Ce bulletin est adressé à tous les médecins de la province. Nous y publions les décisions du Collège en matière de normes, modifications aux règlements, directives, etc. Le Collège croit donc qu'un médecin devrait être au courant de ces questions.
Membres du bureau et du conseil 2003-2004
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President - Dr Rudolph Stocek, Hartland
V-P - Dr Douglas V. Brien, Saint John
Dr Jean-Marie Auffrey, Moncton
Mme Barbara Bender, Saint John
Dr Zeljko Bolesnikov, Fredericton
Dr Marc Bourcier, Moncton
Dr Terrence E. Brennan, Fredericton
Dr François Guinard, Edmundston
Dre Mary E. Goodfellow, Saint John
Dre Paula M. Keating, Miramichi
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Registraire: - Dr Ed Schollenberg
M Stanley Knowles, Miramichi
M Eugene LeBlanc, Dalhousie
Dr John C. McCrea, Moncton
Dr Marc Panneton, Campbellton
Dr Robert E. Rae, Saint John
Dr Malcolm W. Smith, Tracadie-Sheila
Dre Claudia Whalen (PhD), Fredericton
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Dernières nouvelles
Lors de sa réunion du 28 novembre 2003, le Conseil a étudié les questions suivantes:
COTISATION ANNUELLE
Chaque médicin devrait avoir déjà reçu l'avis de cotisation annuelle pour lui-même et sa corporation professionnelle. Si vous ne l'avez pas reçu, veuillez communiquer sans délai avec le bureau du Collège. Nous rappelons aux médecins que le permis pourrait être retiré provisoirement si la facture n'est pas réglée d'ici le 2 janvier 2004.
PLAINTES
Une plainte concernait les résultats d'une chirurgie orthopédique. Il y a eu une complication bien connue qui peut se produire malgré des soins appropriés. Dans ce cas, suivant l'opinion d'un expert, le comité n'a rien trouvé à redire aux soins donnés par le chirurgien.
Une plainte prétendait qu'un médecin avait fait des observations à un patient que celui-ci estimait être inappropriées. Le médecin a nié avoir fait les observations ou a estimé qu'elles avaient été mal interprétées. Le comité a fait remarquer que l'incident s'est produit il y a au moins six ans et qu'il n'y avait aucune façon aujourd'hui de vérifier les dires. Pour cette raison, le comité a estimé qu'il ne pouvait pas prendre d'autres mesures.
Une plainte prétendait qu'un médecin n'avait pas diagnostiqué à temps une tumeur à la bouche. En étudiant le cas, le comité a fait remarquer que le médecin avait d'abord pensé qu'il s'agissait d'une infection, mais avait réexaminé le patient peu de temps après et l'avait envoyé chez un chirurgien. Le comité n'a rien trouvé à redire aux soins donnés.
Une patiente prétendait qu'un médecin n'avait pas diagnostiqué en temps opportun une tumeur de l'ovaire. La patiente présentait au début des symptômes non spécifiques. Le médecin a demandé des explorations, mais de façon non urgente. Le lendemain, la patiente s'est présentée au service des urgences se plaignant de douleurs aiguës. Le comité a fait remarquer que ces incidents s'étaient produits il y a plusieurs années et que la patiente n'avait alors exprimé aucune inquiétude. De plus, la patiente a continué à consulter le médecin après l'incident. D'après les faits spécifiques, le comité n'a rien trouvé à redire aux soins donnés par le médecin.
Une plainte prétendait qu'un médecin avait divulgué des renseignements confidentiels au cours d'un procès. Le médecin a déclaré que le document en question s'est trouvé par mégarde avec les documents soumis par l'avocat. Il a affirmé que ce n'avait pas été intentionnel. Sans preuve contraire, le comité n'a pas pu déterminer que les renseignements confidentiels avaient été divulgués intentionnellement.
Une patiente prétendait qu'un médecin avait refusé à tort de continuer à la soigner parce qu'elle n'avait pas payé une facture pour un rendez-vous manqué. Tout d'abord, elle a fait remarquer qu'il avait été impossible de joindre le cabinet du médecin pour avertir qu'elle ne pourrait se rendre au rendez-vous. Elle a également fait remarquer qu'elle n'avait pas été informée à l'avance qu'il fallait payer pour un rendez-vous manqué. Enfin, elle ne croyait pas que la contestation d'une facture était une raison suffisante pour refuser de continuer à la soigner. En réponse, le médecin a dit qu'il y avait un répondeur téléphonique après les heures de consultation et a affirmé qu'il y avait d'autres raisons pour refuser de voir la patiente. En étudiant le cas, le comité a souligné plusieurs points des directives du Collège qui s'appliquent dans cette situation. Premièrement, la politique du cabinet concernant les rendez-vous manqués doit être clairement indiquée. Deuxièmement, le patient doit savoir comment informer le cabinet s'il est dans l'impossibilité de se rendre à son rendez-vous. Dans le présent cas, l'enquête a révélé qu'il y avait un répondeur téléphonique au cabinet du médecin, mais qu'on ne demandait pas de laisser un message pour annuler un rendez-vous. De plus, il était très difficile pour les patients de communiquer avec le personnel ou de laisser un message en raison du système téléphonique en fonction le jour. Étant donné ces faits, le comité n'a pas estimé que les frais étaient appropriés. Même s'ils l'avaient été, le comité s'est demandé si le conflit sur la facture était une raison suffisante pour refuser de continuer à soigner la patiente. Refuser de donner des soins est une piètre façon de faire payer une facture en souffrance. Un tel geste peut entraîner une plainte, mais fait rarement payer la facture. Les médecins sont priés de consulter le Guide du médecin concernant la facturation directe, publié par la Société médicale, concernant le moyen légal approprié de recouvrer le paiement d'une facture.
Une plainte prétendait qu'un médecin avait refusé de recevoir des patients dépassant un certain âge. En réponse, le médecin a reconnu qu'il limitait sa clientèle selon ce critère, mais a refusé d'admettre que sa conduite était répréhensible. Par conséquent, le comité a recommandé de renvoyer l'allégation de discrimination répréhensible à une commission d'enquête, ce qui a été approuvé par le Conseil.
COMITÉ DE RÉVISION
Une plainte prétendait qu'un médecin n'avait pas coopéré avec l'Évaluation collégiale des médecins des provinces atlantiques, tel qu'exigé par la Loi Médicale. Au cours de l'étude du cas, le médecin a accepté une deuxième évaluation de son cabinet, qui fut satisfaisante. Le médecin a également reconnu que c'était sa responsabilité professionnelle de coopérer avec l'Évaluation collégiale. Dans ces conditions-là et assuré que le médecin exerçait à un niveau satisfaisant, le comité a décidé de ne prendre aucune autre mesure à ce sujet.
QUESTIONS DIVERSES
- Le Conseil a examiné les derniers développements concernant la question de télémédecine. Bien qu'une politique nationale ait été adoptée en 2000, plusieurs provinces ont décidé d'adopter leur propre approche pour ce qui est des conditions de délivrance de permis de télémédecine. Cela a créé un ensemble de mesures disparates qui pose des problèmes aux dispensateurs et aux patients. Le Conseil a décidé de travailler avec les organismes nationaux pour développer une approche plus uniforme.
- Le Conseil a examiné les développements concernant la Loi fédérale sur la protection de la vie privée qui a suscité de l'anxiété et de la confusion. Alors que le Collège aidera les médecins dans la mesure du possible, le Conseil a fait remarqué que les médecins reçoivent déjà beaucoup de conseils en la matière.
- Le Conseil a ratifié la diminution de cotisation pour 2004, annoncée plus tôt.