LOI MÉDICALE

74 (1) La Société médicale du Nouveau-Brunswick, reconduite par l'article 3 de la loi précédente est reconduite par les présentes à titre de corporation sans capital social.

74 (2) La Société médicale a un caractère permanent et un sceau commun et est dotée du pouvoir d'acquérir, de détenir, de céder à bail, d'hypothéquer des biens réels et d'en disposer de toute autre façon, et elle peut poursuivre et être poursuivie en justice.

74 (3) Les objets de la Société sont les suivants:

a) l'avancement de la science médicale dans toutes ses disciplines, la promotion de la santé et l'amélioration des services médicaux;

b) la prévention des maladies en coopération avec les médecins-hygiénistes, les commissions sanitaires et toute autre personne ou tout autre organisme qui y sont engagés;

c) le maintien à un niveau élevé du statut scientifique et social de ses membres;

d) la coopération de ses membres à la protection de leurs droits;

e) la réglementation d'une échelle d'honoraires destinée à ses membres; et

f) la prise en condidération de toutes les questions relatives au bien-être de ses membres.

74 (4) En plus de tout autre pouvoir que lui confère la présente loi ou toute autre loi, la Société peut faire tout ce qu'elle juge approprié à la réalisation de ses objets et elle peut en particulier, sans limiter la portée de ce qui précède

a) promouvoir la science médicale et les disciplines et sciences qui s'y rattachent;

b) mettre en oeuvre des mesures destinées à l'amélioration des normes en vigueur dans les hôpitaus et les services médicaux;

c) emprunter de l'argent pour mener ses activités et affaires et déposer un cautionnement pour toute somme empruntée;

d) investir son argent de la manière qu'elle estime appropriée;

e) établir des districts locaux et régionaux;

f) fixer et percevoir les droits que doivent lui verser ses membres;

g) passer des ententes relativement à ses activités et affaires;

h) publier des journaux, bulletins, rapports, brochures ou autres publications relatives à ses intérêts, ou en promouvoir la publication;

i) remplir dans la province les fonctions d'agent de l'Association médicale du Canada ou de toute autre association représentant les médecins et percevoir et remettre les droits établis par ces associations;

j) recevoir des cadeaux et legs de toute personne et faire des cadeaux afin de promouvoir ses intérêts;

k) agir au nom d'un de ses membres; et

l) faire quoi que ce soit de souhaitable afin de mener ses activités et affaires.