LOI MÉDICALE

32 (1) Le Conseil tient un registre appelé registre d'enseignement médical dans lequel sont inscrits les nom, adresse et qualifications de toutes les personnes qui ont droit en vertu de la présente loi d'y être inscrites.

32 (2) Le Conseil peut établir des règlements

a) prescrivant les qualifications requises à l'inscription au registre d'enseignement médical;

b) concernant la suspension ou la révocation de toute inscription au registre d'enseignement médical; et

c) prescrivant dans quelle mesure les personnes inscrites au registre d'enseignement médical peuvent exercer la médecine.

32 (3) Le Conseil peut ordonner au registraire d'inscrire au registre d'enseignement médical les nom, adresse et qualifications de toute personne qui

a) est étudiant d'une faculté de médecine approuvée par le Conseil et suit un programme d'internat préparatoire à l'immatriculation jugé acceptable par le Conseil;

b) est titulaire d'un diplôme en médecine d'une faculté de médecine reconnue par le Conseil et suit un programme d'internat préparatoire à l'immatriculation;

c) est titulaire d'un diplôme en médecine d'une faculté de médecine reconnue par le Conseil et suit un programme d'internat supérieur jugé acceptable par le Conseil; et

d) démontre au Conseil qu'elle possède les qualifications requises pour l'inscription au registre d'enseignement médical; et

e) se conforme aux prescriptions de l'article 34.

32 (4) Dès qu'il reçoit un ordre du Conseil visé au paragraphe (3), le registraire doit inscrire les nom, adresse et qualifications de la personne qui fait l'objet de l'ordre, au registre d'enseignement médical.

32 (4.1) Le registraire inscrit au registre d'enseignement médical les nom, adresse et qualifications des personnes qui, lors de l'entrée en vigueur de la présente loi sont inscrites dans l'un ou l'autre des registres intitulés "Student Register" or "Educational Register".

32 (5) Le registraire peut radier du registre d'enseignement médical le nom des personnes qui:

a) ne suivent plus le programme d'internat préparatoire à l'immatriculation ou le programme d'internat supérieur; ou

b) ont été inscrites au registre médical.