Le Collège des médecins et chirurgiens sollicite les commentaires de ses médecins inscrits, du public et de ses partenaires du système de santé dans le cadre de la révision de ses normes professionnelles portant sur la délégation des tâches et l’aide médicale à mourir (AMM).
Vos commentaires contribueront à orienter les normes professionnelles du Collège et à faire en sorte qu’elles reflètent les enjeux actuels de la pratique, incarnent les devoirs du professionnalisme médical et soient conformes à notre mandat d’agir dans l’intérêt du public.
Aide médicale à mourir (AMM)
Ce projet de norme décrit les attentes du Collège à l’égard des médecins qui fournissent l’AMM au Nouveau-Brunswick. Veuillez noter que les exigences suivantes sont prévues par le Code criminel du Canada et ne peuvent être modifiées :
a) les critères d’admissibilité
b) les exclusions (y compris la maladie mentale seule, jusqu’en 2027)
c) les mesures de sauvegarde des volets 1 et 2
d) les exigences relatives à la capacité, au consentement et aux limites des demandes anticipées
e) les obligations de production de rapports
Pour consulter la norme, cliquez ici.
Clôture de la consultation : 13 juillet 2026
Délégation des tâches
Ce projet de norme décrit les attentes du Collège en ce qui concerne la délégation des tâches par les médecins à d’autres professionnels de la santé. Il précise dans quelles situations la délégation est appropriée, dans lesquelles elle n’est pas permise, les responsabilités du médecin qui délègue des tâches ainsi que la manière dont la délégation doit être effectuée.
Pour consulter la norme, cliquez ici.
Clôture de la consultation : 10 août 2026
Comment soumettre vos commentaires :
Veuillez transmettre tous commentaires sur les normes ci-dessus à Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Dans l’objet de votre courriel, veuillez préciser la ou les normes sur lesquelles vous fournissez des commentaires. Si vous commentez plusieurs normes, veuillez indiquer clairement à quelle norme se rapportent vos observations afin d’en assurer la bonne interprétation.
Il est essentiel de soumettre vos commentaires dans les délais indiqués ci-dessus, car tout commentaire reçu après la période de consultation ne pourra pas être pris en compte. La transmission de vos commentaires en temps opportun est primordiale afin que votre point de vue soit considéré dans les versions finales des normes.