en chef. Le cas soulevait deux problèmes principaux : le fait que le médecin n'avait pas imposé strictement les conditions d'un contrat de traitement avec le patient et la prescription concomitante peut-être excessive de benzodiazépines. Il est à noter que ces points spécifiques doivent être abordés dans un programme de compétences en matière de prescription, élaboré par la Société médicale du Nouveau-Brunswick.

• A examiné les dernières statistiques de l'Institut canadien d'information sur la santé concernant les médecins diplômés à l'étranger. Au cours des cinq dernières années, le nombre de médecins diplômés à l'étranger a augmenté de 9% au Nouveau-Brunswick, alors que l'augmentation a été de ½ % au Canada. Le nombre de médecins diplômés à l'étranger a diminué dans cinq provinces. Le pourcentage de médecins diplômés à l'étranger qui sont titulaires d'un permis d'exercice au Nouveau-Brunswick demeure plus faible que celui de plusieurs autres provinces en raison de divers facteurs historiques. Toutefois, le Nouveau-Brunswick est la seule province où ce pourcentage a augmenté (de 21 % à 22 %) au cours des cinq dernières années. Au niveau national, le pourcentage de médecins diplômés à l'étranger est passé de 20 % à 21 %.
  
  

COTISATION ANNUELLE

Vous devriez avoir déjà reçu l'avis de cotisation pour 2005. Si vous ne l'avez pas reçu, veuillez communiquer sans délai avec le bureau du Collège. Vous remarquerez que la cotisation n'a pas changé par rapport à l'an dernier. Si vous payez par chèque, il doit être reçu au bureau avant le 1^er janvier pour éviter le retrait provisoire de votre permis.
 

DES ARCHIVES

Il y a soixante-quinze ans
En 1929, le Conseil maintenait l'exigence que les candidats devaient avoir terminé deux années d'études en lettres et sciences humaines avant d'être acceptés à la faculté de médecine. Il examinait aussi une énorme correspondance avec l'évêque de Chatham concernant deux prêtres qui auraient exercé la médecine sans permis.

Il y a cinquante ans
En 1954, le Conseil n'a pas fait grand-chose d'intéressant.

Il y a vingt-cinq ans
En 1979, le Conseil blâmait un médecin qui avait fait inscrire son nom sur les pages jaunes de tous les annuaires téléphoniques de la province, exprimait de l'inquiétude au sujet du genre d'interventions chirurgicales pratiquées dans les petits hôpitaux et acceptait de commencer le processus de séparation de la Société médicale.