LOI MÉDICALE

35 (1) Chaque membre et chaque membre associé payent les droits annuels réglementaires au registraire ou à la personne qu’il peut désigner

a) au moment de l’immatriculation; et

b) ensuite chaque année le premier janvier au plus tard.

35(2)  Chaque membre inscrit au registre médical paie à la Société médicale du Nouveau-Brunswick ou à la personne qu’elle peut nommer, sauf si la Société l’en exempte, la cotisation annuelle de membre de la Société médicale du Nouveau-Brunswick,

a) dans un délai d’un mois après son immatriculation; et

b) ensuite chaque année le premier janvier au plus tard.

35 (3) Le défaut d’un membre ou d’un membre associé d’acquitter les droits et cotisations annuels prévus aux paragraphes (1) ou (2) entraîne la suspension de son permis et de son permis de médecin spécialiste conformément à la procédure prescrite par règlement.

35 (4) Le registraire avise sur-le-champ par écrit toute personne dont le permis a été suspendu en vertu du présent article.