LOI MÉDICALE

8 (1) Le Conseil se compose

a) de 9 à 12 membres du Collège élus de la manière prévue par la présente loi;


b) d'un membre du Collège nommé par le ministre de la Santé, ou le Ministre lui-même s'il est membre du Collège; et


c) de quatres personnes nommées par le lieutenant-gouverneur en conseil, qui, sans être membres du Collège, figurent sur la liste que propose le Conseil et qui compte au moins trois candidatures de plus que le nombre de personnes à nommer.

8(2) Les membres du Conseil sont élus ou nommés pour un mandat de trois ans.

8(3) Par dérogation au paragraphe (2), le mandat des membres du Conseil, lors de la première élection ou nomination des membres du Conseil est le suivant:

a) un an pour au moins trois membres élus du Collège;


b) deux ans pour au moins trois membres élus du Collège;


c) trois ans pour au moins trois membres élus du Collège;


d) un an pour le membre du Collège qui est nommé par le ministre de la Santé;


e) deux ans pour la personne que nomme le lieutenant-gouverneur en conseil; et


f) trois ans pour la personne que nomme le lieutenant-gouverneur en conseil.

8(4) Par dérogation au paragraphe (1), les personnes qui, lors de l'entrée en vigueur de la présente loi, composent le Conseil médical du Nouveau-Brunswick constitué en vertu de la loi antérieure restent en fonction jusqu'à l'élection ou la nomination des membres en vertu du paragraphe (3).