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Lors des réunions des 12 et 13 mars 1003, le Conseil s'est occupé des cas suivants :

Dr Floyd Duncan MacDonald :
Ce médecin a été déclaré coupable de faute professionnelle par une commission d'enquête constituée conformément aux dispositions de la Loi Médicale. Les chefs d'accusation comprenaient des indécences d'ordre sexuel et des actes se rapportant à l'exercice de la médecine qui, si l'on tient compte de toutes les circonstances, pourraient être raisonnablement considérés par le Conseil comme honteux, indignes et peu professionnels.

La commission d'enquête a rendu un verdict de culpabilité après avoir entendu la déposition de 9 plaignantes. Dans deux cas, il s'agissait de rapports sexuels qui ont duré pendant plusieurs années et qui comprenaient le coit oral et vaginal au cabinet du médecin ou à la maison de la patiente. L'une de ces patientes était alors adolescente.

D'autres patientes ont prétendu avoir subi des examens inconvenants des seins. Ces examens étaient inutiles ou comportaient des caresses, des examens par derrière ou le contact oral avec les seins.

Les plaintes portaient également sur des examens pelviens invonvenants, dont l'usage d'un doigt non ganté, des tentatives de stimulation avec les doigts et des examens où la patiente était debout sans que ce soit médicalement indiqué. Certaines de ces patientes étaient alors adolescentes.

D'autres accusations comprenaient des conduites indécentes avec des employées de l'hôpital, dont des observations d'ordre sexuel, des baisers et des touchers indécents.

La commission d'enquête a fait des recommandations quant aux peines à imposer dans chacun des cas ci-dessus. Après avoir entendu les témoignages en faveur du médecin, le Conseil a ordonné que l'on retire le permis d'exercer la médecine à Floyd Duncan MacDonald et que son nom soit rayé du registre.

Cette décision est susceptible d'appel.

Plaintes et Immatriculation :
Le Conseil a accepté les recommandations du Comité d'examen des plaintes et de l'immatriculation en ce qui a trait aux affaires suivantes :

i. Une plainte a été déposée par un médecin contre un autre médecin concernant de l'ingérence auprès de patients. Le Comité recommande qu'aucune autre mesure ne soit prise.

ii. Une plainte a été déposée contre un médecin qui aurait refusé en raison de ses croyances personnelles de prescrire un contraceptif à une patiente adolescente. Par la suite, la patiente a retiré sa plainte. On rappelle aux médecins leurs devoirs d'après le Code de déontologie :
"Pour se conformer à la déontologie médicale, le médecin doit avertir son/sa patient/e lorsque seuls ses principes moraux ou sa conscience religieuse l'empêchent de recommander une forme quelconque de traitement thérapeutique."

iii. Une plainte a été déposée selon laquelle on avait prescrit à une patiente un antibiotique auquel elle était allergique. Il est évident que le médecin aurait dû être au courant, mais que l'erreur a été commise par mégarde. Aucune autre mesure n'a été jugée nécessaire.

iv. Une plainte a été déposée contre un chirurgien concernant des soins préopératoires et postopératoires. Le Comité a jugé que les soins avaient été appropriés malgré les résultats peu satisfaisants.

v. Une plainte a été déposée contre un médecin qui aurait écrit le nom d'un autre patient sur une ordonnance, prétendument pour que le patient puisse bénéficier des avantages du programme de gratuité des médicaments sur ordonnance. Le Comité a conclu que l'erreur avait été commise par mégarde et qu'aucune autre mesure n'était nécessaire. On rappelle aux médecins qu'une ordonnance est un acte authentique et qu'elle doit être rédigée avec le soin qui s'impose.

vi. Une plainte a été déposée contre un chirurgien et un anesthétiste concernant une blessure prétendument subie dans une salle d'opération. Ne pouvant s'expliquer de façon satisfaisante comment une telle blessure avait pu se produire, le Comité a recommandé qu'aucune autre mesure ne soit prise.

vii. Une plainte a été déposée contre un spécialiste concernant la rudesse et l'insensibilité au cours d'un examen. L'affaire a été discutée avec le médecin et aucune autre mesure ne sera prise.

viii. Une plainte a été déposée contre un médecin qui aurait mal évalué l'aptitude d'un patient à reprendre son travail selon d'autres données médicales. Après examen des renseignements médicaux, le Comité a conclu que l'évaluation était raisonnable dans les circonstances.
ix. Une plainte a été déposée contre un médecin qui aurait mal disagnostiqué une fracture complexe de l'avant-bras. On a conclu que l'erreur était évitable, mais assez fréquente. On a également conclu que les événements ultérieurs se seraient produits de toute façon.

x. Une plainte a été déposée concernant les soins dispensés à une personne âgée en phase terminale d'une maladie. Le Comité a conclu que les conseils et les soins indiqués avaient été dispensés.

xi. Une plainte a été déposée concernant une évaluation de retour au travail par le médecin de l'employeur. Le Comité a conclu que l'évaluation était raisonnable dans les circonstances.
xii. Une plainte a été déposée concernant une dispute entre un médecin et un patient qui aurait eu lieu dans une salle d'attente en présence d'autres patients. Le médecin a déjà reconnu l'inconvenance du déroulement de la discussion.

xiii. Une plainte a été déposée concernant un examen fait par un médecin au service des urgences. Pendant la consultation, le médecin aurait réprimandé le patient à propos de l'usage abusif du service. Le Comité a conclu que les soins médicaux étaient satisfaisants. Bien qu'il convienne qu'un médecin éduque les patients concernant l'utilisation du services des urgences, il est à noter qu'en certaines circonstances, cela peut donner l'impression que le problème du patient n'a pas été évalué de façon convenable.

xiv. Une plainte a été déposée concernant les soins dispensés à un patient qui souffrait d'un cancer généralisé de l'intestin. On a prétendu que l'examen avait été inadéquat et qu'on avait incorrectement prescrit du Elavil au patient. Le Comité a conclu que l'examen convenait étant donné que les symptômes étaient inhabituels. De plus, il a conclu que la prescription du Elavil pour le contrôle de la douleur était appropriée.

xv. Une plainte a été déposée contre un médecin qui aurait arrêté de manière inconvenante ses soins à un patient. Le Comité a conclu que les soins avaient été arrêtés de manière appropriée.

xvi. Deux plaintes ont été déposées contre différents médecins concernant une conduite inconvenante. Le Comité a recommandé l'établissement de commissions d'enquête pour examiner les deux plaintes.

Commité de contrôle de l'aptitude à exercer :
Le Conseil a accepté les recommandations du Comité de contrôle de l'aptitude à exercer dans les affaires suivantes :

Trois cas ont été examinés par suite d'appels de décisions prises antérieurement par le Conseil. Il a été décidé que les cas avaient été réglés de façon appropriés par le Conseil.

Une entente a été conclue entre le Collège et un médecin souffrant de pharmacodépendance concernant la nomination d'un surveillant et les possibilités d'emploi futur. En conséquence, la proposition antérieure demandant l'établissement d'une commission d'enquête a été retirée.

Élection de membres du Conseil:
Les postes des représentants des régions 1, 2 et 3 deviendront vacants cette année. Les représentants actuels des régions 1 et 2 ne peuvent être réélus.

Les feuilles de candidature seront envoyées sous peu aux médecins. Nous encourageons chaque médecin à se porter candidat ou à proposer un collègue susceptible de remplir le poste.