LOI MÉDICALE

30 (1) Le Conseil tient un registre appelé le registre des médecins spécialistes dans lequel doivent être inscrits les noms, adresses, qualifications et spécialités des membres qui ont droit d'y être inscrits en vertu du la présente loi.

30 (2) Le Conseil peut établir des règlements

a) définissant les catégories de médecins spécialistes des diverses disciplines de la médecine;

b) divisant le registre des médecins spécialistes en sections représentant les catégories de médecins spécialistes définies par le Conseil;

c) prescrivant les qualifications requises pour l'inscription au registre des médecins spécialistes;

d) prévoyant la suspension ou la révocation de toute inscription au registre des médecins spécialistes;

e) réglementant l'utilisation et l'interdiction de l'utilisation par les membres de termes, titres ou appellations indiquant leur spécialisation dans toute discipline de la médecine; et

f) prescrivant la durée des permis de médecins spécialistes et de leur inscription au registre des médecins spécialistes.

30 (3) Le Conseil peut ordonner au registraire d'inscrire au registre des médecins spécialistes les nom, adresse, qualifications et spécialités de tout médecin qui

a) est titulaire d'un permis;

b) démontre au Conseil qu'il possède les qualifications requises à l'inscription au registre des médecins spécialistes; et

c) se conforme aux prescriptions de l'article 34.

30 (4) Dès qu'il reçoit un ordre du Conseil visé au paragraphe (3), le registraire inscrit les nom, adresse, qualifications et spécialités de la personne qui fait l'objet de l'ordre dans le registre des médecins spécialistes et lui délivre un permis de médecin spécialiste pour la durée et aux conditions que le Conseil impose.

30 (5) Le registraire inscrit dans le registre des médecins spécialistes, les nom, adresse, qualifications et spécialités de chaque personne qui, lors de l'entrée en vigueur de la présente loi, est inscrite au registre des médecins spécialistes en vertu de l'article 20 de la loi antérieure et est titulaire d'un permis, et lui délivre un permis de médecin spécialiste.

30 (6) Les permis délivrés en vertu du paragraphe (5) comportent les mêmes conditions ou limitations qui apparaissent au registre des médecins spécialistes en vertu de l'article 20 de la loi antérieure.