Règlement #12

Dossier médical


En ce qui concerne les dossiers médicaux, les règlements suivants sont exigés:

  1. Un membre est tenu de constituer pour chaque malade un dossier qui comporte les renseignements suivants:
    1. Le nom, adresse et date de naissance du malade;

    2. Lorsqu'il s'agit d'un médecin consultant, les nom et adresse du médecin traitant et du professionnel de la santé qui lui a envoyé le malade;

    3. Chaque rapport concernant le malade, reçu d'un autre médecin ou d'un professionnel de la santé;

    4. La date de chaque rencontre professionnelle avec le patient;

    5. Un rapport de l'évaluation du malade, dont

      1. le symptôme dont se plaint le malade;
      2. les antécédents rapportés au membre;
      3. les détails de chaque examen médical effectué par le membre; et
      4. une note au sujet des examens demandés par le membre et des résultats des examens.

    6. Une note sur le diagnostic ou le diagnostic provisoire;

    7. Une note sur les mesures prises, y compris

      1. une indication de chaque traitement prescrit ou administré par le membre;
      2. une note concernant les conseils professionnels donnés par le membre; et
      3. les détails concernant l'envoi à un spécialiste.

    8. Un profil ou une liste des troubles du malade là où c'est approprié;

    9. Un registre de tous les honoraires facturés qui ne sont pas remboursés par l'assurance-maladie peut être gardé séparé du dossier du malade.

  2. Un membre doit garder un registre renfermant le nom de tous les malades qu'il a reçus en consultation ou soignés ou à qui il a rendu un service professionnel.

  3. Les dossiers exigés par le règlement doivent être:

    1. écrits ou dactylographiés lisiblement ou pouvoir être imprimés sur papier s'ils font partie d'une base de données; et
    2. gardés de façon systématique; et
    3. gardés de façon à empêcher l'accès non autorisé.




    Adopté 4/96