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Les plaintes

Le Collège examinera toutes les plaintes reçues ayant trait au comportement d’un médecin ou aux soins dispensés par un médecin.

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À propos de CMCNB

Le Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick est chargé des responsabilités suivantes au sein de la province du Nouveau-Brunswick, au Canada:

  • l'immatriculation dees médecins
  • la surveillance des normes d'exercise de la médecine
  • la tenue d'enquêtes sur les plaintes contre des médecins

En plus de ces trois principales responsabilités, l’avis du Collège est souvent sollicité en matière d’éthique, de questions médico-légales et de qualité des soins en général. Les activités du Collège sont régies par la Loi Médicale et les règlements afférents.

Pour plue de reneignements, consultez les pages suivantes:

Nouvelles

*Nouveau* - Ouverture des demandes de candidature pour le programme d’Évaluation de la capacité à exercer NB (ECE-NB)

2023-10-04

Le Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick (CMCNB) est heureux d'annoncer que nous acceptons...

Lire la suite :

Registre de l'Atlantique

2023-09-20

Les médecins qui exercent dans la région de l'Atlantique et qui répondent aux critères d'admissibilité peuvent...

Lire la suite :

En construction

Bien que le site Web du Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick demeure opérationnel, nous travaillons à améliorer l’expérience utilisateur. Veuillez consulter régulièrement les mises à jour de notre site. Vos commentaires sont appréciés et peuvent être envoyés à info@cpsnb.org

Ce bulletin est adressé à tous les médecins de la province. Nous y publions les décisions du Collège en matière de normes, modifications aux règlements, directives, etc. Le Collège croit donc qu'un médecin devrait être au courant de ces questions.

Membres du bureau et du conseil 2009-2010

Président - Dr Terrance E. Brennan, Fredericton
V-P - Dr Jean-Marie Auffrey, Shediac

Dr Eric J.Y. Basque, Pointe-des-Robichaud
Dr Zeljko Bolesnikov, Fredericton
Dr Santo Filice, Moncton
Dr Robert J. Fisher, Hampton
Dr François Guinard, Edmundston
Dre Paula M. Keating, Miramichi
M. Paul Leger, Rothesay

Registraire: - Dr Ed Schollenberg

Mme Ruth Lyons, Tide Head
Dre Lachelle Noftall, Fredericton
Mme Karla M. O'Regan, Fredericton
Dre Teréz Rétfalvi (PhD), Moncton
Dre Barbara M. Ross, Moncton
Dre Lisa Jean C. Sutherland, Rothesay
Dr Mark Whalen, Campbellton

Dernières nouvelles 

Lors de réunion du 11 juin 2010, le Conseil a étudié les questions suivantes.

PLAINTES

 Un conseil (conseil sur la façon d’améliorer la conduite ou la pratique du médecin).

Un avertissement (visant à exprimer le mécontentement du comité et à prévenir le médecin qu’une mesure disciplinaire plus sérieuse pourrait être considérée en cas de récidive).

Une remontrance (une expression de réprobation).

Deux plaintes concernaient des complications suite à une intervention.  Dans le premier cas, le patient avait été évalué par plusieurs personnes, dont le chirurgien, qui n’avaient décelé aucune complication en voie d’évolution.  Le comité a estimé que le médecin avait bien réagi et a fait remarquer que les symptômes ne s’étaient pas encore assez manifestés à ce moment-là pour poser un diagnostic.  Dans le deuxième cas, la complication s’était développée après une injection.  Le patient a demandé à plusieurs reprises un rendez-vous avec le médecin, mais cela lui a été refusé.  Il a dû aller se faire soigner ailleurs.  Le comité fait remarquer que, dans la plupart des cas, un médecin qui a pratiqué une intervention devrait être disponible pour en traiter les complications.  Toutefois, s’il doit prendre d’autres dispositions, le patient devrait en être informé.

Un patient prétendait qu’une chirurgie esthétique n’avait pas donné des résultats satisfaisants.  Après avoir étudié le cas, le comité n’a rien trouvé qui prouvait que la chirurgie n’avait pas été pratiquée correctement ni que les résultats laissaient à désirer.  De toute façon, le comité a fait remarquer que les résultats escomptés ne peuvent pas être complètement garantis.  Un patient qui donne son consentement en toute connaissance de cause est censé accepter le risque que les résultats pourraient ne pas correspondre à ses attentes.

Une plainte concernait la réaction d’un médecin à plusieurs radiographies pulmonaires qui indiquaient la possibilité d’une tumeur du poumon.  Quelques-uns des examens conseillés ont été faits.  Cependant, la recommandation d’une scanographie n’a pas été suivie.  Le rapport d’une radiographie pulmonaire ultérieure était ambigu.  Bien que cela ait pu rassurer le médecin, le manque de cohérence aurait dû soulever des questions dans son esprit et il aurait dû demander d’autres examens ou au moins en discuter avec le radiologiste.

Une plainte concernait un examen pelvien fait par une femme médecin.  La patiente et le médecin ne se connaissaient pas.  La patiente avait informé le personnel que cet examen l’angoissait.  Selon une  affiche dans le cabinet, une préposée était disponible, mais ce service n’a pas été offert. Rien n’a indiqué que l’examen n’a pas été fait correctement, mais dans les circonstances, le comité s’est demandé si les problèmes de la patiente auraient pu être atténués par la présence d’une préposée qui était apparemment disponible.

Trois plaintes concernaient la fin des rapports patient-médecin.  Dans un cas, le médecin et le patient s’étaient disputés au sujet de l’accès à un rapport.  Le médecin a immédiatement refusé de le garder comme patient, ce que le comité a jugé inopportun, puisqu’il ne lui avait envoyé aucune lettre d’avertissement comme le prescrivent les lignes directrices du Collège.  Par conséquent, le comité a donné un conseil  au médecin.  Dans un autre cas, le médecin a décidé de ne plus continuer à soigner une famille sans avis après que la mère eut fait une observation au personnel concernant l’accès auprès du médecin.  Le comité a estimé que la réaction du médecin à l’observation était inappropriée et, étant donné qu’il y avait déjà eu une plainte à ce sujet à son endroit, a décidé de lui donner un avertissement en cas de récidive.  Dans le troisième cas, un médecin refusait de continuer à soigner une personne âgée qui s’était fâchée parce qu’elle avait des problèmes à obtenir des rendez-vous.  Le comité a reconnu que le médecin avait suivi les directives à ce sujet, mais s’est demandé si le seuil de tolérance du médecin était approprié.

Deux lettres de plainte de personnes de la même famille soulevaient plusieurs problèmes concernant un médecin.  Le comité a estimé qu’il y avait plusieurs sujets de préoccupation.  Dans un cas, la patiente avait dû prendre trois rendez-vous pour faire examiner une blessure.  Le comité a estimé qu’il ne s’agissait pas de soins appropriés.  D’autres fois, la patiente a demandé de faire vérifier sa tension artérielle.  Le médecin a systématiquement refusé de le faire même si elle prenait des médicaments pour cette affection.  Elle prétendait aussi que le médecin ne l’avait pas  informée d’un test Pap positif.  Le comité a fait remarquer que c’est la responsabilité du médecin de faire des efforts raisonnables pour informer les patients de tests positifs.  Il y avait également une dispute relative à une demande d’indemnité.  Le médecin s’est fait payer avant de remplir le formulaire en présence de la patiente, puis s’est fait payer ses honoraires par l’Assurance-maladie, même s’il n’avait fourni aucun autre service.  Prenant en considération tous ces points, le comité a donné au médecin un avertissement concernant chaque plainte.

Lignes directrices pour la prescription des stupéfiants

Les membres ont déjà été informés qu’un comité national a publié des lignes directrices pour la prescription appropriée des stupéfiants.  Actuellement, les lignes directrices sont seulement publiées en ligne à l’adresse http://nationalpaincentre.mcmaster.ca/opioid.   D’autres outils plus pratiques devraient être développés et publiés à la même adresse.  Pour l’instant, la version française de ces lignes directrices n’est pas encore disponible. 

Renseignements personnels sur la santé

En prévision de la proclamation de la Loi sur l’accès et la protection en matière de Renseignements personnels sur la santé (LAPRPS), le Conseil a approuvé de nouvelles directives concernant le dossier médical pour tenir compte des changements apportés par cette Loi.  Quand la LAPRPS sera proclamée, vous trouverez les nouvelles directives sur le site Web du Collège ou pourrez les obtenir du bureau du Collège.

Élections

Il y a eu des élections dans cinq régions ce printemps.  Dr Santo Filice de Moncton, Dr Lachelle Noftall de Fredericton et Dr Mark Whalen de Campbellton ont été réélus par acclamation.  Dr Stephen Bent de Miramichi et Dre Kathleen Keith de Saint John sont les nouveaux membres du Conseil.