Règlement #8

Droits

Les droits règlementaires à payer au Collège sont comme suit:

a) Inscription ou réintégration au registre médical - 150 $


b) Cotisation annuelle - 600 $


c) Cotisation annuelle acquittée par paiement préauthorisé - 580 $


d) Cotisation de médecin suppléant (par trimestre) - 150 $


e) Cotisation de médecin frontalière - 100 $


f) Cotisation de médecin agréé - 60 $


g) Cotisation de corporation professionnelle - 100 $


h) Cotisation de corporation professionnelle acquittée par paiement préauthorisé - 80 $


i) Certificats de membre en règle (s'il y a lieu) - 50 $


et tous les autres droits que le Conseil juge appropriés

Adopté 9/85; modifié 11/98, 6/01, 6/02, 11/03, 11/06, 11/09, 11/12 , 11/13, 11/14