Règlement #7

Renouvellement de permis

  1. Le registraire doit, le ou avant le ler jour de décembre de chaque année, envoyer par la poste à chaque membre qui détient un permis, un avis selon la formule A ou une formule équivalente concernant le renouvellement de son permis.

  2. Tout membre qui désire un renouvellement de permis pour l'année civile suivante devra payer au registraire ou à une personne désignée par lui le ou avant le 1er jour de janvier, le droit de permis annuel prescrit et, s'il y a lieu, la cotisation annuelle prescrite de la Société Médicale du Nouveau-Brunswick.

  3. Le permis d'un médecin ou d'un médecin spécialiste sera retiré provisoirement si ledit membre ne paie pas :

    1. avant le 1er janvier les cotisations annuelles prescrites et les autres droits, amendes ou montants qu'il doit au Collège;
    2. avant le 1er mars à la Société médicale du Nouveau-Brunswick la cotisation annuelle prescrite après avis du registraire.

  4. La capacité de prouver une garantie d'assurance responsabilité civile professionnelle ou une garantie du genre est une condition de renouvellement de permis.

  5. Pour les médecins titulaires d’un permis défini, la capacité et l’intention de continuer d’exercer au Nouveau-Brunswick est une condition de renouvellement de permis, à moins d’être levée au gré du registraire.

 

Adopté 9/85; modifié 11/92; 9/93; 9/95; 11/97; consolidé 2/99; modifié 11/12